SECTION PREMIÈRE

Principes du droit pur sur les délits de presse

Le droit naturel accorde àrhomme la liberté de penser et de manifester sa pensée tout comme la liberté d*agir; mais, comme la lihorté d'agir, elle ne doit s'exercer que dans les limites du juste, c'est-à-dire, sans violer aucun devoir ni léser aucun droit, ellQ doit donc respecter les droits de la société et ceux des individus. Mais nous nous occupons ici seulement du rapport de cette liberté avec la justice humaine, et la pensée lui échappe complètement, tant parce qu'elle ne lui présente jamais l'un des deux éléments qui autorise la société à exercer sa justice : le préjudice social, que par le secret absolu de son ei^i^tence qui la met à

Tabri de toutes ses iavestigations ; elle ne reste donc soumise qu'à la justice divine. Mais il n'en est pas de même des manifestations de la pensée qui la font entrer dans le monde extérieur, dans le domaine social, et qui dès lors sont susceptibles de produire un bien ou un mal. Mais alors son empire se restreint-il à l'influence qu'elle peut exercer sur les hommes en les poussant à commettre des actions mauvaises et ne peut-elle être poursuivie que comme complice des actes inspirés par elle? Sufflt-il en conséquence de lui appliquer le droit pénal et de la laisser tomber ainsi simplement dans la législation positive sous l'application de l'article 60 du Code pénal deuxième paragraphe.

Plusieurs fois on a cru devoir répondre affirmativement à cette question. En 1819 les auteurs des lois sur la presse étaient dominés par cette opinion. « Il s'agit uniquement », disait M. de Serre, « de recueillir, dans les lois pénales, les actes déjà incriminés auxquels la presse peut servir d'instrument, et d'appliquer à ces actes, lorsqu'ils ont été commis par cette voie, la pénalité qui leur convient ; mais la vérité a une force dont il n'est pas facile de triompher, elle leur fit trahir leur opinion en inscrivant dans la loi nombre de délits particuliers à la presse en ce sens qu'ils ne pouvaient guère être produits que par elle. Du reste la commission repoussa leur théorie par l'organe de M. de Gourvoisier. « La commission, dit-il, répugne à penser qu'il n'y apointde délits particuliers à la presse, qu'il n'y

a point lieu d'instituer pour elle une législation pénale distincte. Si Ton adopte ces principes, il faut en con* dure que nulle publication n'est coupable, si elle n'est empreinte du caractère de provocation ou de compli^ cité, or le projet de loi détruit lui-même cette consé-^ quence, car Fauteur d'un outrage à la morale, d'une diffamation, d'une injure, commet un délit, sans être pourtant ni provocateur, ni complice. »

La doctrine de M. de Serre fut reproduite plusieurs fois depuis ce temps, mais la majorité des jurisconsultes, et nous nous rangerons à leur opinion, a toujours adopté la vraie théorie de Texistence de délits particuliers à la presse. En effet la manifestation de la pensée est un acte, tout comme la manifestation de la volonté par des actes physiques. Gomme elle, elle peut être délictueuse et nuisible, partant elle tombe sous le coup de la loi pénale.

L'imprimerie n'ayant rien changé à la nature des délits commis auparavant par la parole ou l'écriture, et se contentant d'ajouter à leur gravité, nos adversaires n'ont point saisi que c'était entre les délits commis par manifestation de pensée et les délits par actes physiques que Ton distinguait, et non entre les manifestations de la pensée par la parole ou l'écriture et ces mêmes manifestations par la voie de la presse. Ils n'ont pas vu qu'il n'est nullement nécessaire que le corps du délit soit matériel et que l'action pernicieuse de la pensée manifestée n'en est pas moins répréhensible, parce qu'elle ne laisse pas de traces tangibles.

Le droit romain et après lui rancien droit français distinguaient entre les délits de la parole et ceux de récriture, ils punissaient plus sévèrement les seconds. Pour nous, nous n'y voyons qu'une différence de gravité qui, si elle peut affecter le degré de la peine, ne changera rien à la nature des éléments constitutifs des délits de l'une ou de l'autre.

L'idée contraire s'était emparée d'un assez grand nombre de députés lors delà discussion de la nouvelle loi. Voulant absolument ne punir que des délits de droit commun, et convaincus qu'il ne saurait en exister d'autres que ceux contenus dans le Code pénal, ils ne pouvaient comprendre quMl suffit pour qu'un délit soit de droit commun qu'il réunisse les conditions exigées par les principes juridiques et que plusieurs délits de manifestation de pensée possédant ces qualités nécessaires devaient être frappés comme délits de droit commun, bien que n'étant encore prévus dans aucune loi pénale . Le Code pénal du reste n'avait pas à s'occuper de ces délits, puisqu'au moment de sa confection la presse par suite du décret de février, n'existait presque plus, niais il a puni des délits commis par des voies similaires, par les prédications des ecclésiastiques qui étaient alors le seul moyen de publication.

