CHAPITRE XII

Des délits supprimés par la loi du 29 juillet 1881

Bécidive — Non-cumul des peines

— Circonstances atténuantes

SECTION I

Des délits supprimés par la loi du 29 juillet 1881

Art. 68. — Sont abrogés les édits^ lois, décrets^ ordonnances, arrêtés, règlements, déclarations gênéralement quelconqites, relatifs à l'imprimerie, à la librairie, à la presse périodique ou non périodique, au colportage, à Taffichage, à la vente sur la voie publique et aux crimes et délits prévus par les lois sur la presse et les autres moyens de publication sans que puissent revivre les dispositions abrogées par les lois antérieures.

Est également abrogé le second paragraphe de T article 31 de la loi du iOaoût 1871 sur les conseils gêné-

ratix, relatif à rappréciation de leurs discussions par les journaux.

Un grand nombre des délits autrefois réprimés ne tombent plus sous l'application de la loi actuelle. Nous le regrettons, car il y en avait parmi eux dont Tim* punité est un véritable déni de justice.

Les auteurs de la loi avaient voulu donner une énumération des textes qu'ils maintenaient, pour éviter la confusion qui résulte ordinairement des termes un peu vagues de la disposition que le législateur se croit souvent obligé d'ajouter à ses lois, et mettre un terme aux controverses qui s'élèvent sur la question de savoir si telle disposition est contraire ou non à la loi nouvelle.

Mais on s'est refusé à accepter leur projet de peur que l'énumération proposée ne fût inutile ou dangereuse ; elle aurait pu faire considérer comme abrogées des dispositions spéciales, qu'il ne serait nullement entré dans la pensée du législateur de supprimer. On s'est donc contenté de décider l'abrogation de toute la législation relative à la presse et aux autres moyens de publication.

Cette abrogation n'est pas superflue comme la disposition qui d'ordinaire termine les lois nouvelles, en disant que toutes les dispositions qui dans la législation antérieure y étaient contraires sont abrogées. Les prin* cipes du droit commun suffisent pleinement à amener ce résultat.

Ici non-seulement on abroge les dispositions cou* traires, mais encore on annule un certain nombre de

10'' Apologie de faits qaaliflés crimes ou délits (art. 3 de la loi du 27 juUlet 1849).

Il"" Provocation aux crimes ou délits non suivie d^effet en dehors des cas réservés par les articles 24 et 25 (art. 9 de la loi du 17 mai 1819).

12"" Outrage à la morale publique et religieuse (art. 8 de la loi du 17 mai 1819).

IS"" Outrage à une religion reconnue par TEtat (art.

I de la loi du 25 mars 1822).

14"" Offense envers les Chambres (art* 11 de la loi du 17 mai 1819 et 2 du décret du 11 août 1848).

15"* Infidélité et mauvaise foi dans les comptes-rendus des séances des Chambres et des tribunaux (art. 16 de la loi du 25 mars 1822).

lô"" Appréciation des discussions des conseils gênénaux sans la reproduction des comptes-rendus y afférents (art. 31 §§ 2 et 3 de la loi du 10 août 1871).

17* Publication d'articles politiques ou d'économie sociale émanant d'individus condamnés à une peine afflictive ou infamante (art. 21 du décret du 17 février 1852).

18* Publication de faits relatifs à la vie privée (art,

II de la loi du 11 mai 1868).

SBGTION II

Récidive — Non cumul des peines — Circonstances

atténuantes

ilRT.63. — Uaggra'oation des peines résultant de la

récidive ne sera pas applicable aux infractions prévues par la présente loi.

En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits prévus par la présente loi, les peines ne se cumuleront pas et la plus forte sera seule prononcée.

Art. 64. L'article 463 du Code pénal est applicable dans tous les cas prévus par la présente loi. Lorsqu'il y aura lieu de faire cette application, la peine prononcée ne pourra eoocéder la moitié de la peine édictée par la loi.

