DEFINITION DE PRODUITS TOXIQUES

a) Définition.

La définition des mots « ou toxiques » se trouve inclus dans les paroles de M. le député Cazeneuve, lorsqu’il défendit l'amendement qui ajoutait au projet initial les mots « ou toxiques » : « Nous visons ( par l’expression substances corrompues) dans la loi toutes ces matières alimentaires. qui peuvent avoir subi plus ou moins la fermentation putride. Est-ce suffisant? Dans la pratique, on saisit d’autres produits alimentaires, notamment des viandes malsaines, indigestes, constituant une mauvaise marchandise. Le mot « toxique » de notre amendement y correspond. Le toxicité peut déterminer la mort, rarement, ou produire .des accidents, vomissements et phénomènes intestinaux. Ce sont, par exemple, des viandes tubereuleuses où provenant d'animaux atteints de la morve, viandes qui peuvent produire des accidents si elles sont mal cuites; elles ne sont pas corrompues, mais on doit les saisir comme toxiques, en prenant ce mot dans sa large acception de nuisibles à la santé ».

Sont considérées comme denrées toxiques :… de la viande de bestiaux morts ou abattus en état de maladie; de la viande d'animaux tuberculeux (Douai, 19 avril 1907) ;.. de la viande hydrohémique (Aix, 16 novembre 1918): de la viande provenant d’un animal etteint de

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rouget (Aix, 20 février 1924); de la viande de veaux âgés de moins de six semaines (Le Poïttevin).

Cependant, quoiqu'il ait été considéré que la viande provenant d'animaux tuberculeux tombe parfois sous le coup de la Loi de 1905, le fait est puni le plus souvent par application des articles 41 et 42 de la Loi du 21 juin 1898 et 32 de la Loi du 21 juillet 1881 (Cr. 29 juin 1899; Douai, 26 juin 1890).

b) Conditions à remplir pour qu'il y ait délit.

Les conditions à remplir pour qu’il y ait délit sont les mêmes qu'au cas où il s’agit de substances corrompues. Ce seront donc les mêmes que les règles relatives à lexposition, la mise en vente et la vente de denrées falsifiées.

Cependant, il existe une difficulté au sujet de la peine à appliquer. Cela tient à une défectuosité de Fa rédaction des articles 3 et 4; il semble, en effet, que la peine soit, pour la mise en vente, celle prévue par l’article 1“ et pour la détention, celle prévue par l’article 4, paragraphe 1°, et que ce ne serait qu'autant que la circonstance aggravante (nuisible à la santé ou toxique) serait relevée, que les peines édictées par les articles 3, paragraphes 6 et 4 paragraphes 7 et 8, seraient encourrues. Ce regrettable état de fait, tient à ce que le projet primitif ne prévoyait pas les substances toxiques qui ont été ajoutées hâtivement en séance par l'amendement de M. Cazeneuve.

Remarquons enfin, que dans tous les cas, le vendeur ou détenteur doit avoir connu le caractère toxique de la substance (Paris, 7 novembre 1907).