Aujourd'hui que la presse existe, si l'on supprime les lois répressives des délits qu'elle sert à commettre pour retourner au Code pénal, ils resteront sans répression pour là plupart, tandis que ceux beaucoup moins graves qui sont réprimés par lui seront sévèrement

sanctionnés ; et le juge sera poussé à leur assimiler certains autres délits de presse qu'il voudra atteindre, et qui seront ainsi frappés des peines rigoureuses qu'il prononce. Impunité d'un côté, sévérité excessive de l'autre, tels seront les résultats de ces suppressions.

Enfin la législation a toujours traité de délits de droit commun des délits qui sont commis par la voie de la presse, et ceux même qui soutenaient à la Chambre les erreurs que nous avons combattues, étaient, comme M. de Serre, condamnés par l'insertion dans leur propre projet de dispositions visant des délits de ce genre.

Le système que nous venons d'exposer à été repoussé par la majorité des jurisconsultes qui ont toujours admis l'existence de délits particuliers à la manifestation de la pensée par la presse ou autrement. Les lois qui s'en occupent devraient porter un titre général qui comprît toutes les manières dont ils peuvent se produire, mais la presse étant la plus importante de toutes, l'usage a prévalu de les intituler : lois de la presse. Nous nous y conformerons dans cette étude et nous emploierons la dénomination de délits de presse pour tous ceux dont nous avons parlé.

Ces délits sont des délits de droit commun, car ils réunissent le caractères qui constituent un délit de droit commun, l'intention perverse de l'agent, ou au moins une faute de sa part (négligence ou imprudence) le préjudice causé à la société, la possibilité d'une définition rigoureuse ne laissant aucune place à l'arbi-

traire ; ils n'en sont pas moins des délits de droit commun parce qu'ils sont renfermés dans une loi particulière tout comme le délit de contrefaçon par exemple qui est formulé dans une loi de 1844.

SECTION II

Eléments constitutifs des délits de presse

Les délits de presse ont besoin pour se produire des éléments constitutifs de tout délit. L'intention de nuire leur est donc nécessaire comme donnant à la manifestation de la pensée la culpabilité morale voulue pour justifier la répression sociale. Nous avons vu qu'il en était ainsi en droit romain. Monsieur Portails père proclama cette doctrine qui est entrée comme principe fondamental dans la loi du 17 mai 1819.

Il n'est pas nécessaire que l'auteur du délit ait eu directement pour but de nuire, il suffit, quel qu'ait été d'ailleurs le but direct de son acte, qu'il ait agi avec la certitude du mal qu'il allait causer. C'est ce qui vient d'être admis encore récemment par un jugement du tribunal correctionnel de Loudun à propos d'un outrage à la gendarmerie dont l'auteur avait eu seulement en vue de se soustraire aux conséquences d'une faute légère en mystifiant les gendarmes par une dénonciation mensongère. L'un des considérants du jugement intervenu contre lui porte « que l'intention criminelle

nécessaire pour constitaer le délit ne doit pas être confondue avec le but que Finculpé se propose d'atteindre en le commettant; qu'elle consiste dans la volonté libre de perpétrer Tacte illégal, dans le fait d'agir en parfaite connaissance de cause et en se rendant compte du caractère et des conséquences de Taction accomplie; que si le but déterminant de la dénonciation n'a pas été l'outrage envers l'officier public qui la recevait, il y a eu néanmoins et nécessairement volonté de l'outrager pour atteindre le but qu'on se proposait, que l'outrage a été commis sciemment, volontairement, avec conscience et consentement, ce qui suffit pour lui attribuer le caractère délictueux. » C'est à l'accusation à prouver l'intention, lorsque les circonstances qui ont entouré la publication ne l'ont pas clairement démontrée. Mais dans le cas contraire^ c'est à l'accusé qu^combe la charge de prouver l'absence d'intention coupable, et le !doute s'interpréterait contre lui, car une fois le fait établi, il faut des preuves convaincantes pour établir qu'il n'a pas le caractère qu'il paraît avoir de lui-même.

SECTION in

Les délits de la presse dans la législation positive.

