La loi du 1er août 1905 sur les fraudes et le commerce des spiritueux
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les dispositions concernant la répression des fraudes el falsifications dans les ventes des marchandises, se trouvaient éparses dans de nombreux textes. La loi du 1° août 1905 les a rassemblées et complétées, substituant un tout homogène au chaos législatif existant, dans le but d'assurer la loyauté et la sincérité des transactions commerciales, ce qui est la meilleure façon de protéger à la fois le consommateur et l…
Plan de lecture : 10 quarts d'heure, soit 10 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- LA LOI DU 1° AOÛT 1905 SUR LES FRAUDES30 min
- TROMPERIES DANS LE COMMERCE DES SPIRITUEUX15 min
- TROMPERIES DANS LE COMMERCE DES SPIRITUEUX45 min
- DE L AGRICULTURE15 min
- X.. à Angoulême-Cognac15 min
- X..., Cognac15 min
- LS AR30 min
- ANALYSE DU NON ALCOOL15 min
- SECTION15 min
- TROIS-SIX DE VINS15 min
- CHAPITRE IT. — Généralités sur les spiritueux. Définitions. Régime15 min
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