TROIS-SIX DE VINS

1° La teneur en non alcool et en somme alcool-acide est plus variable que celle des cognacs ; elle s’abaisse au-dessous et s'élève au-dessus.

2° La teneur en acide est plus faible que celle des cognacs et armagnacs.

3° La teneur en éthers dépasse fréquemment la teneur en alcools supérieurs, contrairement à ce qui se produit pour le cognac et l’armagnas.

Des observations similaires, sur lesquelles il serait trop long d'insister, ont été faites, sur les rhums, les kirschs, etc... Elles viennent faciliter la tâche de ceux qui ont à formuler une opinion d’après les résultats de l'analyse (1). Car elles portent sur des échantillons de produits-types, et cela permettra de procéder par comparaison.

Toutefois il ne faut conclure en cette matière qu'avec

(1) A propos de l’analyse du rhum, lire l’article très intéressant paru dans le Monileur scientifique, du docteur Quesneville, mars 1912, p. 189ets.

une extrême prudence, car certains produits purs peuvent avoir une composition telle que l'on serait tenté de les considérer comme coupés avec des alcools d’industrie.

C'est ainsi que, bien que les rhums aient généralement un coefficient non alcool bien supérieur à 300, on a pu trouver des rhums indiscutablement purs dont le coefficient non alcool lotal était bien inférieur à ce chiffre.

M. J. Sanarens, directeur du Laboratoire municipal agréé du Havre, a, dans cet ordre d'idées, analysé des rhums de Vesou (1). Il avait prélevé lui-même des échanüllons au débarquement du bateau, et les renseignements qu'il avait pris, permettaient d'établir que ces rhums avaient élé fabriqués avec du jus de canne fermenté. Or, 1l découvrit à l'analyse que le coefficient non alcool d'un échantillon prélevé sur un lot arrivé en 1911 avait un coefficient non alcool de 277,92 seulement, alors qu'une circulaire du 30 avril 1908 fixait, à titre d’indicaons, la limite minima du coeflicient non alcool des rhums de Vesou à 300. Un négociant vendant un tel rhum, naturel cependant, pouvait done subir de ce fait de graves ennuis, car le laboratoire d'analyse n'aurait pas manqué de déclarer suspect l'échantillon soumis à son appréciation.

Ainsi on est amené à reconnaître que l'analyse permettra rarement, même avec l'appui précieux de la dé-

(1 Annales des falsificalions, n° 38, décembre 1941, p. 642 ets.

guslalion, de conclure à la fraude avéc une certitude absolue.

Îl ne saurait, en effet, y avoir de critérium en cette malière. C'est ce que l'on a compris en France, où l’on na pas réglementé la composition des spiritueux par maxima et Minima.

Le service de la répression des fraudes a bien donné des indications de ce genre, mais dans le but seulement de guider les directeurs des laboratoires agréés dans l'appréciation des échantillons qui leur sont soumis.

Dans cet ordre d'idées le ministère de l’agriculture leur adressait le 30 avril 1908 la circulaire à laquelle nous faisions allusion un peu plus haut indiquant les chiffres entre lesquels oscillent les résultats d'analyses

de rhums authentiques

Rhums de Vesou Rhums ordinaires Aeidesstotaux eee 00 A0 0 2150825300 DMÉAVdeRRER to A1n 000... m0 15 35:45 ÉÉDeCe DO AO. 1501219350 Alcools supérieurs . . 120 à 200. . . . . 60 à 100 BOrUrTO EC AO e male LUS Total ou coefficient « non 2100 OO DO 450 a 100 (Le

(4) Une circulaire du 20 mars 1913 engage les directeurs des laboratoires agréés à ne point signaler comme additionnés d’alcoo!l d'industrie, les rhums ordinaires dont le coefficient non alcool dépasse 300, et les rhums de Vesou pour lesquels ce nombre est supérieur à

Barreyre, — 8

« Rhums de Vesôu. — Arôme peu prononcé, différent de celui des rhums généralement consommés en France, ils résultent de la distillation du Vesou fermenté.