L'élément le plus important des délits de la presse, celui qui donne naissance à l'application des principes

que nous avons posés plus haut, c'est la publication ; c'est elle en efifet qui donne à la pensée l'entrée dans le monde extérieur. Aussi un écrit que son auteur a tenu secret, qu'il n'a jamais communiqué à persoane, n'est pas autre chose que la pensée écrite, et ne saurait tomber sous l'application des lois positives. Au contraire dès que la pensée coupable se manifeste, elle tombe sous le coup de la loi pénale,mais l'intérêt bien entendu de la société doit l'emporter souvent snr la rigueur de la logique, et il a toujours été admis que des propos tenus à voix basse ou devant peu de personnes ne donneraient lieu à aucune poursuite : Lubricum lingiue ad pœnam facile trahendum non est.

C'est pour exprimer son intention à ce sujet que le législateur de 1819 et après lui celui de 1881 ont spécifié qu'il fallait que les discours séditieux fussent proférés pour donner lieu à des poursuites.

La publicité pour les discours, cris ou menaces, consiste dans leur profé ration dans des lieux ou réunions publics.Que faut-il entendre par les lieux ouréunionspublics ? La loi nouvelle n'a apporté sur ce point aucune décision de nature à mettre fin aux incertitudes nées du silence des précédents législateurs. M. Ghassan divise les lieux publics, en lieux publics par nature, par destination, et par accident.

D'après cet auteur les lieux publics par leur nature sont les places, les rues, les promenades publiques. Les lieux sont publics par destination quand cette des^ tination est permanente; tels sont par exemple les

temples, églises, bibliothèques publiques, salles de spectacles, cabinets de lecture, auberges et cafés. Aux heures où ils cessent d'être accessibles au public, ces lieux deviennent de simples lieux privés ; les hôtelleries étant toujours ouvertes à quiconque se présente pour y entrer, ne cessent jamais d'être publiques dans toutes leurs appartenances même la nuit.

Les lieux publics par accident sont ceux auxquels manque la circonstance de fixité et de permanence, et qlii ne prennent le caractère de publicité que précairement et d'une manière éventuelle. Tels sont les lieux privés ouverts passagèrement au public, une maison prêtée ou louée accidentellement pour un spectacle public, une assemblée (Mectorale.

Dans ce système serait public tout lieu où le public aurait le droit de se trouver, n'y eût-il personne de présent au moment de la profératîon des discours, cris, ou menaces. Cependant pour les lieux publics par accident, M. Ghassan semble exiger la présence du public.

M. Grellet-Dumazeau admet une autre distinction. Il qualifie de lieux publics absolument ceux qui sont accessibles à tous sans condition comme une église, un temple, une salle d'audience ; il appelle lieux publics d'une manière relative, les lieux où l'on n'est admis que sous certaines conditions, comme un café, une auberge, un théâtre. Il va jusqu'à dire que jamais un Heu privé par nature ne deviendra public.

M. de Grattier nous semble avoir mieux compris ce

que c'est qu'un lieu public, une réunion publique. « Un lieu est public, dit-il, toutes les fois qu'il est ouvert et accessible de jour ou de nuit aux citoyens ou à une classe de citoyens, soit d'une manière absolue, soit en remplissant certaines conditions d'admissibilité ou en payant une rétribution. »

Cette définition nous paraît donner autant que faire se peut une juste idée de ce que l'on doit entendre par lieu public. Cependant nous croyons devoir faire remarquer que Ton ne pourrait qualifier de lieu public un lieu qui ne serait accessible qu'à une classe de citoyens remplissant des conditions d'admissibilité telles que celui par qui elles auraient été réglées sût parfaitement que pourraient seules y pénétrer les personnes qu'il voulait y voir à l'exclusion de toutes autres. Il y aurait là une espèce de désignation formelle des individus à qui l'entrée en serait permise et Ton arriverait au même résultat que par une convocation nominative adressée à ces individus. Dans ces circonstances, le lieu ne serait évidemment pas public.

On est donc forcé de s'en rapporter à l'appréciation des tribunaux, qui seuls pourront dire dans chaque espèce si les circonstances ont été telles qu'il y ait eu publicité du lieu.

Toute décision a priori serait trop absolue, faute de pouvoir faire rentrer dans ses prévisions tous les cas qui pourraient se présenter.

Au demeurant M. de Grattier a raison de ne pas établir de distinctions entre les lieux publics. La loi

n'en a point fait; un lieu sera public ou ne le sera pas ; il importe peu, lorsqu'il le sera, que cette publicité tienne à la nature des choses, à la destination du lieu, ou à un accident fortuit.

