LA LOI DU 1° AOÛT 1905 SUR LES FRAUDES
La législation sur les fraudes.
Ses principes et ses caractères généraux.
Les dispositions concernant la répression des fraudes el falsifications dans les ventes des marchandises, se trouvaient éparses dans de nombreux textes. La loi du 1° août 1905 les a rassemblées et complétées, substituant un tout homogène au chaos législatif existant, dans le but d'assurer la loyauté et la sincérité des transactions commerciales, ce qui est la meilleure façon de protéger à la fois le consommateur et le commerce honnête.
La tromperie sur les ventes de marchandises avait été prévue pour la première fois par l’article 423 du code pénal ; mais la répression était strictement limitée à la tromperie sur la nature ou sur la quantité des produits vendus.
Une loi du 27 mai 1851 était venue assurer une répression plus complète en permettant d'atteindre les falsifications et, d'une manière générale, les fraudes
Barreyre, — 1
commerciales dans la vente de toute espèce de marchandises ; en ce qui concerne les boissons, les falsifications étaient réprimées par la loi du 5 mai 1885.
Mais, pour que les tromperies et falsifications puissent être punies, il fallait qu’elles aient été consommées. Ces textes qui n'organisaient ni la recherche, ni la poursuite des délits, étaient parfaitement insuffisants, malgré les efforts de la jurisprudence qui se montrait le plus sévère possible pour arriver à en combler les lacunes. La loi du 1° août 1905 est venue les faire disparaître. Elle n’a pas modifié les principes relatifs aux infractions ; mais elle les a précisés, et leur a donné toute leur portée. Instruit par l'expérience, le législateur a réprimé la tentative et organisé la recherche et la poursuite de la fraude.
La loi du 1% août 1905, complétée et modifiée par les lois des 5 août 1908 et 28 Juillet 1912, est une loi générale sur la répression des fraudes. Il résulte en effet de son titre même et de son texte qu’elle réprime les tromperies dans la vente de toutes les marchandises ; mais elle n’attemt les falsifications qu’à l'égard des denrées alimentaires et des produits agricoles seulement.
En ce qui concerne les spiritueux, elle punit donc à la fois les fraudes et les falsifications.
L'article 1° de la loi du 1* août 1905, prévoit le délit de tromperie. Il est ainsi conçu: « Quiconque aura trompé ou tenté de tromper le contractant :
« Soit sur la nature, les qualités substantielles, la
« composition et la teneur en principes utiles de toutes « marchandises ;
« Soit sur leur espèce ou leur origine lorsque, d’a- « près la convention ou les usages, la désignation de « l'espèce ou de l’origine faussement attribuées aux « marchandises devra être considérée comme la cause « principale de la vente ;
« Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur « identité par la livraison d’une marchandise autre que « la chose déterminée qui a fait l’objet du contrat ;
« Sera puni de l’emprisonnement pendant trois mois « au moins, un an au plus, et d’une amende de «cent « francs (100 frs) au moins, de cinq mille francs « (5.000 frs) au plus, ou de l’une de ces deux peines seu- « lement ».
La tromperie sur la nature que prévoit ce texte était déjà punie par le code pénal. Mais la nouvelle formule est large : c’est qu’elle comprend les résultats de l'interprétation de la jurisprudence sur le mot « nature ». L'introduction, dans cet article, des mots « qualités substantielles, composition, teneur en principes utiles » vient couper court à toute discussion. Les tribunaux en effet, avaient rendu de nombreux arrêts à propos de cette question. Par une interprétation large, ils avaient même pu atteindre la tromperie sur l'origine (1).
(1) Cf. notamment : Cass., 5 mai 1883, Bull. crim., n° 115 ; Cass., 5 juillet 1905, D., 1905, 1, 87.
LR
Aujourd'hui la tromperie sur l'origine se trouve expressément réprimée par le deuxième alinéa de l'article 1°.
Grâce à cette rédaction de l'article 1%, les commerçants peu scrupuleux ne pourront désormais exercer impunément la fraude sur aucun des éléments constitutifs de la marchandise vendue. Ils devront de plus livrer exactement aux acheteurs des produits de la provenance annoncée, s'ils ne veulent pas tomber sous le coup des peines édictées par ce texte.
C'est l’arlicle 3 de la loi du 1° août 1905 qui réprime les falsifications.