Teneur en alcools supérieurs relativement élevée et dépassant les éthers : composition se rapprochant de celle des eaux-de-vie de vin.

« Rhums ordinaires. Arûme prononcé ; ces rhums proviennent de la disullation des mélasses de cannes et sont aussi appelés tafias.

Ce sont les rhums habituellement consommés en France.

Teneur en alcools supérieurs relativement faible ; taux élevé des acides des éthers. »

Mais 11 est bien entendu que ces chiffres ne sont donnés qu'à litre d'indication.

Dans certains pays étrangers, on a au contraire admis des compositions minima et maxima.

Vorci la réglementation élaborée par les Etats-Unis de l'Amérique du Nord (1) ; le « non alcool » est calculé en grammes, par hectolitre d'alcool ramené à 50° centési-

maux

(1) De même, en Angleterre, un jugement de 1906 a fixé le coefficient minimum des éthers des eaux-de-vie à 80. Ce chiffre cependant peut n'être pas atteint par des produits authentiques. Cf. Blarez, op. cit., p. 326.

L'EXAMEN ET L'ANALYSE D'UN SPIRITUEUX ts

| NEW-BRANDY TN E (4 ans au moins) Acidité volatile. . . LA 20 30 à 100 Aldéhydes . ‘. . .lau-dessous de 20| moins de 30 NEUTRE CU 30 à 100 30 à 150 Alcools supérieurs (en alc.amylique). . 70 à 150 80 à 200 Total du non alcool . 135 à 350 150 à 200

M. Blarez, à qui nous empruntons ce document, con-

clut « qu'on ne saurait attribuer à ces produits des compositions minima ou maxima absolues, sans entrer dans l'arbitraire ».

D'ailleurs l'adoption de semblables règles aurait pour résultat de pousser à la fraude. C'est un jeu en effet, pour des chimistes habiles d'élever les coefficients des constituants du « non alcool », et il ne leur est pas 1mpossible de fabriquer entièrement une eau-de-vie présentant à l'analyse les qualités requises.

Un négociant, inculpé à la suite des conclusions du rapport du directeur de laboratoire qui a procédé à l'analyse de l'échantillon prélevé, ne devra jamais négliger de demander l'expertise contradictoire. L'expérience à prouvé combien les résultats des analyses les mieux

faites pouvaient être discordants en cette matière. Qu'il

nous suflise de rappeler notamment qu'en 1906 (1), quatre échantillons de la même eau-de-vie furent prélevés, avec toutes les précautions voulues pour assurer la régularité de l'expérience, et envoyés à 4 chimistes particulièrement compétents en matière de spiritueux (2). Les résultats des analyses différèrent entre eux de 31,8 % à 124 % pour chaque matière dosée !

Il ne faudrait pas cependant conclure que les falsificalions des spiritueux soient impossibles à découvrir, et que, par suite, la répression en soit 1llusoire : s'il ne peut y avoir de critérium permettant de déceler la fraude, les résultats de l'analyse, ceux de la dégustation, el l'enquête indispensable à laquelle se livrera l'expert,

permettront souvent de trancher le cas d'espèce.

(1) Moniteur de Cognac, 31 mai 1906, p. 78 ets.

(2) M. Girard, directeur du Laboratoire municipal de Paris ; M. le docteur Blarez, professeur de chimie à la Faculté de médecine et de pharmacie à Bordeaux ; M. Rocques, expert près des tribunaux ; M. Baudoin, directeur du Laboratoire municipal de Cognac.

La loi du 1% août 1905, qui était devenue nécessaire par suite des fraudes innombrables commises quotidiennement sur les denrées alimentaires, se proposait au nom de la santé publique et de l'hygiène d'assurer au consommateur la livraison loyale des produits qui lui étaient vendus.