M. de Grattier veut aussi avec raison pour que les discours, cris ou menaces proférés dans un lieu public tombent sous Tapplication de la loi, qu'ils Taient été devant une personne au moins ou de manière à être entendus par elle. Pour faire saisir sa pensée il prend comme exemple la provocation. « Comment, dit-il, les discours proférés dans une rue déserte deviendraientils une provocation ? La provocation suppose toujours quelqu'un à qui elle s'adresse, et elle n'existe pas lorsque personne n'a pu absolument entendre les discours, cris ou menaces lorsqu'ils ont été proférés. L'emploi même du mot proféré, l'assimilation d'un lieu public à une réunion publique supposent l'assistance au moins d'un témoin. Sans doute si le discours a été proféré dans une rue habitée, même alors que personne ne se trouvait dans la rue, il constitue une provocation s'il a pu être entendu des habitants qui se trouvaient dans leurs maisons. Cette circonstance, dont Tappréciation est abandonnée à la prudence du juge, loin de détruire la règle que nous avons posée, la confirme au contraire: »

« Ce que nous venons de dire à Tégard de la provocation s'étend à tous les délits d'olSTense, diffamation, injures commis par l'un des moyens énoncés en l'article 1*' de la loi du 17 mai 1819 (maintenant par l'art.

23 de la loi du 29 juillet 1881) puisque la publicité qualifiée par cet article est ua des moyens constitutifs de ces mêmes délits. »

Dans le sens contraire un arrêt de la cour de cassation a jugé sous Tempire de Tarticle 367 du Gode pénal (dans lequel les mots lieux publics ou réunions publicités étaient employés de la même manière que dans notre loi) que l'imputation de faits du genre de ceux qu'il désignait n'avait pas besoin pour constituer le délit de calomnie d'être faite dans une réunion publique et qu il suffisait qu'elle le fût dans un lieu que sa qualité de public ouvrait à tout le monde, qu'en effet dans un lieu de cette nature, il y a toujours ou réunion ou passage de citoyens et conséquemment toujours aussi présomption nécessaire et légale de la publicité de l'imputation. Nous ne croyons pas que cet arrêt doive faire jurisprudence et nous trouvons beaucoup plus sage la décision d'un arrêt de la cour de Limoges ainsi conçu : « Attendu que les propos injurieux proférés par le sieur Legrand Tout été dans la cuisine du sieur Lapeyronie, et hors la présence de toute autre personne, qu'à la vérité le domicile de Lapeyronie cabaretier est un lieu public, mais que la publicité est relative et dépend des circonstances, que les propos ayant été tenus un jour ouvrier, dans un bourg peu fréquenté (excepté les dimanches et jours de fête) dans le mois de février entre sept et huit heures du matin, hors la présence de toute personne étrangère, par le sieur Legrand qui voyait qu'il n'y

avait aucun témoin de la scène, on ne peut reconnaître de publicité dans ces faits » (Limoges 21 août 183S). En pareille matière, tout dépend des circonstances, et si la nature ou la destination des lieux peut fournir une plus grande présomption de publicité dans certains cas, d'un autre côté on admettra que l'absence absolue du public en ces lieux devra faire écarter la déclaration de publicité. Il nous semblerait du reste beaucoup plus facile de déterminer à l'avance quels lieux seront des lieux privés.

^Remarquons que même les lieux publics que M. Ghassan appelle lieux publics par nature et lieux publics par destination pourront fort bien perdre ce caractère, lorsqu'ils auront été mis spécialement et privativement à la disposition de personnes qui pourront y recevoir ceux'quellesjugerontàpropos, et sans le consentement desquelles on ne pourra ni y entrer ni y rester. Si donc une place publique est louée par l'administration dont elle dépend à un particulier pour y établir un édifice quelconque qui dépende uniquement de lui et où il n'appelle pas le public, elle perd le caractère de lieu public.

Un jugement a décidé en ce sens que lorsqu'un bal est donné dans un lieu public, il y a présomption qu'il est public, mais que si la salle de ce lieu dans laquelle le bal est donné a été louée par quelqu'un pour être mise à la disposition de plusieurs personnes de sa connaissance qui se sont cotisées, et sans qull y ait eu une souscription à laquelle tout autre individu

aurait ei* le droit de concourir, ce bal n'est point public.

Un autre jugement plus récent du 10 février 1882 vient de décider qu'une salle principale de mairie n'est publique qu'en de certaines heures, les jours de celé-

bration de mariage, de tirage au sort ou de vote par exemple, qu'elle devient lieu privé lorsque le Conseil municipal y délibère ou lorsqu'une société particulière s'y trouve assemblée (v. la Loi du 18 février 1882.)