La falsification est le délit préparatoire de la tromperie. C’est elle qui lui donne, dans la plupart des cas, le moyen de se réaliser. Elle porte sur le produit luimême, tandis que la fraude est extérieure au produit. La loi du 1% août 1905 ne définit pas ce délit, laissant aux tribunaux la plus grande faculté d'appréciation.
D'après les auteurs et la jurisprudence (1), les éléments constitutifs du délit de falsification sont les suivants
Il faut, en premier leu, qu'il y ait intention frauduleuse. C'est d’ailleurs un axiome de droit, ainsi que le constatait M. Trannoy dans son rapport sur le projet de loi à la Chambre des députés, et il ajoutait : « Pour qu'une condamnation puisse intervenir, en vertu
(4) Cf. Dalloz, J. Gén., ve Vente de substances falsifiées, n° 151 ;
Garraud, Traité de droit pénal, t. VI, 1424; Le Poittevin, Traité des fraudes et falsifications, p. 37 et suiv.
de la loi dont nous proposons l'adoption, il faudra dans tous les cas, que la mauvaise foi du prévenu soit établie » (1). On a d'ailleurs beaucoup insisté sur ce point, au cours de la discussion.
Le délit de falsification nécessite, en second lieu, une altération modifiant l’état naturel de la marchandise, altération telle qu'elle ait pour résultat de permettre de tromper l'acheteur.
[I faut, en troisième lieu, un préjudice possible. La jurisprudence est nette sur ce point (2). I faut que l’acheteur subisse un préjudice, aussi petit soit-il : son peu d'ynportance ne suffit pas, en effet, pour faire disparaître le délit (3).
II faut enfin que les denrées falsifiées soient destinées à être vendues. La loi n’exige pas la qualité de commerçant chez le délinquant.
L'article 3 de la loi du 1% août 1905 frappe l'exposition et la mise en vente de produits falsifiés des mêmes peines que la falsification elle-même. Il y a, en effet, dans ce cas, une véritable complicité ; s’il y avait moins de vendeurs de produits falsifiés, 11 y aurait moins de falsificateurs. ;
La simple détention est frappée par l'article 4 de
peines moins graves.
(4) J. Off., Chambre des députés, annexe, n° 940,
(2) Cass., 8 janvier 1897, D., 97, 1, 600 ; 20 janvier 1900, D., 1900, 1, 273 ; 2 août 1901, D., 1903, 1, 460.
(3) Cass., 27 avril 1854, D., 1854, 1, 243,
Nous étudierons dans les chapitres suivants la réglementation qu'a provoquée l'application de ces principes dans le commerce des spiritueux.
La loi du 1* août 1905 se borne, en effet, à poser des principes généraux. Pour que leur application ne soit pas illusoire, il fallait les adapter à la répression des fraudes de chaque produit. Les fraudeurs s'appliquent sans cesse à tourner la loi, et ils mettent au service de leur coupable industrie les derniers progrès de Ja science, de la chimie plus particuhèrement. Il importe donc d'aller vite pour les atteindre, et le législateur a compris que, seul, 1l n’arriverait jamais à bout de cette tâche (1). Aussi a-t-il décidé par l’article 11 qu’ « il sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente 101 ».
Mais ce droit de réglementer donné ainsi au pouvoir exécutif, n’est-ce-pas la porte ouverte à l'arbitraire administratif? Grave question qui préoccupait à juste titre les négociants, notamment les commerçants en spiritueux dont la liberté est déjà si réduite. Ainsi, c’est un décret qui allait réglementer les modes de prélèvement d'échantillons : en cette matière particulièrement délicate, car pour prélever il faut pénétrer dans le domicile des individus, l'administration n’allait-elle pas s’arroger des droits exorbitants ? Pour calmer ces justes
(1) Cf. J. OfT., 17 novembre 1904, Chambre des députés, p. 2486.
appréhensions, le gouvernement s’est engagé, à diverses reprises, à respecter les intérêts de la production et du commerce (1). D'ailleurs, en ce qui concerne l’élaboration des règlements d'administration publique, l'administration n'est pas livrée à elle-même. Elle doit d’abord, obligatoirement, prendre l'avis du conseil d’Elat (2). De plus, le ministre de l’agriculture, du département duquel ressort plus particulièrement le soin d’assurer l'application de la loi des fraudes, demande leur avis à des personnalités compétentes au point de vue technique et professionnel. Il a fait plus : un arrêté du 15 novembre 1905 est venu instituer une commission des boissons, composée de magistrats, de savants et de négociants. Cette commission se conslitua en 3 sous-commissions : commerciale, scientifique, juridique. Sur un vœu de la sous-commission scientifique, elle se transforma en comité permanent chargé d'étudier les méthodes d'analyses propres à déceler les fraudes au fur et à mesure de leur apparition. Et le décret du 15 décembre 1905 (3) est venu l'instituer auprès du Ministère de l'Agriculture sous le nom de « Commission permanente de
recherche et de contrôle des procédés d'analyse. »
(4) Cf. notamment, J. Off., 3 juillet 1912, Sénat.