Les milieux commerciaux ont été les premiers à y applaudir, car ils espéraient que son application aurait pour résultat de faire cesser la concurrence déloyale. Aussi, n'ont-1ls pas hésité à collaborer à son application, tant par les conseils éclairés de leurs groupements, que par leur action personnelle.

Mais on ne saurait dire que leur bonne volonté ait été récompensée. Bien au contraire : le résultat le plus certain de la loi sur les fraudes a été d'entraver le commerce d'une facon presque absolue par une réglementation outrancière bien faite pour décourager les plus forts.

En ce qui concerne le commerce des spiritueux, Si l'on considère en effet l’inextricable dédale de lois et de

règlements de la fiscalité des boissons où les spécialis-

tes les plus avertis ont grand peine à se reconnaître, si l'on songe que l'ère de réglementation ouverte par la législation sur les fraudes n'en est qu'à son début, on comprendra facilement l'inquiétude et les plaintes des commerçants.

C'est pour eux une menace perpétuelle : 1l n'est pas un négociant, quels que soient son honorabilité, sa compétence, sa correction, son souci des lois, qui soit certain de n'être point passible d'un procès-verbal de régie ou d'une poursuite pour inexactitude d'étiquetage et de dénomination.

En présence de cette rigueur, 11 serait permis de croire que les mêmes mesures de précaution sont prises, pour éviter les fraudes à la source même, c’est-à-dire à la production. Les négociants ne sont en effet que des intermédiaires et la première chose à faire pour atteindre le but que se proposait la loi de 1905, était, semblet-il, de surveiller étroitement la production avant de réglementer la vente.

Si l'on veut en effet que le commerce vende au consommateur des produits purs et non frelatés, il est logique de commencer par s'assurer qu'aucune fraude n'est commise à la production.

La loi de 1905 n'a rien fait pour cela : elle laissait aux producteurs toutes les facilités de fraudes. Les mesures de prévention ne leur élaient pas applicables : elles ne touchaient que les commerçants. La loi du 28 juillet 1912

qui l’a modifiée est bien venue faire un effort dans le sens

de l'assimilation du traitement de la production et du commerce, mais, ainsi que nous l'avons fait ressortir, l'inégalité est restée flagrante.

Les producteurs tendent de plus en plus à faire le mélier de commerçants sans en avoir aucune charge. Dans les régions de production d'alcool, ils jouissent de l'exorbitant privilège des bouilleurs de cru. Le résultat se traduit par un déficit budgétaire de plus de 100 millions par an ; cependant que le commerce, privé de la vente de quantités énormes d'alcool consommées clandestinement à la faveur de cet inique privilège, voit les lourds impôts qui l’accablent augmenter chaque jour.

Dans les régions de production dont le nom, grâce au commerce, a acquis une célébrité qui a fait leur fortune, les producteurs veulent un monopole effectif : ils entendent être les seuls à bénéficier de cette renommée. Cette prétention serait soutenable à la rigueur, si elle était justifiée dans tous les cas, par la qualité des produits d'origine. Mais 1l n’en est rien : les encépagements, les méthodes de vinificalion ou de distillation, tous les facteurs de qualité enfin, qui ont fait la réputation des vieilles eaux-de-vie de certaines régions, sont plus ou moins négligés par les propriétaires qui cherchent avant tout à produire beaucoup. On leur permet même, ce qui est interdit aux commerçants, de faire subir des modifications à l’état naturel de leurs produits. C'est ainsi qu'ils peuvent chaptaliser leurs vins, ce qui en

augmente le degré et produit un alcool qui n'est plus du

cru. Mais l'appellation d’ « origine » couvre tout ; elle tient lieu de qualité.

Alors que le commerce est tenu de ne donner un nom d'origine à une eau-de-vie de vin par exemple qu'autant qu'elle provient de vins récoltés et disüllés dans la commune dont elle emprunte le nom, les producteurs ont la faculté de mélanger les récoltes des différents vignobles qu'ils peuvent posséder sur plusieurs communes limitrophes et de vendre le produit distillé sous le nom de celle qui a la plus grande réputation.