Dans tous ces cas il n'y a pas lieu public évidemment, malgré la nature ou la destination habituelle du lieu. Nous verrons plus loin quelques espèces sur lesquelles la jurisprudence s'est prononcée et qui pourront jeter quelque lumière sur cette question.

Pour les réunions, quelques personnes reconnaissent que le nombre est la première condition de la publicité, mais elles sont fort embarrassées pour la fixation de ce nombre et quelques auteurs veulent s'arrêter au nombre de,20, déterminé parle Code pour la distinction des réunions licites ou illicites. Leur opinion ne repose sur aucun fondement sérieux. Le caractère de la réunion dépendra en bien des circonstances de la volonté du maître de la maison où elle se tiendra. A-t-il voulu ne recevoir chez lui que privativement des personnes déterminées, dont l'entrée dans sa propriété ou dans le local qui dépend de lui ne pouvait avoir lieu qu'en vertu de sa volonté, il y aura eu certainement une réunion privée, quel qu'ait été le nombre des invités. C'est ce que vient de décider le jugement du tribunal

de Corbeil dont nous avons déjà parlé. « Attendu, dit-il que la publicité de l'injure résulte de ce qu'elle a été non pas commise dans un lieu ou un très grand nombre de personnes se trouvaient réunies, mais ce qu'elle Ta été dans des lieux ou réunions publics, ainsi que cela résulte de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse » (v. la Loi du 18 fév. 1882).

M. de Grattier s'exprime ainsi au sujet des réunions publiques : « La nature d'une réunion est déterminée tout à la fois par le nombre et les relations habituelles des personnes qui la composent. Une réunion de famille, d'amis oude connaissances, quelque nombreuse qu'elle soit, ne peut donc jamais constituer une réunion publique. La pensée doit avoir alors une entière liberté de s'exprimer, et elle peut s'abandonner à toute l'expansion qui naît de la confiance et deTintimité.

11 faut remarquer que chaque fois qu'une réunion publique se tiendra dans un lieu quelconque, tout le monde pouvant y venir, ce lieu deviendra public pour toute la durée de la réunion.

On pourra se demander quel intérêt il y a à distinguer entre un lieu public et une réunion publique, puisque forcément la publicité de la réunion entraîne celle du lieu où elle se tient, nous n'en voyons qu'un seul, c'est que dans un lieu public, on ne pourra jamais prétendre qu'il y a eu réunion privée, puisque personne ne pouvait empêcher quiconque s'y serait trouvé de se joindre à ceux que l'on y aurait convoqués privativement. Une réui^iQïi privée ne pourra jamais savoir Uçu

qae dans un lieu privé parce que là seulement la volonté de ceux qui l'auront provoquée, pourra écarter ceux qui n'ont pas été privativement invités à y assister.

Au milieu de toutes les hésitations de la doctrine, il nous semble que les juges seuls seront à même de décider s'il y a lieu public^ réunion publique, et la cour de cassation pense bien comme nous, car dans un arrêt du 17 octobre 1832, statuant sur un pourvoi fondé sur Tapplication inexacte de la publicité par les premiers juges, elle donne à Tappui du rejet du pourvoi le considérant que voici : « Attendu que ni la loi du 17 mai 1819, ni celle du 25 mars 1822, ni aucune autre loi n'ont déterminé les faits qui peuvent caractériser la distribution et la publicité, que dès lors Tapprédation de ces faits est laissée à la conscience et à la sagesse des Cours et Tribunaux, qu'en conséquence, dès que le jugement attaqué a reconnu en fait que le demandeur avait distribué dans un lieu public une chanson séditieuse, cette déclaration en fait suffit pour justifier l'application de la loi pénale. Re* jette, etc.. » Or on sait que cet arrêt n'a rien perdu de son autorité, la loi de 1881 n'ayant pas été plus explicite que les lois antérieures.

Passons maintenant en revue quelques-unes des espèces où les tribunaux ont .prononcé. La cour de cassation a jugé qu'une salle d'audience où se trouvent le barreau et le public est un lieu public (Grim. cass. 19 novembre 1829 aff'aire Mestivier. Dal. 1829, p. 413).

Ua été décidé au contraire qu'une saU^ d'audience

n'est pas un lieu public alors qu'il n'y a que les juges et le barreau (2 août 1832, Dal. 1833, p. 347).

