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fallut attendre confirmation de cette manière de voir d'abord par un arrêt de la Cour d’appel d'Amiens du 27 octobre 1927, et ensuite par un arrêt très intéressant par ses conclusions de la Cour de Cassation du 16 février

Dans l'arrêt du 27 octobre 1927, la Cour d'Amiens juge que « rien ne permet de penser que la viande sur pied, l'animal vivant ne doit pas être rangé dans la catégorie des denrées et produits spécifiés dans l’article 3, paragraphe 2 de la Loi du 1% août 1905 et qu’on ne voit pas par quel motif le législateur aurait exclu les animaux de ladite loi ».

Sur pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d'Amiens, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 16 février 1928, confirme définitivement la jurisprudence précédente en décidant que « la disposition de l’article 3, paragraphe 2 de la Loi du 1* août 1905 a une portée générale et qu'elle vise les animaux vivants destinés à être abattus pour servir à l'alimentation de l’homme ».

Nous avons donc le droit de conclure qu’en matière de vente d'animaux vivants, qu'ils soient destinés à la boucherie où même à tout autre service, « les vendeurs qui sciemment auront trompé ou tenté de tromper les acheteurs sur l’origine, l'identité ou les qualités substantielles des animaux objets de la vente, seront passibles des pénalités inscrites dans l’article 1* de la Loi du 1* août 1905.

2) Conséquences pratiques. — La jurisprudence précédente expose-t-elle dans tous les cas le vendeur aux pénalités de la Loi de 1905? Nécessairement non; on ne comprendrait pas qu'un agriculteur qui, voyant sa bête

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dépréciée, se hâte de l'envoyer à la boucherie, puni pour mise en vente de viande « corrompue ou toxique » ou bien pour tentative de tromperie. Sa bonne foi peut être certaine; il ne fait que sauvegarder ses intérêts « laissant en dernière analyse aux services d’inspection sanitaire l’appréciation de la salubrité de l’animal vendu et abattu d'urgence ».

Il n’y aurait délit que dans le cas où le propriétaire « aurait Connaissance du caractère toxique de la viande qu'il destine à la consommation ».

Il découle de cette manière de voir que « sa précipitation a envoyer son animal à l’abattoir ne saurait, en aucune façon être retenue comme un indice de tentative coupable. En agissant ainsi, son but est d'éviter la corruption ou la toxicité qui pourraient être la conséquence d’une plus longue attente. Le témoignage du vétérinaire traitant qu’il se réservera d’invoquer en tout état de cause, suffira à l’exonérer de toute responsabilité pénale ».

Cependant, il faut bien se rendre compte que l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 février 1928 entraîne le vendeur à une très grande prudence en matière de vente d'animaux malades. Nous lui recommanderons donc avec M. Rennes, de ne livrer ces animaux à la boucherie qu’après avis d’un vétérinaire qui devra les distinguer en bêtes d’équarissage et en bêtes de boucherie. Celui-ci, « en présence d’un animal manifestement impropre à la consommation » devra le faire envoyer au clos d’équarissage; au contraire, s’il a devant Jui un animal qui ne soit pas < manifestement impropre à la consommation », il peut le faire proposer pour la boucherie « sous réserve d’une inspection de salubrité ».