CHAPITRE II

Loi de 1881

SECTION I

Notions préliminaires

On voit par ce court résumé quelle confusion devait régner au miliou d'un si grand nombre de textes, dont les plus anciens, n'étant pas abrogés complètement par les derniers, formaient avec eux un ensemble inextricable de dispositions souvent incohérentes. Les fluctuations de la politique amenant sans cesse des changements dans la législation de la presse, aucun pouvoir ne se trouvait avoir le temps de faire un code complet sur la matière, pressé qu'il était par des nécessités urgentes. Ce n'est qu'en 1S81 qu^une loi générale est

venue mettre de Tordre dans ce chaos, en constituant une espèce de Code de la matière et en supprimant complètement par son article 68, les édits, lois, décrets ordonnances, arrêtés, règlements, déclarations généralement quelconques relatifs à Timprimerie, à la librairie, à la presse périodique ou non périodique, au colportage, à Tafflchage, à la vente sur la voie publique, et aux crimes et délits prévus par les lois sur la presse et les autres moyens de publication.

Mais en rendant à tous les justiciables cet immense service de les débarrasser de toutes les causes d'erreur et de confusion qui existaient auparavant, la nouvelle loi n'a nullement prétendu effacer les dispositions, soit du Gode pénal, soit des lois spéciales à d'autres matières. L'énumération limitative de l'article 68 l'exprime très clairement. Les autres articles se réfèrent fré- ' quemment aux dispositions du Gode pénal et deux exemples pris dans la loi même mettent en relief la pensée du législateur. L'article 43 cite la loi du 7 juin 1848, loi spéciale qui ne touchant pas directement à la presse subsiste encore ; et l'article 60 en abrogeant le paragraphe second de la loi du 10 août 1871 nous montre bien que les autres lois de ce genre ne sont pas atteintes par ses prescriptions..

Dureste le législateur a repoussé un projet de loi qui contenait une énumération des délits réservés, de peur qu elle ne fît croire à l'abrogation des dispositions de lois spéciales qu'il avait absolument l'intention de conserver, si par malheur on eut omis de les rappeler.

Les textes non abrogés ne concernent que la repression des crimes et délits, et nullement la réglementation administrative de la presse qui est entièrement renouvelée par la loi actuelle.

Nous verrons au fur et à mesure que nous traiterons des délits et crimes commis par les différents moyens de publication, quels sont ceux qui survivent.

SECTION II

Aperçu de la réglementation nouvelle de la presse.

Quoique notre étude ait uniquement pour objet les crimes et délits résultant de la manifestation de la pensée, nous croyons utile de faire quelques remarques succinctes sur la nouvelle réglementation de la presse.

Dans le chapitre premier, après avoir affirmé la liberté de Timprimerie et de la librairie, la loi ordonne que tout imprimé rendu public, àTexception des bilboquets j sera astreint à porter l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur, et que deux exemplaires en seront déposés dans Tintérêt de nos collections nationales.

Puis dans le chapitre II elle s'occupe de la presse périodique. Tout journal ou écrit périodique devra avoir un gérant français, majeur, jouissant de ses droits civils et civiques. Sa publication sera précédée d'une

déclaration contenant : 1** le titre du journal et son mode de publication ; 2° le nom et la demeure du gérant ; S** Tindication de Timprimerie où il doit être imprimé. Toute mutation dans les conditions ci -dessus énumérées sera déclarée dans les cinq jours.

Un récépissé sera donné des déclarations.

Enfin au moment de la publication, deux exemplaires signés du gérant doivent être remis au parquet du procureur de la République, ou à la mairie dans les villes où il n'y a pas de tribunal.

Pareil dépôt sera fait au ministère de Tintérieur, pour Paris et le département de la Seine, et pour les autres départements, à la préfecture, sous-préfecture, ou à la mairie, dans les villes qui ne sont ni chefs-lieux de département, ni chefs-lieux d'arrondissement.

Remarquons que ces dépôts imposés au gérant ne préjudicient en rien au dépôt de deux numéros imposé à l'imprimeur par les articles 3 et 4, dans l'intérêt de nos collections nationales.