On pourrait s'étonner à bon droit des faveurs absolument injustifiables au point de vue juridique, qui sont accordées à la presse par les articles 63 et 64, si Ton ne devait se rappeler constamment en étudiant la loi de 1881 que le législateur s^est laissé complètement dominer dans sa rédaction par un libéralisme effréné. Le rapporteur de la loi Ta avoué sans difficulté au moment même de la discussion de l'article 63. « C'est bien une dérogation aux principes généraux du droit criminel, dit-il, mais c'est une dérogation en faveur de la liberté. » Cependant il n'allait pas encore aussi loin

que la Chambre dans cette voie, car il se contentait de demander que l'aggravation des peines résultant de la récidive fût facultative ; il s'en remettait à Tapprécialion du juge pour l'admettre ou la rejeter suivant les éléments de la cause. C'était attribuer un pouvoir bien exorbitant aux magistrats, on risquait de tomber dans un arbitraire fâcheux. Mieux vaut encore un excès de libéralisme comme celui qui a fait adopter à la Chambre la disposition radicale de l'article 63. On aura moins à craindre les inégalités choquantes qui auraient pu se produire dans des procès de presse où le magistrat ne saurait guère échapper complètement aux influences de la politique. Tous jouiront de la même faveur, la récidive ne sera jamais prise en considération.

Une question assez délicate se présente sur l'application de l'article 63. Faut-il pour qu'il n'y ait pas lieu à l'aggravation des peines résultant de la récidive que les deux condamnations qui constituent le condamné en état de récidive soient toutes deux motivées par des délits de presse, ou sufflt-il que l'une des deux ait un pareil motif? Uiie question semblable se posait déjà sous l'empire de la loi de 1819 qui avait rendu l'aggravation des peines facultative.

On décidait en général, en s'appuyant sur le texte même de cette loi qu'il fallait pour que la mesure prescrite par Tarticle 25 de cette loi fût ajipliquée que les deux faits constituant l'état de récidive fussent l'un et l'autre des délits de presse, et la Cour de cassation

s'était rangée à cette opinion. En effet le texte de la loi portait « en cas de récidive des crimes et délits prévus par la présente loi, il pourra y avoir lieu à l'aggravation de peines prononcée par le chap. 4, livre 1 du Code pénal. »

Les termes de la loi de 1881 sont encore plus ambigus, et nous ne trouvons rien dans la discussion de la loi qui puisse nous éclairer sur la pensée du législateur. Seul le projet de la commission en adoptant la disposition de la loi de 1819 sans en modifier les termes nous montre que la commission avait voulu ne rien changer à Tancienne législation sur ce point, et nous ne voyons pas que les modifications postérieures subies par le projet aient été inspirées en rien par le désir d'en changer le sens. La vérité est qu'au milieu de la presse avec laquelle on a voté toute la loi et surtout lesderniersarticles, personne n'a même soupçonné qu'il y eût là une difficulté à résoudre. Nous devons donc nous en tenir à l'ancienne jurisprudence sur ce point, et décider que pour permettre aux magistrats d'accorder aux inculpés la faveur de Tarlicle 63, il faut que les deux faits constituant l'état de récidive soient deux délits de presse. 11 n'y a pas lieu de s'arrêter aux distinctions que quelques auteurs avaient cru devoir faire en s'appuyant sur une fausse interprétation d'un arrêt de la cour de cassation du 12 septembre 1829, entre le cas où le premier fait serait un délit de publication et celui où il serait un délit commun. L'arrêt en question avait décidé que par son article 25 la loi de 1819

n'avait fait que modifier^ les dispositions du Code, et qu'il en résultait seulement que pour le cas qu'elle prévoyait, il y avait faculté d'aggraver la peine, de manière que lorsque le premier fait était hors de la loi spéciale, la faculté cessait et se présentait alors la nécessité d'appliquer la règle générale du Code pénal. Mais si cet arrêt ne prévoyait que le cas où le premier fait était un délit commun, l'espèce sur laquelle il avait à statuer avait seule amené cette rédaction, et l'on ne pouvait en conclure aucunement par a contrario que la décision de la cour eût été différente si le premier fait avait été le délit de presse. Concluons donc comme M. Dalloz que la loi de 1819 n'était applicable que lorsqu'il s'agissait de deux faits de même nature, et que dans les autres cas, c'était le Code pénal auquel il n'avait pas été dérogé, qui devait être appliqué. Or nous savons qu'il faut interpréter de même la loi de 1881 sur ce point.