Enfin en ce qui concerne les manipulations frauduleuses, ils ont toutes facilités pour y procéder, les agents du service de la répression des fraudes, ou ceux des syndicals autorisés ne pouvant pénétrer chez eux que munis d'une ordonnance du juge de paix du canton.

Ainsi, du côté de la production tous les privilèges, du côté du commerce toutes les charges, et tous les dangers. Quand en effet les produits souvent frelatés de la production seront dans les chais des négociants, ceuxci en seront seuls responsables : ils ne manqueront pas évidemment de se retourner contre les propriétaires, mais, ainsi que nous le faisions remarquer au cours de notre étude, 1l arrivera bien souvent qu'ils supporteront tout le préjudice, résultant de fautes qu’ils n'auront pas commises !

Ce manque de surveillance de la production, cette situation privilégiée, contribuent dans une grande me-

sure à créer l'insécurité du commerce, insécurité qui est

aggravée par l'incertitude qui résulte du flottement de la jurisprudence dans l'interprétation de la loi sur les fraudes. Cet état de confusion et d'indécision jette un trouble considérable dans les transactions commerciales ; les commerçants ne peuvent plus s'en tenir aux anciens usages qui ont été en partie détruits ; l'incertitude actuelle ne permet pas d'autre part d'en établir de nouveaux, Si bien qu'ils ne savent plus exactement quelles sont leurs obligations, ni quels sont leurs droits.

Aussi arrive-t-il journellement que les commerçants les plus honorables soient aux prises avec la justice ou les administrations de l'Etat, non point parce qu'ils ont fraudé, mais parce qu'ils ont méconnu certaines lois spéciales ou que, de très bonne foi, 1ls les ont interprétées de façon défectueuse ! Pour une simple erreur, qui devrait n'être passible que d’une contravention de simple police, ils risquent d’être l'objet «'une poursuite correctionnelle qui va avoir une répercu-sion des plus fâcheuses sur leur crédit et sur leur réputation. Le législateur, dans sa rigueur excessive, a même refusé au délinquant le bénéfice de la loi de sursis pour les peines d'amende prévues par la loi de 1905.

Ainsi, pour une erreur d'étiquetage, par exemple, un commerçant dont le passé est fait d’honnêtelé et de loyauté va voir son casier judiciaire souillé par linscriplion d'une condamnation.

Il y a plus encore : sur une dénonciation anonyme, le

négociant le plus honorable verra sa maison envahie, le

secret de ses affaires violé, et son nom livré en pâture à la malveillance et à la calomnie ! Et cependant l'article 15 de la loi du 6 août 1905 dispose qu’ « une dénonciation anonyme ne saurait servir de base à un soupcon de fraude »: cette prescriplion, qui intéresse la morale publique, ne doit pas être uniquement appliquée dans les affaires relatives à la régie, mais elle doit s’étendre à tous les cas. La justice ne saurait continuer à faire état de dénonciations anonymes ; ce serait favoriser des sentiments méprisables, et il ne tarderait pas à s'établir en France un régime de suspicions et de malhonnêtelés dont les conséquences sociales seraient pires certainement que celles du délit de fraude lui-même.

Une protection efficace des commerçants de bonne foi s'impose. Il faudrait tout d’abord que la répression fut mesurée à la faute commise ; s'il est bon d'être impitoyable à l'égard du fraudeur, il importe d'être indulgent pour celui qui a commis une erreur. I ne faut pas, en effet, traiter de parti pris les négociants comme de malhonnêtes gens : la grande majorité des commerçants français est au contraire foncièrement honnête, et mérite, au même ütre que les producteurs, la bienveillance du législateur.

Une égalité absolue de traitement au point de vue des mesures propres à prévenir les fraudes est indispensable d’ailleurs si l’on veut atteindre le but de la loi du 1% août 1905. Ce n'est que lorsque la législation en vi-

gueur aura été complétée ‘par une réglementation sévère

de la production que ce but sera atteint : alors, mais alors seulement, le consommateur pourra avoir la certitude qu'il consomme un produit naturel ou un produit d’origine.