Enfin tous les exemplaires porteront le nom du gérant.

La loi édicté aussi les pénalités applicables aux contraventions aux dispositions précédentes. ^

La nécessité de la déclaration préalable au ministère de l'intérieur, imposée par l'article 2 du décret de 1870 à tous ceux qui voulaient exercer la profession d'imprimeur ou quelques-uns des métiers qui s *y rattachent, est supprimée par l'article P' de notre loi.

L'imprimerie et la librairie sont libres, dit-il, et Tar-

ticle suivant exige seulement l'indication du nom et du domicile de Timprimeur plus le dépôt dans Tintérêt de nos collections nationales de tout imprimé ou de toute reproduction destinés à être publiés.

Plus de brevet, plus de limitation du nombre des exemplaires, c'est bien le maximum de liberté de ces professions ; et si Ton a maintenu Tobligation pour rimprimeur de mettre Tindication de son nom et de son domicile sur les ouvrages qu'il imprime, c'est la nécessité de pouvoir, en cas de délits contenus dans la publication sortie de ses presses, retrouver celui qui doit en être rendu responsable, qui l'a fait édicter. La bonne administration de la justice exige en effet que chacun prenne la responsabilité de ses actes; il eut été trop commode au moyen d'imprimeries clandestines de diffamer, d'injurier, de commettre toutes sortes de crimes impunément. Le libéralisme qui présidait à la confection de la loi à empêché le législateur d'aller dans cette voie jusqu'où la rigueur de la logique devait l'entraîner. N'eût-il pas dû ordonner aussi, au publicateur de mettre son nom sur les publications faites par son ordre, à l'auteur de signer tous ses écrits.

Malheureusement ce dernier peut rester inconnu s'il le veut, et le publicateur n'est obligé de dévoiler son nom que dans la presse périodique.

Quelques personnes s'en réjouiront peut-être, dans rintérêt des auteurs qui veulent garder l'anonyme vis à vis du public. Mais il eût été facile au législateur de respecter leur liberté, en se contentant d'ordonner à

Texemple de la législation suédoise, que l'auteur remît à rimprimeur sous pli cacheté son nom et son adresse certifiés par deux citoyens ; en cas de poursuite rimprimeur aurait produit au tribunal le pli cacheté, on eût ainsi sauvegardé Tincognito de l'auteur tout en le mettant à la disposition de la justice en temps opportun.

On le voit, le système de la loi est conforme au droit, il ne renferme qne des mesures répressives, mais suffit-il à une loi sur la presse de conserver le caractère de loi répressive, ne doit-elle pas aussi être plus ou moins préventive ? Sans parler de la politique, la bonne administration de l'état de doit-elle pas entraîner des mesures de nature à empêcher le mal irréparable, causé par une mauvaise publication, de se produire ?

Un livre obscène est publié ; à l'instant les appétits malsains de la foule le lui font dévorer, on se l'arrache ; tardivement la justice va sévir et réprimer le délit. Qu'importe, le mal est fait, la répression n'atteindra souvent qu'un but diamétralement opposé à celui qu'on en attendait, elle attirera encore davantage l'attention sur ce livre, et l'effet afflictif de la peine insuffisante prononcée par Tarticle 28 de la loi sera complètement détruit par le bénéfice procuré au délinquant, grâce aux poursuites dont il aura été l'objet. Nous entendons bien que l'article 28 en punissant plus sévèrement que la législation ancienne, l'outrage aux bonnes mœurs, ordonne la saisie des dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes exposés aux regards

du public, mis en vente, colportés ou distribués, mais outre que les écrits ne sont pas compris dans la prescription de cette saisie, qui ne voit qu'il sera trop tard pour l'effectuer, puisque le mal sera déjà accompli par le fait même (la mise en vente, distribution, etc.) qui aura motivé une saisie tardive, et qui même dans la plupart des cas n'envoloppera pas sûrement tous les exemplaires incriminés ?