Quoique l'article 365 du Code d'instruction criminelle renfermant le principe du non-cumul des peines domine toute notre législation criminelle et doive s'appliquer aussi bien aux délits prévus dans les lois spéciales qu'aux délits réprimés par le Code pénal, le législateur a cru devoir s'en expliquer dans le deuxième paragraphe de l'article 63. Il a voulu par là mettre fia aux hésitations que quelques rares arrêts auraient pu causer sur l'admission de ce principe fondamental de notre droit pénal et consacrer formellement le sys-

tème des auteurs et de la plupart des corps judiciaires.

La disposition de l'article 64 a été vivement critiquée à la Chambre des députés sous prétexte qu'elle constituait une véritable anomalie dans notre législation pénale. On voulait d'autre part que le juge jouît d'une pleine latitude pour apprécier dans quelle mesure il conviendrait d'appliquer au prévenu les circonstances atténuantes. Ces susceptibilités nous semblent hors de propos. Comme l'a fait observer très justement le rapporteur de la loi, pour les peines criminelles la liberté du juge est aussi entravée par une graduation légale. La déclaration de l'existence de circonstances atténuantes le force à abaisser la peine d'un degré et lui laisse ensuite la faculté de l'abaisser d'un second degré. Lorsqu'il s'agit de peines correctionnelles au contraire rien ne force le juge à abaisser la peine, il peut s'il le veut prononcer le maximum malgré la déclaration qu'il existe dans la cause des circonstances atténuantes. L'inconvénient de cette faculté accordée au juge de n'en pas tenir compte ne se fait guère sentir lorsqu'il prononce en justice correctionnelle, car alors remplissant lui-même les fonctions de juré et de juge, il ne déclarera l'existence des circonstances atténuantes que s'il al'intention d'abaisser la peine,et il évitera de se mettre en contradiction avec lui-même; mais quand la justice criminelle se trouve chargée de Tapplioation de peines correctionnelles, ainsi que cela arrivera souvent en fait de déUts de presse, puisque

notre loi n'a déféré qu'exceptionnellement à la justice correctionnelle un petit nombre de délits, alors il se peut que le jury déclarant Texistence de circonstances atténuantes, la cour refuse d'en tenir compte et prononce le maximum de la peine. Quoi que Ton pense de rinstitution du jury, tant qu'elle subsiste on est obligé d'éviter autant que possible des contradictions fâcheuses entre son verdict et Tarrêt qu'il entraîne. Aussi on a bien fait d'établir la règle que contient le second paragraphe de l'article 64.

Le texte nous dit que lorsqu'il y aura lieu de faire application de l'article 463^ la peine prononcée ne pourra excéder la moitié de la peine prononcée par la loi. Mais ce texte manque de précision. Les peines prononcées par la loi varient entre un maximum et un minimum. Sera-ce là la moitié du maximum ou celle du minimum que l'on ne devra pas dépasser ? Rien ne l'indique dans la loi, rien ne le dit formellement non plus dans les travaux préparatoires. Cependant il résulte clairement de la discussion que c'est la moitié du maximum.

Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 27 juin 1882 pour la répression de Toutrage aux bonnes mœurs.