(2) Ces décrets exigent l'avis de l'assemblée générale du conseil d'État ; l'accomplissement de cette formalité doit y être mentionné par ces mots : « Le conseil d'État entendu ». Barthélemy, Traité de droit administratif, 5° édit., p. 103.
(3) J. Off., 24 décembre 1905.
En présence de ces précautions, on pouvait espérer que les décrets rendus en application de la loi du 1° août 1905 garantraient les intérêts de la productron et du commerce honnêtes, c'est-à-dire les intérêts du plus grand nombre.
A en croire ce que disait M. G. Menier, au cours de la discussion, devant le Sénat, de la loi du 28 juillet 1912, ces espérances ne se seraient pas bout à fait réalisées, et les intérêts du commerçant de bonne foi n’auraient pas toujours été sauvegardés. En cette matière si délicate, il faut toujours s'attendre à des contestations et même à des procès plus ou moins arbitraires, quel que soit le soin apporté à la réglementation.
L'article 11 énumère, en 5 paragraphes, les cas principaux où le pouvoir exécutif aura à intervenir. Cette énuméralion n’est pas limitative. Les règlements d’administration publique doivent édicter toutes les mesures nécessaires à l'application de la loi. D'ailleurs le mot « notamment », qui figure dans le texte de cet article, prouve bien que le législateur n’a entendu citer que des exemples.
De nombreux décrets ont été publiés, et d’autres sont en vole de préparation. Parmi ceux qui ont déjà paru, les principaux décrets qui intéressent le commerce des spiritueux sont les suivants :.
Décret du 31 juillet 1906, portant règlement d’admi-
nistration publique pour l'application de la loi du 1*
août 1905. Il est relatif à l’organisation et au fonctionnement du service des prélèvements, au fonctionnement des laboratoires, et au fonctionnement de l’expertise contradictoire.
Décret du 3 seplembre 1907, relatif aux vins, eauxde-vie et spiritueux.
Décret du 28 juillet 1908, relatif aux sirops et liqueurs.
Décret du 1* mai 1909, portant délimitation de la région dont les produits ont droit à la dénomination COGNAC.
Décret du 25 mai 1909, portant délimitation de la région dont les produits ont droit à la dénomination aR- MAGNAC. ;
À côté de ces règlements d'administration publique, les ministres ont rendu des arrêtés pour compléter leurs dispositions. Ils ont, de plus, adressé aux différents agents de l'administration des circulaires. Nous signalerons ces documents à mesure que nous les rencontrerons au cours de cette étude.
On a pu dire que la loi du 1° août 1905 et les décrets rendus pour son application formaient le « Code de la répression des fraudes et falsifications ». Il faut hier remarquer cependant que la loi de 1905 n'exclut pas les lois spéciales qui organisent la répression de la fraude dans la vente de telle denrée déterminée. Bien au con-
traire, elle laisse subsister celles qui lui sont antérieu-
res (1), et elle se combine parfaitement avec celles qui ont été votées depuis sa promulgation.
C'est ainsi qu'elle n’a abrogé aucune des lois réprimant les fraudes dans le commerce des spiritueux et réglementant ce commerce, et que, depuis 1905, le parlement a voté une série de lois spéciales qui viennent se combiner avec elle et la compléter pour combattre certaines pratiques des fraudeurs en matière de spiritueux ; ce sont les lois suivantes :
Loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et au régime des spiritueux.
Loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus de sucrage.
Loi du 15 juillet 1907, concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux.
Devant toutes ces lois, on peut se demander quelle est l'utilité de la loi du 1* août 1905. Les lois spéciales viennent édicter des règles particulières à des produits déterminés, mais elles ne les soustraient pas à l’application de la loi générale.
D'abord les délits de tromperie et de falsification tombent toujours sous le coup de la loi du 1* août 1905 (art. 1); de plus, les fraudes qui sont prévues par ces lois spéciales sont réprimées, conformément à l’article 15 de la loi de 1905, par les pénalités qu'elle édicte.
