SAUCES

L'article 9, paragraphe 1°, exige que les produits saisis soient placés sous scellés et envoyés àu Procureur de la xépublique en même temps que le procès-verbal. Il exige encore, que devant l'impossibilité d’un envoi immédiat, ils soient laissés en dépôt à l'intéressé, ou, sur son refus, dans un lieu choisi par l'agent verbalisateur.

L'article 9, paragraphe 2, nous intéresse davantage. II prévoit que, s’il s’agit de produits reconnus corrompus ou toxiques, l’agent peut procéder à leur destruction, à leur stérilisation ou à leur dénaturation; les opérations sont relatées et justifiées dans le procès-verbal. Cette disposition dispense donc l'inspecteur de tout prélèvement au sujet de linspection de salubrité des viandes, puisqu'il n'aura à intervenir dans la plupart des cas que pour la saisie de viandes « corrompues ou toxiques ». Comme nous l’avons déjà vu, la jurisprudence s’accordait bien en ce sens, mais aucune disposition de loi jusqu’en 1919, ne réglait définitivement la question de prélèvements d'échantillons en matière de viandes « corrompues ou toxiques ». Exceptionnellement, cependant, des prélèvements réguliers devront être opérés, si l’état de corruption se trouve masqué intentionnellement. C’est ce qui résulte de linstruction du Ministre de l'Agriculture du 12 mars 1907; car, en ce cas, il y a aggravation du délit par trompérie sur l'identité de la marchandise, et il est possible que cette dernière preuve ne soit faite qu’à laide d’une expertise contradictoire.

c) Mélhodes à suivre pour opérer les prélèvements :

a) Comment ils sont prélevés. -— Les règles à suivre pour opérer les prélèvements d'échantillons sont tracées par les articles 10 à 18 du décret du 22 janvier 1919.