« Art. 1". — Est puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 à 3000 francs, quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'oflfre, l'exposition, rafflchage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. »

« Art. 2. — Les complices de ces délits dans les conditions prévues et déterminées par Tarticle 60 du Code pénal seront punis de la même peine et la poursuite aura lieu devant le tribunal correctionnel, conformément au droit commun et suivant les règles édictées par le Code d'instruction criminelle. »

Art. 3. — L'article 463 du Code pénal s'applique aux délits prévus par la présente loi. »

Art. 4. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi. »

Au moment où nous allions mettre sous presse la Chambre des députés a adopté un projet de loi portant modification de l'article 28 de la loi du 29 juillet 1881, pour assurer une répression plus énergique et plus prompte du délit d'outrage aux bonnes mœurs. Nous avions déjà fait remarquer au commencement de cette étude la nécessité où le législateur se trouverait bientôt placé de prendre une mesure de ce genre et de donner ainsi satisfaction aux légitimes revendications de l'opinion publique indignée par Teffroyable développement des publications popnographiques. Lorsque le Sénat aura adopté à son tour le projet de loi voté par la Chambre, une partie des dispositions de notre . loi auront vécu. Elle n'aura pas pu exister pendant une année entière dans toute son intégrité. C'est le résultat fatal de toutes les œuvres législatives qui pour atteindre un but de chimérique liberté renversent les digues qui protégeaient les choses respectables et sacrées qui sont la base même de Tordre social. Bientôt la licence s'étale dévergondée, la justice privée des armes qui lui sont le plus nécessaires assiste impuissante au débordement des passions les plus honteuses. Force est bien alors au législateur de réagir promptement en revenant sur son imprudente décision.

Deux projets de lois se trouvaient en présence. L'un

présenté par le gouvernement voulait assimiler l'outrage aux bonnes moeurs par les voies de publication, à Toutrage à la pudeur par action.

C'était dépasser le but et mépriser les vrais principes. Jamais on ne pourra prétendre qu'aux yeux de la justice humaine une publication obscène doit être mise au même rang que l'outrage à la pudeur par action. Sans doute le mal qu'elle peut produire est plus considérable, mais la gravité intrinsèque de l'outrage par action est certainement plus grande. Aussi la commission a-t-elle bien fait de repousser ce projet. Elle s'est contentée d'élever le maximum de l'amende à 3000 fr. au lieu de 2000 fr., et en refusant d'incorporer à l'article 330 du C. P. les dispositions qu'elle édictait, elle a évité à ceux qu'elle frappait la déchéance de leurs droits civils et politiques prononcée par le décret de 1852 contre ceux qui sont condamnés en vertu de cet article. Mais le décret frappait même ceux qui avaient été condamnés pour outrage aux bonnes mœurs en vertu de la loi de 1819. On aurait donc dû spécifier clairement dans le texte nouveau que cette disposition était abrogée, car n'étant pas contenue dans une loi concernant la presse, elle devait forcément rester en vigueur aux termes de l'article 68 de la loi du29 juillet

Cependant comme le législateur a exprimé clairement son intention dans les travaux préparatoires, nous ne saurions avoir aucun doute sur ce point, mais on ne peut s'empêcher de regretter que l'on n'apporte

Jl

pas plus de soin à la rédaction des textes et qu'ils ne renferment pas en eux-mêmes tout ce que Ton est obligé de chercher en dehors d'eux. Le même reproche doit être fait au projet de la loi à propos du livre, qu'il ne spécifie pas devoir rester sous l'empire de la loi de 1881, et l'on est encore obligé de recourir aux travaux préparatoires pour acquérir la certitude qu'il en est ainsi.

Le projet a pour principal but d'étendre aux écrits autres que le livre des mesures préventives et répressives que l'article 28 de la loi de 1881 n'avait adoptées quepour les dessins, gravures, peintures, ou emblèmes : la saisie préventive surtout qui est essentielle pour empêcher le mal de se produire, la morale publique de recevoir d'irréparables atteintes.