Nous ne pouvons terminer avec ce rapide exposé des
(4) Arg. art, 44, loi du 1°" août 1905.
textes qui répriment les fraudes sans signaler les arrêtés pris par les autorités municipales en province, ou les ordonnances rendues par le préfet de police à Paris, en exécution de ces différentes lois. Ces textes ont leur sanction distincte : ce sont des infractions de simple police qui viennent se superposer aux infractions plus graves prévues par la loi.
Si la loi du 1% août 1905 est avant tout une loi pénale qui, pour assurer la loyauté dans les ventes de marchandise, prévoit des faits qu'elle déclare punissables, en organise la poursuite, et édicte les peines qui frapperont celui qui s'en rend coupable, elle n’en a pas moins un caractère préventif très marqué. S'il s'était borné à organiser la répression, le législateur de 1905 n'eût pas fait œuvre complète. Car pour réprimer, il faut que le fait délictueux ait été commis, il faut que la fraude soit accomplie. Pour combattre efficacement un mal, il ne suffit pas de le guérir : il faut s’efforcer de l'empêcher de se produire ; c'est le problème de la prévention, plus délicat encore que celui de la répression proprement dite.
M. Vaillant, lors de la discussion de la loi du 1° août 1905, aurait voulu qu'elle soit essentiellement préventive ; mais pour atteindre ce but, il faudrait ne pas perdre de vue les marchandises destinées à être vendues, il faudrait les suivre partout, et, pour cela, donner à l'Etat des pouvoirs de contrôle tels, qu'il est impossible,
dans notre organisation sociale actuelle d'y songer.
12 CUAPITRE I
Fourier, constatant en 1829, qu'on ne trouve plus de lait pur, concluait qu'il fallait donner à l'Etat le monopole de la vente des denrées. Sans aller jusque-là, M. Vaillant exécutait la liberté du commerce, qui est cependant la règle, quelles que soient les restrictions qui y aient été apportées, et avec elle, le commerce luimême.
Ce système, possible seulement sous une organisation collectiviste,a été repoussé. Cela ne veut pas dire que nous en soyons encore aux beaux jours de l’individualisme économique instauré par la Révolution Française, époque à laquelle la liberté du commerçant n’est limitée que par les exigences de ses clients. Non. Et si l’on pratique encore le « Laissez faire », singulièrement atténué par une réglementation sévère, on ne laisse plus rien passer. Cette rigueur s'explique dans une certaine mesure, Car on peut invoquer dans cetle matière la santé publique ; les mesures de répression et de prévention de la loi du 1* août 1905 se trouvent ainsi justifiées.
La loi de 1905 est préventive tout d'abord, en permettant d'attemdre la tentative des délits qu'elle prévoit ; elle l’est surtout en déléguant au gouvernement le pouvoir de prendre des règlements d'administration publique qui vont permettre de répliquer à chaque nouveau procédé utilisé par les fraudeurs et que le législateur ne pouvait prévoir, par une mesure de répression appropriée, et ainsi, d'étouffer la fraude dès sa naissance,
C’est ainsi que le décret du 31 juillet 1906 est venu organiser la recherche et la constatation de la fraude, et donner aux agents de l’administration le droit de pénétrer chez les commerçants et d'y prélever des échanüllons, sans qu'il y ait suspicion de fraude : c'est une simple mesure administrative de contrôle et de prévention.
Le décret du 3 septembre 1907 est également venu édicter des mesures propres à éviter les fraudes dans la vente des spiritueux. Nous les étudierons dans notre chapitre V.
Mais le principe d’une répression rigoureuse, doublée de mesures préventives efficaces, n’est pas le seul qui se dégage des dispositions de la loi du 1* août 1905. On doit à la vérité de reconnaître que le législateur, désireux de ne frapper que les personnes réellement responsables des fraudes, s'est attaché, pour prévenir les erreurs, à assurer à la défense le plus de garanties possible. C’est dans cet ordre d'idées qu'il a posé dans l’article 12 le principe essentiel de l'expertise contradictoire, qui est une des innovations les plus heureuses de la loi de 1905, et qu'il a délégué au gouvernement le soin de déterminer par un règlement d'administration publique, les formalités nécessaires pour opérer les prélèvements d'échantillons, fixer les méthodes d'analyses et désigner les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions.
Enfin une jurisprudence constante décide que toutes
les fois que l'inobservation d'une prescription législative ou réglementaire porte atteinte aux droits de la défense comme d’ailleurs à ceux de l'accusation, la procédure est nulle.
