CHAPITRE IT. — Généralités sur les spiritueux. Définitions. Régime

CHAPITRE III. — Les tromperies dans le commerce des spiritueux. Les appellations et l'étiquetage. Section I. — L'’étiquetage des produits purs. Appellations d’origine. Délimitations Section 2. — L'’étiquetage des coupages .

$ I. — La dénomination « Eau-de-vie »

Emploi du mot « Fine » et des qualificatifs visant la qualité du produit $ 2. — Les produits de fantaisie .

Emploi du qualificatif « vieux »

Section 3. — L'étiquetage des produits artificiels.