Il a été admis par la cour de cassation contrairement à l'arrêt porté par la cour de Grenoble en cette affaire que la classe d'un collège composé d'externes et d'internes est un lieu public, et que par suite le délit de diffamation ou d'injure commis par un professeur au milieu de cette classe doit être considéré comme commis publiquement (Crim. cass. 9 nov. 1832.) Cette solution nous semble fausse, car la présence des externes sur laquelle s'est basée la cour de cassation pour établir la publicité, ne saurait la constituer. Ces externes étaient dès élèves choisis à l'avance qui n'entraient dans la classe qu'en vertu des conventions intervenues entre le supérieur du collège et leurs parents au moment où ils avaient commencé à fréquenter l'établissement. Us étaient doncbienspécialement, privativement, convoqués pour la classe, et il n'était pas loisible au premier venu d'entrer dans cette classe. Dans ces circonstances nous pensons comme la cour de Grenoble l'avait jugé, qu'il n'y avait pas publicité.

Le greffe d'un Tribunal peut être considéré comme un lieu public, et l'exposition qui y serait faite d'un écrit, d'un dessin, peut donc devenir un moyen de publication qui rentre dans l'application de l'art. 23 de notre loi. (Cass. 22 août 1828, Dal. V* Presse n* 857).

D'après leur destination, les stations de chemin de fer doivent être considérées comme des lieux publics

il n'y a aucune distinction à faire pour la partie de ces stations qui est particulièrement destinée à servir de bureau aux employés, lorsqu'elle est accessible aux étrangers qui sont dans le cas de s'adresser aux employés pour objet de service. (Cass.28 avril 1843).

La solution de la question de savoir si la salle dans laquelle délibère un Conseil municipal est un lieu public, et si une injure proférée dans un tel lieu doit être considérée comme proférée publiquement, dépend essentiellement des circonstances qui ont accompagné le fait, et nullement de la destination ordinaire de cette salle. (Orléans, 18 juillet 1835, ihid.)

Une voiture publique allant d'une ville à une autre n'est pas, par sa nature, un lieu ouvert à tout le inonde, un lieu accessil:«le à tous allant et venant, elle n'est donc pas nécessairement un lieu public. (Grim. cass. 27 août 1831, ibid).

Cette solution nous semble fausse, car tout le monde peut, en payant sa place, entrer dans la diligence, et dès lors il n'y a que Texiguïté du nombre des voyageurs qui puisse faire hésiter à la classer parmi les lieux publics, mais au point de vue des principes que nous avons établis, il ne nous parait pas possible de nier qu'elle soit un lieu public.

Le domicile d'un juge de paix n'est pas un lieu public, du moins lorsque ce magistrat n'y procède à aucun acte public de son ministère. (Metz, 18 oct. 1817, Riom 24 déc. 1829. — Dal. v* Presse 860.)

Un clos de vignes appartenant à plusieurs particu-

liers, même un jour de récolte, n'est pas un lieu public. (Poitiers, 19 déc. 1820. — Dal. ibid. 861.)

Les boutiques ou magasins, même dans les heures où ils sont accessibles auxacheteurs, restent des lieux privés, ils ne deviennent momentanément publics que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsque l'on y fait une vente à Tencan, une exposition annoncée. (Gaen, 8 janvier 1849. D. 51, 2, 117).

La cour de cassation a jugé en sens contraire qu'une boutique est un lieu public, lorsque les portes sont ouvertes et qu'elle est accessible à tous. (Cass. 27 sept. 1851).

Il a été jugé qu'une auberge et toutes ses dépendances habituellement destinées à recevoir le pubhc sont des lieux publics, alors même qu'elles sont momentanément occupées par une réunion de particuliers sous la condition qu'eux seuls y seront reçus pendant le banquet qu'ils y donnent, car ce n'est qu'à cause de la nature même du lieu, que ces particuliers y sont ainsi admis (19 févr. 1825. Dal. 1823, p. 216). M. de Grattier critique fort bien cet arrêt. « Dans l'espèce de cet arrêt qui a cassé un jugement du tribunal de St-Brieuc, dit-il, un propos offensant pour la majesté royale avait été tenu dans un appartement d'une auberge loué pour un repas, et on présence seulement des personnes qui s'étaient à l'avance concertées pour ce banquet et qui avaient spécialement retenu et loué l'appartement dont il s'agit. L'auteur du propos avait d'ailleurs été admis du consentement exprès des convives^ et ne l'avait

tenu qu'en leur présence, ce qui excluait tout caractère de réunion publique. Mais il semble d'autre part que Tappartement dans lequel le propos avait été tenu avait perdu tout caractère de lieu public ; car ayant été loué spécialement et privativement même par plusieurs ou pour plusieurs personnes, il avait momentanément cessé de faire partie d'une aubarge, d'être ouvert à tout le monde et mis à l'usage de tous. Il n'était pas plus alors un lieu public que ne l'eût été tout appartement que les mêmes convives eussent loué dans une maison privée. Cet arrêt ne nous semble donc pas devoir faire jurisprudence.