Cette saine interprétation constitue un principe très juste et vient sauvegarder à la fois les intérêts du pu-
blic et ceux du commerce.
Généralités sur les spiritueux.
Définitions. — Régime.
Avant d'étudier dans tous leurs détails les mesures prises pour l'application de la loi du 1° août 1905 dans le commerce des spiritueux, il importe de bien déterminer la nature des produits dont nous allons avoir à nous occuper. Que faut-il entendre par spirilueux ? « Cet adjectif, appliqué aux liquides ou autres matières contenant de l'esprit-de-vin ou alcool, est devenu dans le commerce un substantif pour désigner certains produits à base d'alcool. Les spiritueux sont des alcools réduits à une certaine force alcoolique et plus ou moins aromatisés, de manière à en composer des boissons spiritueuses » (1). Il y aurait une infinité de spiritueux, les boissons à base d'alcool étant innombrables.
Le décret du 3 septembre 1907, rendu en application de la loi du 1° août 1905, conformément à l’article 11, et dont le titre III est consacré aux eaux-de-vie et spiri-
(4) Y. Guyot et A. Raffalovich, Diclionnaire du commerce, vo Spirilueux,
tueux, ne prend pas ce terme spirilueux dans un sens aussi large. Il entend par là, non point toute boisson dans la composition de laquelle entre de l'alcool, mais seulement certains alcools nalurels, soigneusement énumérés et définis : outre les eaux-de-vie de vin, les eauxde-vie de cidre, les eaux-de-vie de marc, les eaux-devie de prunes et de tous autres fruits, le décret du 3 septembre 1907 comprend sous la dénomination « spiriltueux » le rhum, le kirsh, et le genièvre, employés purs ou mélangés à de l'alcool d'industrie.
Les autres boissons spiritueuses, liqueurs et apéritifs sont des mélanges de ces produits, ou simplement d’alcool d'industrie, avec des sirops et des aromates ou des essences diverses. Elles ne présentent pas de type fixe : leur composition varie suivant celui qui les fabrique. C’est d’ailleurs dans leur fabrication, dont le secret est Jalousement gardé, que réside leur valeur. L'article 1° du règlement du 28 juillet 1908, rendu en application de la loi du 1% août 1905, est venu définir les liqueurs : « La dénomination de ligueur est réservée aux eaux-devie ou alcools aromalisés soit par macération de substances végétales, soit par dishllation en présence de ces mêmes substances, soit par addition des produits de la disullation des dites substances en présence de l'alcool ou de l’eau, soit par l'emploi combiné de ces divers procédés. »
Cette définitron est très large, et comprend sous le
nom de ligueur tous les Spirilueux composés, qu'il im-
porte de distinguer soigneusement des spiritueux simples. Ces derniers, en effet, sont soumis à des dispositons législatives spéciales tendant à garantir leur pureté et leur authenticité quand ils sont vendus en nature, el à bien renseigner l'acheteur sur ce qui lui est livré quand ces spiritueux sont mélangés soit entre eux, soit avec de l'alcool d'industrie ;
L'article 6 du décret du 3 septembre 1907 définit ces produits ainsi qu'il suit
« Les dénominations d’'eaux-de-vie de vin, d'alcool de vin ou d'esprit de vin sont réservées aux produits provenant de la distllation exclusive du vin tel qu'il est défini au ütre 1 du présent règlement.
« Les dénominations d’eaux-de-vie de cidre ou de poirés sont réservées aux produits provenant de la distillation exclusive des cidres ou des poirés.
« La dénomination d’eau-de-vie de marc ou de marc est réservée à l'eau-de-vie provenant de la distillation exclusive des marcs de raisin frais additionnés ou non d'eau.
« La dénomination de kirsch est réservée au produit exclusif de la fermentation des cerises ou des merises.
« Les dénominations d’eaux-de-vie de prunes, mirabel- Les, quetsch ou de tous autres fruits, sont réservées au produit exclusif de la fermentation alcoolique et de la distillation des dits fruits.
« La dénomination de genièvre est réservée à la boisson alcoolique obtenue dans les conditions prévues à
Barreyre, — 2
l’article 15 de la loi du 30 mars 1902, par la distillation simple, en présence de baies de genièvre, du moût fermenté de seigle, de blé, d'orge ou d'avoine.