Le danger est du reste encore plus grand pour les dessins, gravures, lithographies ou estampes qui parlant aux yeux avec une rapidité beaucoup plus grande que l'écrit, atteignent même ceux que leur ignorance de l'aphabet met à l'abri du poison contenu dans les livres, aussi, lorsque déjà la censure avait disparu pour ces derniers, la voyons-nou? exister jusqu'à la loi actuelle pour les premiers.

Un an ne s'est pas encore écoulé depuis sa promulgation, et déjà le mal a fait de tels ravages, les écrits pornographiques s'étalent avec tant d'impudence dans les endroits les plus fréquentés qu'il faut songer à rendre à l'autorité les armes qu'on lui a enlevées et qui lui font défaut pour réprimer lalicence de la presse. Tous reconnaissent la nécessité urgente d'étendre aux écrits la saisie ordonnée pour les dessins, gravures, peintures ou emblèmes contraires aux mœurs, d'élever le taux des peines applicables à l'outrage aux bonnes mœurs, et d'en activer la répression en le faisant rentrer dans la compétence du tribunal correctionnel. Et si maintenant nous nous tournons vers la presse

périodique qui renferme des dangers encore plus grands, nous trouverons la même absence de mesures préventives. L'intention du législateur a donc bien été d'éliminer tout ce qui aurait le caractère de mesures de ce genre, le rapport de la commission en fait foi. De fait, si l'on avait voulu en établir d'efficaces, il aurait fallu s'arrêter à des moyens à peu près impraticables par suite du grand nombre des feuilles périodiques et de la rapidité de leur publication. C'est ce qui avait forcé les lois précédentes, depuis 1828, (car auparavant chaque article était soumis à la censure) à se contenter de l'autorisation préalable et de la déclaration avant la fondation des journaux, sans établir la censure préalable. A plus forte raison ne pouvait-on l'instituer maintenant !

Cependant à Tégard des journaux ou écrits périodiques étrangers, l'article 14 de notre loi a pris des précautions et permis, au ministre de l'intérieur d'interdire la circulation d'un numéro, et au conseil des ministres d'interdire totalement leur circulation en France, par une décision spéciale. La nécessité de protéger nos nationaux contre les suggestions perfides d'étrangers intéressés à troubler l'ordre, et à amoindrir la grandeur de la France, a prévalu sur les intérêts du libéralisme. En outre il était juste que l'impossibilité de réprimer les délits que contiendraient leurs écrits, fût compensée par la faculté de prendre des mesures préventives énergiques.

Quant au cautionnement, les principes du droit

strict le repoussaient^ car on n'a jamais exigé d'un individu qu'il versât une certaine somme pourrépondre du paiement des condamnations qu'il pourrait encourir. A ce point de vue, la loi nouvelle a bien fait de le supprimer, mais il était aussi une heureuse mesure d'ordre destinée à empêcher des gens que leur intérêt ne porte pas vers les idées conservatrices des grands principes de la société, d'émettre des opinions subversives de l'ordre social. Cet intérêt à été sacrifié à celui de la liberté ; l'expérience dira si cette suppression a été nuisible ou utile.

Il ne sera pas sans intérêt de faire connaître ici Topinion d'hommes qui se plaçant au point de vue du droit pur, ont rédigé un projet idéal de législation pourla presse. G'estlebuUetindelasociété de législation comparée qui nous rapporte les résolutions adoptées par le congrès des jurisconsultes allemands tenu au mois d'août 1872 à Leipsik. « La mise au jour et la vente des productions de la presse, le colportage et l'affichage doivent être soumis exclusivement aux prescriptions de la loi sur l'exercice de l'industrie, seulement il n'y a pas Ueu d'admettre qu'une contravention de presse puisse entraîner même en vertu d'une décision judiciaire la privation de la liberté industrielle. (La loi sur l'industrie permet en effet à la justice de priver, en vertu des lois locales, Tauteur d'une contravention de presse du bénéfice, de la liberté générale de l'industrie, en lui interdisant celle dans l'exercice de laquelle il a contrevenu aux règlements. »