La doctrine suivante nous paraît mieux fondée. Une chambre à deux lits dont deux particuliers sont locataires dans une auberge n'est pas elle-même un lieu public parce qu'elle leur est louée spécialement et privativement, qu'ils peuvent y recevoir les personnes qu'ils jugent à propos, qu'on ne doit et ne peuty entrer que de leur consentement. Il importe peu d'ailleurs que cette chambre soit voisine de la salle à manger, c'est-à-dire d'un heu public, toute pièce située au rezde-chaussée et donnant sur une rue est également voisine d'un lieu public sans avoir pour cela ce caractère. Ainsi les discours proférés dans la chambre dont il s'agit pendant que l'un des locataires y donnait à dîner à plusieurs personnes manquent du caractèrede la publicité. (Golmar, 24 janvier 1816. Dal, t. 11, p. 92).

Le registre des délibérations d'un conseil municipal

ne peut malgré la faculté donnée à tous les habitants ou contribuables d'en prendre communication, être assimilé à un écrit exposé dans un lieu public et opérant par lui-même la publication de son contenu (Cass. 7juUletl880).

La cour de cassation confirme par cet arrêt sa jurisprudence antérieure, mais plusieurs cours d'appel ont rendu dans des termes correspondants des arrêts absolument contraires. (Poitiers, 31 janv. 1873 et 12 févr. 1875. D. P. 75. 2. 78; [Amiens, 14 janv. 1875 ibidem). Nous citerons seulement celui de Poitiers du 31 janvier 1873, comme énonçant assez clairement les motifs de sa décision: « Attendu, dit la cour, que si, aux termes de la loi du 18 juillet 1837 les séances des Conseils municipaux ne sont pas publiques, les procèsverbaux de ces mêmes séances au contraire sont destinés à une certaine publicité. Attendu en effet que Tarticle 22 de la loi des 5-9 mai 1855 autorise tout habitant ou contribuable à demander communication et même à prendre copie des délibérations du Conseil municipal de sa commune. Attendu en conséquence que ces procès-verbaux sont de véritables écrits déposés dans un lieu public tel que la mairie, et que la communication de ces écrits ne peut être refusée à un nombre considérable de citoyens d'où il résulte une une publicité suffisante, etc. »

Cet arrêt nous paraît bien mieux fondé que celui de la Cour de cassation quoique peut-être les motifs eussent pu en être rédigés autrement. Qu'est-ce qu'un

lieu public ? C'est celui où tous les citoyens peuvent pénétrer quand ils le veulent. Or la loi du 9 mai 1855 en mettant à la disposition de tous les habitants d'une commune le registre des délibérations du Conseil municipal a implicitement rendu public le lieu où il est déposé puisque toute cette catégorie de citoyens a le droit d'y pénétrer pour en prendre communication.

Le registre fûi-il donc déposé dans les archives privées de la commune, si c'est dans cet endroit que l'on en donne communication, ce lieu deviendra public à cet égard. Dès lors il importait peu de mentionner dans les motifs de Tarrêt que le lieu dans lequel ce registre se trouvait était ce que Chassan appelle un lieu public par nature, il était certainement exposé dans un lieu public, lors même qu'il ne se fût pas trouvé dans la salle principale de la mairie, lieu public par nature.

Quant à la manifestation de la pensée par d'autres moyens que la parole, les circonstances constitutives de la publicité ne sont plus les mêmes. L'écrit ou rimprimé peut en effet aller chez tous les citoyens en particulier ; par le fait de sa publication, il entre dans le domaine public. Dès cet instant un grand nombre de personnes est à même de se le procurer, cela suffit, le mal pourra se propager rapidement ; aussi la loi se contente-t-elle pour que l'écrit ou l'imprimé soit publié, qu'il ait été vendu, distribué ou mis en vente même dans des lieux privés.

La vente et la distribution n'ont pas besoin, pour constituer la publication, d'être opérées dans des lieux

publics ou des réunions publiques ; mais, un doute s'était élevé, à cause de la rédaction de la loi de 1819, qui a été reproduite sur ce point par Tarticle 23 de notre loi, sur la culpabilité d'une mise en vente dans des lieux privés. On disait que les mots « mis en vente » étaient accouplés au mot « exposés », et que par conséquent ils étaient comme lui régis par le complément « dam des lieux ou réunions publics, » mais on y répondait qu'une virgule avait été mise entre les deux. Cette virgule n'existe plus dans la loi de 1881, mais nous estimons qu'il ne faut pas s'arrêter à la défectuosité du texte pour se mettre en désaccord avec les principes ; dès qu'il y a mise en vente, les imprimés sont à la portée de quiconque voudra les acheter. Si au contraire pour l'exposition, il faut qu'ils soient dans des lieux publics, cela se comprend ; ils ne circulent pas comme quand on les achète, et ils ne peuvent nuire que si le public vient à eux, puisqu'ils ne vont pas à lui.