« La dénomination de rhum où de tafia est réservée au produit exclusif de la fermentation alcoolique et de la distillation, soit du jus de la canne à sucre, soit des mélasses ou sirops provenant de la fabrication du sucre de canne. »
Les spiritueux visés par cet article, sont des produits essentiellement purs. Ils ne peuvent cependant pas être vendus à la consommation tels qu'ils sortent de l’alambic : nous étudierons dans les chapitres suivants les manipulations qu'ils peuvent subir sans perdre droit à leur dénomination, et aussi sous quelles appellations ils doivent être vendus quand ils sont coupés d'alcool d'industrie. Qu'ils soient purs ou mélangés, les spiritueux sont soumis à un régime spécial qu'il est indispensable de tracer dans ses grandes lignes.
Ces marchandises, étant d’une force alcoolique élevée, sont soumises à des droits considérables, qui consutuent une véritable prime à la fraude. Aussi l’administralion des contributions indirectes, surveille-t-elle très étroitement ceux qui en font le commerce, pour assurer la rentrée de l'impôt et éviter la fraude. La perception de ces droits, bien supérieurs à la valeur de la marchandise, ne pouvait être exigée de la part du marchand en gros, sous peine de lui rendre absolument impossible
le commerce des spiritueux. Aussi le paiement en est
suspendu pendant le séjour de ces marchandises dans les magasins des négociants, qui les ont en entrepôt, sous des conditions minutieusement déterminées par les lois fiscales.
L’entrepositaire doit, à toute réquisition, présenter les marchandises entrées, ou justifier du paiement ou de la garantie des droits sur celles qui sont sorties, et se prêter à l'opération de régie appelée recensement.
Toute expédition de spiritueux entraîne pour le négociant l'obligation de remplir ce qu’on appelle, en termes de régie, les formalilés à la circulation : chaque transport de boissons est accompagné d’une expédition de régie ; ces titres, congés ou acquits-à-caution, attestent ou garantissent le paiement des droits (1) ; ils sont établis sur papiers de couleurs différentes suivant la nature des spiritueux qu'ils accompagnent. Ces acquits avaient été créés par le législateur du 2 août 1872 pour prévenir les fraudes qui consistent à vendre comme spiritueux naturels des produits dans la composition desquels l'alcool d'industrie est entré pour une grande part sinon pour la totalité. La loi de 1872 prescrivait que tout acquit-à-caution porterait l'indication des substances avec lesquelles les produits qu'il accompagnait étaient fabriqués, et que cet acquit serait délivré : sur papier blanc pour les alcools de vin, sur papier rouge
pour les alcools d'industrie et sur papier bleu pour les
(1) Cf. loi du 28 avril 1816; décret du {7 mars 1852 ; loi du 29 décembre 1900 ; loi du 30 mars 1902.
alcools de mélange. Ces dispositions ne s’appliquaient pas aux congés ; elles étaient, de plus, insuffisantes. I! aurait fallu, pour en assurer l'efficacité, tenir des comptes distincts pour les alcools de diverses natures en la possession des entrepositaires. Celle mesure n'eût d’ailleurs pas été suffisante, car, faute de moyens de contrôle permettant de distinguer sûrement un spiritueux naturel d'un spiritueux de mélange ou même artificiel, les indications à porter sur la pièce dépendaient exelusivement de la déclaration de l'expéditeur.
L'article 23 de la loi du 21 mars 1903 est venu édicter des mesures plus efficaces pour la protection des spirilueux « nälurels ». Ce texte crée deux sortes de titres de mouvement : 1° acquits et congés roses ; 2° acquits et congés blancs. Mais une distinction capitale doit être établie entre l’ancien et le nouveau régime : dans la loi de 1872, chacun des 3 types d'acquits s’appliquait exclusivement à une nature déterminée de spiritueux. Sous le nouveau régime au contraire, l'acquit ou le congé rose constitue un titre de mouvement commun à la généralité des spiritueux. Il ne fournit aucune donnée quant à la nature et la provenance des produits ; tandis que l’acquit blanc est réservé aux seuls alcools naturels. Pour avoir le droit de l’'emplover, il faut justifier de l'origine des spiritueux. Aussi fait-il foi de la pureté de la marchandise qu'il accompagne, si bien que, dans la
pratique, l’acquit blanc est devenu synonyme d’authen-
licité, tandis que l’acquit rose évoque l'idée de marchandise « cuisinée », ce qui pourtant ne correspond pas nécessairement à la réalité.
