SECTION I

Mandat domestique de la femme mariée

Un des domaines d’activité que fait naître la formation d’un nouveau ménage est celui qui concerne les actes nécessaires à la vie matérielle, Ces actes ne paraissent pas, en raison de leur importance relative,. présenter un bien grand intérêt. Cependant, bien que les détails de l’existence journalière d’une famille, se bornent à des achats plus ou moins développés, mais minimes par rapport aux questions

(3) Juzcior DE La MORANDIÈRE, Semaine Juridique, 7 F. 43

relatives à l’administration des biens des époux, il fallait bien, tout de même, que l’un d’eux s’en occupe. Par la force même des choses, le mari était forcé de donner à la femme, le mandat tacite de le représenter dans tous les actes de la vie quotidienne. Par leur nature même, ces opérations journalières rentrent dans la compétence de la mère et de l’épouse. Ces actes constituent l’administration intérieure du ménage: c’est le mandat domestique, qui est accordé à la femme sans intervention du mari.

Si, en pratique, on admettait que la femme pouvait, en agissant ainsi, obliger la communauté, c'était par un détour et en supposant entre elle et son mari le mandat tacite qui obligeait la communauté pour les besoins du ménage. Danis ces opérations, la femme apparaissait comme mandataire tacite de son mari, parce que celui ci, en qualité de chef de la communauté, était tenu personnellement en agissant ainsi. La proposition d’un mandat tacite, donné à la femme par le chef de famille pour les besoins du ménage, était depuis longtemps admise par les tribunaux (Pau, 19 juillet 1823, Req. 1012 ; Douai, 24 déc 218981D PP 2172-5090)

On constate que ce mandat était une pure fiction dont la jurisprudence appréciait l'étendue, la durée et la révocabilité d’une façon très particulière.

Grâce au mandat tacite, l'administration était plus souple dans l'intérêt de la famille et celui des tiers. Que l’on ait nié le mandat tacite ou qu’on l'ait approuvé, il était tellement entré dans nos mœurs juridiques et si largement compris que certains auteurs pensaient qu’il était conforme à la réalité des cho-