Un arrêt du 16 août 1833 a consacré l'opinion que nous venons d^exposer : « Attendu... que si ces ventes n'ont pas été provoquées par une exposition publique ou n'ont pas été faites publiquement, mais dans le magasin d'une boutique, c'est par une fausse inter* prétation de Tarticle précité (art. 9 de la loi du 25 mars 1822) que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'existait pas contre les vendeurs les éléments légaux du délit prévu par l'article précité, puisque la distribution et la mise en vente sont par le texte même de cette loi

assimilés sous le rapport de la criminalité, à Texposition dans des lieux ou réunions publics... »

La loi portugaise et la loi brésilienne ont fixé le nombre d'exemplaires dont la vente constituera la publicité. Cela nous semble arbitraire ; du moment qu'il y a mise à la disposition du public, il y a publicité, et si l'on veut fixer un chiffre de vente, comment le choisir en dehors de l'arbitraire ? Ainsi c'est à bon droit que les auteurs admettent que la vente d'un seul exemplaire tombe sous le coup de la loi. Il n'en est pas de même de la vente d'un manuscrit, même pour être publié, car ce n'est pas là une publication, ce n'en est que le préliminaire ; à plus forte raison la communication confidentielle qui en serait faite à une personne serait-elle innocente.

La mise en vente n'ayant pas été définie par la loi, les juges apprécieront si elle a eu lieu ou non.

Le fait de la publication peut exister vis-à-vis d'un individu sans être imputable à un autre, par exemple à son correspondant : ainsi l'envoi par un éditeur à un libraire de caisses contenant des livres constitue la publication de la part du premier, tandis que la détention des caisses reçues et non déclouées ne la constituerait pas à la charge du libraire, même quand on aurait trouvé des livres de cette édition dans des maisons du même endroit, car il n'est pas certain que ce soit lui qui les ait vendus.

Quant aux placards et affiches, il suffit qu'ils aient été exposés aux regards du public, peu importe que ce

soit dans des lieux poblics ou non publics ; par conséquent Texposition à une fenêtre, à une vitrine donnant sur un lieu public suffira pour constituer le délit.

La publicité étant une qualité constitutive du délit devra toujours être déclarée expressémentpar le juge pour qu'il puisse prononcer une condamnation.

Avant de terminer ce chapitre il nous reste à examiner la question de savoir si la circonstance de publicité peut être déclarée existante à l'égard d'un individu ayant commis quelques-uns des faits qui, s'ils sont accomplis publiquement, sont réprimés parla loi dont nous nous occupons, lorsque cet individu s'est trouvé placé dans les circonstances constitutives de la publicité malgré lui, au mépris de ses droits. Ainsi un homme se trouve dans son domicile qui est assurément un lieu privé, ce domicile est envahi par le public et en présence de cette réunion publique il profère par exemple des propos diffamatoires, devra-t-il être condamné comme les ayant proférés dans une réunion publique, et ayant ainsi commis le délit prévu par les articles 29 et 30 de notre loi ; ou pourra-t-il prétendre que le public ayant envahi au mépris de ses droits son domicile privé, la présence de cette réunion publique n'a pas pu faire changer à son égard le caractère de ce lieu, qu'en conséquence il a parlé dans un lieu privé et ne saurait être poursuivi comme diffamateur? Nous croyons que cette prétention serait vaine, et que la loi ayant puni indistinctement tous les propos diffamatoires proférés dans des lieux ou réu-

nions publics, il est coupable de ne point s'en être abstenu lorsqu'il voyait son domicile devenu un lieu public même malgré lui. La loi n'a considéré que le tort causé par les faits qu'elle prévoit, dans le cas où ils se seraient accomplis en présence d'un certain nombre d'individus; ce tort existe du moment qu'il y a concours d'un certain nombre de personnes, peu importe qu'il ait lieu avec ou sans droit, la violation du droit de propriété ne peut pas permettre à celui qui en est la victime, de causer lui-même un préjudice à un tiers qui en est peut-être parfaitement innocent, il y a eu publicité, il doit être condamné.