Aux termes de l’article 23 de la loi du 21 mars 1905, l’acquit blanc s'applique exclusivement :
1° Aux eaux-de-vie et alcools naturels provenant uniquement de la distillation des vins, cidres, poirés, marcs, cerises et prunes :
2° Aux rhums et tafias naturels, pour lesquels, lors de leur importation, il sera justifié de leur provenance directe des colonies françaises ;
3° Aux genièvres fabriqués dans les conditions spécifiées au deuxième paragraphe de l’article 15 de la loi du 30 mars 1902.
Ces titres de mouvement doivent indiquer la substance avec laquelle ont été fabriqués les spiritueux. De plus, les acquits-à-caution comportent un bulletin qui constitue un certificat d’origine, et qui, lors de leur remise au service, est détaché pour être conservé par le destinataire, qui pourra ainsi établir l'authenticité des produits qu'il livre au consommateur. Pour que cette authenticité soit mieux garantie, et pour faciliter le contrôle et la surveillance des spiritueux purs, ce même article contient en outre quelques dispositions :
1° Emmagasinement distinct des produits naturels chez les négociants.
2° Tenue d'un compte spécial pour ces produits.
[ TRE 27 ’ ON ei on LM CITE . ;
3° Interdiction de modifier leur composition et leur goût (1).
La loi du 6 août 1905 est allée plus loin encore : elle édicte l'obligation pour les bouilleurs de cru qui veulent bénéficier de l’acquit blanc, de ne produire ni recevoir des vins sucrés en première cuvée (art. 6), et l’article 25 dispose que les acquits blancs « pourront sur la demande des expéditeurs, et aux conditions fixées par l'administration, mentionner le lieu d'origine des matières premières ». Cette indication doit correspondre aux délimitations (2).
Malgré cette minutieuse réglementation, certains commerçants peu scrupuleux tournaient les dispositions de la loi, en pratiquant la fraude dite lavage ou blanchiment des acquis.
Cette pratique consiste à substituer des alcools industriels aux alcools naturels, et à livrer les premiers en les faisant accompagner de l’acquit blanc provenant des seconds. La loi du 15 juillet 1907, pour rendre cette pratique plus difficile à réaliser, est venue imposer aux négociants l'obligation onéreuse d'avoir des entrepôts séparés pour emmagasiner les spiritueux de natures différentes. Sous cette condition seulement, les spiri-
tueux admis au bénéfice de l’article 23 de la loi du 31
) Cf. circulaire n° 520 du 4 avril 4903.
(1 (2) Cf. circulaire n° 613 du 8 août 1908.
mars 1903, pourront être accompagnés d'un acquit blanc.
Cependant cette mesure n'est pas applicable aux rhums ; on n'est pas tenu de les mettre en entrepôt séparé pour qu'ils puissent sortir sous acquit blanc. Il suffit de les suivre sur un compte spécial.
Cette précaution des magasins séparés est complétée par l’article 4 de cette même loi du 15 juillet 1907, qui décide que, « pour les eaux-de-vie et alcools naturels envoyés à destination d'’entrepositaires, les bulletins d'origine accompagnant les acquits-à-caution seront retirés par ses soins ». Cela, pour éviter que des négociants puissent appliquer, dans leurs Hvraisons, ces certificats d'origine, à des marchandises n'y ayant pas droit.
On voit avec quel soin le législateur et l'administration des contributions indirectes se sont occupés de garantir l'authenticité des spiritueux. La loi du 1* août 1905 et les règlements d'administration publique rendus pour son application, sont venus renchérir encore, et édicter une réglementalion sévère que nous allons
étudier.
Les tromperies dans le commerce des spiritueux.
Les appellations et l’étiquetage.
La loi du 1% août 1905, pour assurer la sincérité dans les ventes commerciales, est venue réprimer toutes les tromperies susceptibles de les entacher.
C'est ainsi que, lorsqu'un négociant en spiritueux vend un des produits de son commerce, il doit livrer à l'acheteur loyalement ce que celui-ci lui a demandé. Il doit bien prendre soin de ne pas le tromper sur la nature, les qualités substantielles, la composition, la teneur en principes utiles, l'espèce, l'origine, la quantité ou l'identité de la marchandise vendue.
L'application de ces principes dans le commerce des spiritueux a donné lieu à une réglementation abondante.