« Tontes autres restrictions à la liberté de la pressé, fondées sur le régime préventif, telles que Tautorisation, le cautionnement, le timbre, la suppression temporaire ou permanente des écrits périodiques, le dépôt obligatoire, le retrait de la distribution par la poste doivent être supprimées. »

« En outre, dit Tauteur de Tarticle M. Bufhoir, le rapporteur se refusait à admettre la saisie préalable, judiciaire ou administrative, peu importait, d'une publication, mais le congrès voulait la maintenir. Peu importent les abus ; les meilleures choses en ont; s'il y a atteinte à la propriété pour un délit encore problématique, en quoi cela est-il plus grave qu'une atteinte à la liberté comme celle qui se produit dans la détention préventive? Sans doute, on raisonne mal, si Ton veut fonder le droit de saisie sur les nécessités de rinstruction et de la poursuite, et il n'y a pas lieu de penser avec une opinion intermédiaire (qui avait été proposée) que la saisie doit être maintenue en tant qu'elle serait nécessaire, comme par exemple celle des correspondances, à l'instruction du procès ; mais au point de vue juridique, elle a un tout autre fondement, savoir le droit et le devoir de ne pas tolérer, en attendant une répression tardive, la perpétration publique d'un acte délictueux. Qu'on rencontre un incendiaire le brandon à la main, la nuit, dans les rues d'une bourgade, ne se hâterait-on pas de lui arracher la torche avec laquelle il accomplit son œuvre? Doit-il en être autrement en matière de presse et par exemple

ira-t-on jusqu'à dire qu'il faut respecter au coin du carrefour le placard diffamatoire ou celui qui contient une provocation à commettre un crime ou un délit. Assurément l'appréciation peut être délicate suivant les cas, et par cette raison, il ne faut pas s'en remettre à la police administrative ; mais la justice doit pouvoir intervenir pour ne pas laisser autant que faire se pourra le délit se continuer ainsi publiquement jusqu'à ce que le jugement puisse être rendu» (Bulletin de la société de législation comparée du 28 mai 1873.)

SECTION III

Mesures prises par la loi pour protéger les tiers.

Les articles 12 et 13 de la loi consacrent un droit qui découle des principes même de la justice. Laliberté de la presse ne saurait subsister sans le respect des droits d'autrui : « Tout homme ayant le libre exercice de sa pensée a le droit de manifester ses opinions sous la seule condition de ne pas nuire à autrui. » Telle était la formule que le duc de Le vis proposait à l'assemblée nationale d'insérer dans la déclaration des droits de rhomme. Assurément on n'en saurait trouver de plus juste. Lors donc que la condition dont elle parle n'a pas été respectée, il est nécessaire de réparer le tort causé par l'abus de la liberté, par la licence, à laquelle l'écrivain s'est laissé aller ; et comment ré«»

parer mieux ce tort qu'en donnant à Toffensé les mêmes moyens pour réfuter les attaques dont il a été Tobjet, que ceux par lesquels elles ont été faites.

L'attaque s'est produite dans un article qui a pénétré chez beaucoup de personnes, qui a porté au loin la diflFamation, le même journal devra peu après transmettre aux mêmes individus, dans les mêmes endroits, la réponse qui en détruira TeJBfet ; on ne peut imaginer de meilleure réparation ; elle est presque adéquate à l'offense, nous disons presque, parce qu'il est certain que malheureusement l'attaque pénètre toujours, à la faveur de la malice humaine, plus profondément dans l'esprit des lecteurs que sa réfutation. Et c'est aussi pour remédier à cela que la loi accorde à l'offensé un espace double de celui qu'occupait son adversaire.

