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tance toute relative, puisqu'elle peut être remplacée sur la demande du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement, par une expertise contradictoire. Ce sont alors les résultats de celle-ci qui peuvent être seuls pris en considération.

Cependant, si le prévenu n’a pas exigé une expertise contradictoire, l'analyse du laboratoire reprend toute sa force, car dans ce cas, il a accepté implicitement le résultat qu’elle a fourni. Il a été jugé, de plus, que « l’expertise contradictoire ne s’imposant pas comme un moyen unique de preuve en matière de falsifications, les juges du fait peuvent, en l’absence de toute réclamation du prévenu, ne pas recourir à cette mesure ». (Cir. 3 mai 1919).

Méthodes à suivre :

L'article 20, qui reproduit exactement les dispositions de l’article 12 du décret,du 31 juillet 1906, prévoit que les laboratoires ne peuvent pratiquer l’analyse des échantillons que par les méthodes indiquées par la commission technique permanente. Si, toutefois, certaines méthodes n’ont pas été publiées par cette dernière, la circulaire ministérielle du 20 février 1907 porte que : « en l’absence d'instructions spéciales, les laboratoires procèderont à l’analyse par les méthodes qui leur paraïîtront les plus propres à déceler les fraudes ».

c) Suites données à l'analyse :

Dans les huit jours qui suivent la réception des échantillons, le laboratoire qui a pratiqué analyse doit dresser un rapport sur lequel sont consignés les résultats. Ce rapport sera adressé au préfet du département expédi-

teur de l’échantillon; à Paris, il sera adressé au préfet de police.

La circulaire ministérielle du 20 février 1907 déclare que pour les échantillons reconnus : « ni falsifiés, ni corrompus, ni toxiques », le directeur du laboratoire se bornera à envoyer un bulletin disant que les échantillons portant tels numéros, n’ont révélé aucune infraction à la Loi du 1* août 1905; da»s le cas contraire, le directeur adressera, pour chacun des échantillons, un bulletin portant, avec ses conclusions, les résultats de l’analyse.

L’article 22 règle la marche à suivre pour la préfecture

1° Quand le rapport du laboratoire ne révèle aucune infraction à la Loi de 1905;

2° Quand il y a eu infraction.

Dans le premier cas, la préfecture prévient l'intéressé du résultat négatif de l’analyse et lui fait savoir, en même temps, que : « sur sa demande et contre l’envoi du récépissé remis au moment du prélèvement, il lui sera adressé un mandat de remboursement de la valeur des échantillons prélevés ». Les trois échantillons conservés à la préfecture deviennent alors sa propriété; ils sont détruits ou reçoivent telle destination qui paraît convenable à l'administration.

Dans le second cas, la préfecture transmet immédiatement le rapport du laboratoire au procureur de la République en y joignant le procès-verbal et les trois échantillons réservés. ;