Les tromperies sur la quantité ont provoqué, notamment, une circulaire du ministre de l’agriculture du 5
septembre 1908 (1). Il y est dit qu'au cas où les boissons
(4) Monier, Chesney et Roux, Trailé sur les fraudes et falsifications, t. II, p. #18.
sont livrées dans des récipients dont la forme est imdicatrice du volume l'acheteur est en droit de croire que la quantité de la marchandise livrée est effectivement celle qu'indique le contenant. Ainsi, pour les litres le fait que ces récipients ont en général une contenance inférieure à 98 centilitres, mesuré au ras du goulot, doit être relevé comme une infraction à la loi ; mais le fait doit être constaté sur un nombre de bouteilles assez grand pour que le vendeur ne puisse prétendre qu'il s’agit d'un fait accidentel.
Quant aux bouteilles proprement dites, le tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux contient les indications suivantes :
La bouteille dite de Bordeaux doit avoir une contenance de 75 centilitres au minimum ; les bouteilles dites 3ourguignonnes, Mâconnaises ou dites de Champagne doivent avoir une contenance minimum de 80 centilitres.
En ce qui concerne le produit considéré en lui-même, le but que la loi du 1* août 1905 à voulu atteindre, est que l'acheteur soit bien fixé sur le produit qui lui est vendu. Il faut bien se pénétrer de cette idée, et en conséquence, les négociants doivent désigner exactement les produits mis en vente, par l'appellation qui correspond à leur composition. Le fait de vendre ou de tenter de vendre un produit sous un nom auquel il n'a pas
droit, constitue, en effet, une tromperie ou une tentative
TROMPERIES DANS LE COMMERCE DES SPIRITUEUX Pre
de tromperie, punie des peines édictées par l’article 1° de la loi du 1° août 1905.
Cette question des dénominations des produits mis en vente est une des plus importantes qu'ait soulevées l’apphcation de la loi de 1905 dans le commerce des spiritueux.
Elle est aussi une des plus complexes, car, selon le point de vue auquel on se place, les solutions proposées sont essentiellement opposées ; elles correspondent, en eflet, aux intérêts différents des producteurs, des commerçants et des consommateurs.
Les producteurs entendent protéger l'origine de leurs produits ; maintenant que les noms en sont universellement connus, ils veulent être les seuls à bénéficier du prestige qui y est attaché. Dans ce but, leurs efforts tendent à rendre impossible la vente des coupages sous des noms d'origine, et, à plus forte raison, à couper court aux pratiques de certains commerçants, qui écoulaient des mixtures où n'entrait pas une goutte d'eau-devie naturelle des régions dont le nom flamboyait cependant sur l'étiquette. Voici comment M. Larnaude défendait leur cause dans un rapport qu'il présentait, avec sa compétence habituelle, à la Société des Viticulteurs de France et d’Ampélographie, au lendemain de la promulgation de la loi du 1% août 1905 (1)
« Quand on trompe l'acheteur sur l’origine des vins
(1) F. Larnaude, La loi du 4er août 1905 sur les fraudes, 1906.
28 CHAPITRE ll
et de l’eau-de-vie de vin qui lui sont vendus, on commet une escroquerie dans le sens vulgaire et non juridique du mot, vis-à-vis de ce dernier. Mais on se rend coupable en même temps d’un vol (et ici encore je prends c2 mot dans un sens large et non juridique) vis-à-vis des propriétaires de la région, du terroir, de la contrée, du cru, qui voient ainsi introduire sur le marché des quantités supérieures à la production réelle, et par suite, assistent impuissants à la baisse du prix de vente de leurs récoltes.
«I y a plus, et on peut dire que le dommage ainsi causé aux propriétaires est incalculable dans sa portée et ses répercussions, car le vin ou l’eau-de-vie ainsi vendus n'ayant pas, ne pouvant pas avoir les qualités du vin ou de l’eau-de-vie qu'ils produisent, il en résulte, pour leurs produits, une déconsidération dont les effets peuvent être absolument irrémédiables.
« Qu'on me permette de citer en exemple les eaux-devie d'Armagnac. Elles obtiennent, à toutes les expositions, les plus hautes récompenses. Les auteurs de traités classiques sur les eaux-de-vie de vin les considèrent, avec les eaux-de-vie des Charentes, comme les seules eaux-de-vie méritant ce nom (1).
« La littérature elle-même proclame leur supériorité
(1) De Lapparent, Le vin et l'eau-de-vie de vin, p. 390. « En dehors des Charentes et de l'Armagnac, ces deux grands centres de production des bonnes eaux-de-vie, tous les produits de distillation des vins ne méritent que le nom de trois-six de vin »,