On comprend bien la nécessité d'atteindre aussi énergiquement les feuilles que l'on vend ou distribue tous les jours avec tant d'effronterie, mais ce que l'on ne saurait trop déplorer, c'est que grâce à cette distinction fort peu précise d'ailleurs entre le livre et les autres écrits ou imprimés, on laisse la facilité aux écrivains pornographiques de continuer à commettre des délits dans des petites brochures qu'ils répandront aussi facilement qu'ils réi»andaient les feuilles dont ils ne pourront plus se servir ; et au point de vue juridique, que penser d'une loi qui ne fixe aucunement les marques distinctives auxquelles on pourra reconnaître les éléments constitutifs des délits qu'elle réprime ? Quel arbitraire !

En somme le livre reste soumis à l'article 28 de la loi de 1881, il ne sera justiciable que du jury, il ne pourra être saisi qu'après condamnation, et celui qui Taura imprimé jouira de l'impunité que lui assure larticle 42.

Ce n'est pas cette dernière conséquence du projet que nous blâmerons, nous avons en effet exposé notre manière' de voir à ce sujet; c'est au contraire l'article 2 du projet qui nous étonne.

Pourquoi transporter à Timprimeur la responsabilité qui doit incomber au publicateur seul? On a dit dans la discussion que ce que l'on voulait atteindre c'était le commerce honteux, la spéculation de l'immoralité. Or l'imprimeur sera rarement le spéculateur, il se contente d'imprimer inconsciemment sans réclamer autre chose que son salaire. Pourra-t-on dire qu'il est complice de l'auteur? et alors si on Tadmet, il se trouvera que l'imprimeur du livre sera impuni tandis que celui de la feuille volante sera traité en complice. N'insistons point sur ces inconséquences /

Enfin la juridiction correctionnelle est rétablie et l'arrestation préventive du coupable est désormais possible. C'était surtout pour arriver à ce changement de compétence et accélérer la répression que l'on présentait ce projet. Laissons à d'autres le soin d'examiner ces différentes mesures dont l'étude ne rentre pas dans le cercle de nos travaux.

Remarquons en dernier heu que les discours et les chants obscènes restent comme les livres sous l'ap-

plication de la loi de 1881. C'est malheureux! car enfin on ne voit pas pourquoi Torateur qui s'abaissera à tenir des discours pornographiques mériterait une faveur. S'il s'adresse à un public moins nombreux que l'écrivain, d'autre part son éloquence est encore plus puissante que les élucubrations écrites pour porter au vice, et d'ailleurs il commet une action qui répugne encore davantage à la morale et à la pudeur publique en osant proférer tout haut ce que Técrivain avait confié à l'impression.

Nous ne relèverons pas ici les prétextes plus ou moins singuliers qui ont été allégués contre l'adoption du projet voté, ce serait le rôle d'un écrivain politique de montrer jusqu'où le désir de satisfaire une haine incompréhensible contre la magistrature, et d'insulter en passant la religion peut égarer un orateur même dans la discussion d'un projet de loi. Contentons-no us de signaler l'erreur grossière commise par un député qui combattait ce projet. D'après lui l'outrage aux bonnes mœurs était une chose dont il était impossible de déterminer au juste le caractère, c'était un déUt arbitraire permettant d'atteindre qui l'on voudrait. Nous ne croyons pas que qui que ce soit puisse se méprendre sur le sens de cette expression. Quiconque a encore gardé le sens moral comprendra toujours sous le nom d'outrage aux bonnes mœurs les manifestations de l'esprit de débauche, et si l'on peut être plus ou moins sévère dans l'appréciation de leur gravité, on ne pourra jamais se tromper sur leur

nature, et frapper comme telles les théories de morale qui tombaient autrefois sous le coup- des dispositions visant Toutrage à la morale publique et religieuse. Ce délit a été supprimé, nous le regrettons, mais aucune équivoque n'est possible maintenant quand on parle d'outrage aux bonnes mœurs, ou bien, comme le disait M. le rapporteur, s'il est impossible de définir l'outrage aux bonnes mœurs, d'en donner une définition suffisamment exacte et précise, il ne reste plus qu'à pratiquer en ces matières la doctrine du laisser faire ot du laisser passer.