S'il est nécessaire que tout citoyen puisse se défendre à armes égales contre ses adversaires, cette nécessité est encore plus urgente quand c'est l'autorité publique qui est en cause. Il faut alors que les individus témoins du mépris dont on a fait preuve envers elle, reçoivent le contre-poison, de la main de ceux qui ont charge de la défendre et de montrer en mettant à néant les perfides insinuations de ses détracteurs qu'elle ne s'est pas rendue indigne du respect qui lui est dû. C'est pourquoi l'obligation d'insérer la rectification de l'autorité publique a été sanctionnée plus énergiquement par le législateur que l'obligation de reproduire les réponses des particuliers. C'est en tête du plus prochain numéro et à peine d'une amende

de 100 fr. à 1,000 francs que le publicateur d'une feuille doit l'insérer, tandis que pour les particuliers, il suffit que leur réponse occupe la même place que l'attaque et un délai de trois jours est accordé pour sa publication.

Le droit de rectification a été admis depuis fort longtemps dans la législation de la presse où Tarticle 8 de la loi du 9 juin 1822 l'introduisit, mais il fut longtemps la source d'abus de la part de l'autorité, de sorte qu'on a jugé à propos de le limiter. Il n'est plus accordé par notre loi que dans le cas d'une relation inexacte des actes d'un fonctionnaire en tant que fonctionnaire. Dans les autres cas il n'a qu'à exercer le droit de réponse accordé par l'article 13 à tout particulier, s'il se trouve atteint dans sa personnalité individuelle.

Il se présente au sujet du droit de réponse et de rectification une question assez embarrassante. Si le journal ou l'écrit périodique dans lequel s'est produite une attaque venait à disparaître avant d'avoir inséré la réponse qui lui a été envoyée, comment ferait-on pour donner satisfaction au tiers lésé? Il nous semble qu'il faut se reporter aux principes de la matière, et décider que l'on devrait employer tous les moyens possibles pour arriver à procurer à la victime de l'attaque, une réparation qui égalât le tort qui lui a été causé, tout en se renfermant cependant dans les bornes de l'équité. Aussi nous pensons qu'on doit fort approuver un arrêt de la cour de Metz du 23 mai 1850

qui a décidé que dans ce cas les tribunaux pouvaient ordonner Tafflche, aux frais du gérant, tant de la réponse que de l'extrait du jugement qui la reconnaît fondée. Nous croyons même que Finsertion pourrait être ordonnée dans un autre journal ; enfin à défaut d'autre réparation on pourrait toujours accorder des dommages-intérêts.

Remarquons aussi que l'exercice du droit de réponse n'empêche pas la personne attaquée dans une publication quelconque d'intenter une action pour diffamation ou injure.

Nous trouvons dans un arrêt rendu récemment par la cour de cassation une excellente détermination des limites du droit de réponse. Elle a jugé le 18 mars 1881 que le droit de réponse à un article de journal appartient à celui qui y a été nommé et qui a intérêt a rectifier une erreur commise. Ce droit n'est limité que lorsque la réponse porte atteinte à la loi ou à la considération du journaliste ou bien qu'elle blesse l'honneur de tiers étrangers au débat. Passant ensuite à l'application du principe qu'elle venait d'exposer, elle a décidé que le rédacteur en chef d'un journal^ sur les indications duquel a été insérée la lettre par laquelle il prononce la révocation d'un rédacteur, ne peut être considéré comme un tiers étranger au débat. La réponse à cette lettre doit donc être insérée, et c'est à tort que le gérant en refuse l'insertion par le motif qu elle s'attaque à un tiers étranger au débat (Gazette des Tribunaux du 25 novembre 1881).

Il est fâcheux que les livres échappent à ce mode de réparation ; malheureusement, le livre une fois publié, il serait trop dur de forcer Fauteur à publier une rectification à ses frais ; et souvent du reste cette réparation serait inutile, car nombre de personnes auraient eu l'ouvrage entre les mains auxquelles la réponse ne parviendrait pas, à la diflférence des abonnés d'un journal qui reçoivent tous les jours les numéros qui paraissent. Cependant il nous semble que l'on pourrait exiger dans le cas où une deuxième édition serait faite, qu'elle contînt la réponse des personnes attaquées, ou même que Ton insérât dans les volumes restant en magasin un carton contenant les réponses ou rectifications ordonnées par les tribunaux.