Ce produit lui donnera-t-il entière satisfaction ? C’est là une toute autre question. Pratiquement, les alcools d'origine livrés tels quels ne peuvent pas être de qualité suivie ; leur prix est également très variable. Ils ne peuvent donc faire l'affaire de l’ensemble des consommateurs qui préfèrent s'habituer à un nom nouveau mais avoir un produit dont la qualité et le prix restent les mêmes.

À ce point de vue, les effets de la loi varient suivant la classe des consommateurs. Les acheteurs des articles d'un prix relativement élevé exigent des produits naturels, voire des produits d'origine, et se sont refusé à consommer des articles de fantaisie. À cet égard la loi a eu pour effet de faire augmenter dans une certaine mesure la consommation des spiritueux purs. C'est ainsi que le rhum a vu son marché s'étendre d'une façon sensible.

Mais la classe ouvrière, celle qui consomme le plus de spiritueux, a continué à boire de l'alcool d'industrie réduit, tout comme par le passé, sans se laisser détourner par l'appellation Fantaisie.

Aussi peut-on dire qu'en fin de compte la législation sur les fraudes n'a pas apporté de changement notable dans les habitudes du consommateur français.

Il n'y a guère eu qu'un changement d'étiquettes, qui a eu pour effet de jeter un trouble profond dans les habitudes commerciales.

Mais le but hygiénique poursuivi n'a pas élé atteint. a consommation de l'alcool d'industrie n'a cessé de croître, et avec elle, dans les départements de grande consommation, le triste cortège de l'alcoolisme, crimes, suicides, folie.

À ce propos il est à remarquer que ce fléau sévit plus parlüiculièrement dans les régions où la fraude s'exerce librement à la faveur du privilège des bouilleurs de cru. Cela résulte avec une telle évidence des statistiques criminelles et médicales que les défenseurs du privilège n'opposent plus, depuis longtemps, que l'intérêt politique à l'intérêt national, l'intérêt électoral à l'intérêt social.

La question de la suppression du privilège des bouilleurs de cru est d’ailleurs à l'ordre du jour. C'est ainsi que nous avons constaté avec satisfaction qu'au cours de la discussion de la loi des finances, plusieurs députés ont fait allusion à la nécessité de cette suppression. Une proposition de loi a été déposée dans ce but, par M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues. Elle est actuellement soumise à la commission de législation fiscale. Enfin les syndicats commerciaux ont décidé de reprendre la campagne pour obtenir cette suppression tant désirée.

Quant à la question des délimitations, il faut espérer

que le commerce et la production arriveront à une en-

CONCLUSION 125 tente pour l'application légale des usages loyaux et constants. Une loi sur les délimitations régionales n’est pas à souhaiter, l'intervention de l'Etat en cette matière ne pouvant êlre que néfaste.

Nous espérons donc que l'intervention législative aura pour seul résultat de faire admettre un principe de large réglementation, établissant le contrôle global el quantitatif des produits d’origine.

Pour supprimer les abus dans l'empioi des désignaüons géographiques, il suffirait de préciser certaines dispositions de la loi de 1824 sur le nom commercial. Ainsi on donnerait aux producteurs cette protection qu'ils jugent nécessaire, et on ne rendrait pas Impossibles les transactions commerciales.

Enfin, pour mettre un peu de clarté dans les textes trop nombreux qui régissent le commerce des spiritueux, il y aurait lieu de les refondre et de les résumer en une seule loi. Dans cet ordre d'idées, le distingué directeur du service de la répression des fraudes, M. Roux, a, à diverses reprises, donné l'assurance qu'il se proposait de compléter et de codifier les règlements en vigueur avec la collaboration d’un comité spécial où le com-

merce des spiritueux serait largement représenté.