CHAPITRE V

Des Délits contre la chose pu

SECTION I

Observations prélimitiaires

Noas en avons fini avec les différents délits de presse qui peuvent se ramener à des provocations. Mais il existe en dehorsde ce genre de crimesou délits un grand nombre d'infractions qui ne se rattachent point à d'autres faits coupables et qui sont complètes par ellesmêmes. La loi de 1881 a été sobre d'incriminations de genre, elle n'a retenu qu'un petit nombre de celles que prévoyait la législation antérieure, et les a rangées en trois catégories : délits contre la chose publique, déhts contre les personnes, délits contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers. Ces trois catégories pourraient très bien n'en former que deux, soit que l'on fît rentrer la troisième dans la se-

conde en rangeant les délits commis contre les chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers dans la catégorie des délits contre les personnes dont il est parlé dans le § 3 soit plutôt qu'on la fît rentrer dans la première, car si Ton traite avec plus de rigueur les délits quis'att^uent à eux, c'est qu'ils semblent dirigés contre l'état étranger lui-même, contre la chose publique étrangère qu'ils représentent,

SECTION I

De t offense au Président de la République

M Ar^.26. V offense auPrésidentdelaRépuhUqv£par Vun des moyens énoncés dans V article 23 et dans X article 39 est pun^ed un emprisonnement de trois mois à un an et dune amende de cent francs à trois mille francs, ou de Vune de ces deux peines seulement. »

Ce n'est qu'après une longue discussion que l'article 26 punissant l'offense au président de la République a été adopté. On lui reprochait à bon droit de manquer de clarté. L'offense est une chose vague qui prêtera à bien des interprétations dififérentes. Cependant il est nécessaire que l'autorité soit respectée, et cet inconvénient ne doit pas la faire laisser sans protection contre des offenses, qui, sans lui causer un dommage personnel peuvent affaiblir dans le pays le respect qui lui est dû.

Le mot offeme est un terme consacré par les traditions législatives pour désigner Toutrage adressé aune autorité très-élevée. Nous pensons que cet article atteint les injures adressées même à la personne privée du président, ou la censm^e outrageante des actes de sa vie privée, parce que la déconsidération jetée sur lui par ce moyen, serait justement contraire à ce respect dont la loi a voulu entourer tout ce qui touche à Tautorité du premier magistrat de la nation.

Ce motif fait saisir facilement que Ton ne pourrait livrer à la censure ou au mépris les actes de sa vie antérieurs à son accession au pouvoir. C'est ce qui a été jugé par la cour de Paris dans l'affaire Kleffer, le 13 mai 1828.

Il a été jugé qu'il y avait offense dans le fait de dire du président de la République :

«Il comprend dans un anathèmegénéraltoutlepartirépublicain. Il n'aime pas la République, çà lui est permis, maislorsqu'on acette aversion si nettement caractérisée, onn'abusepasdesonposte,onlequitte»(Cahors6oct.77).

Que la réprobation générale s'attache à son nom (Seine 1" juin 77).

Du reste le déHt d'offense au président est distinct de celui de diffamation ou d'injures publiques (4 mars 1831, Cass. crim.)

Le délit d'offense au président de la République était déjà prévu par l'article 86 du Gode pénal qui punissait toute offense commise publiquement envers la personne du Président, par conséquent l'offense

commise par toutes sortes de moyens, par exemple l'offense par gestes. Ici au contraire, il faut que cette offense ait été commise par l'un dés ^moyens compris dans l'énumération limitative des articles 23 et 28, aussi nous pensons que l'offense par gestes ne tomberait pas sous l'application de notre article 26.

SECTION III

Fausses nouvelles

Dans l'article suivant la loi attache à des faits que le Code pénal atteint quand ils nuisent à des intérêts privés, la sanction qu'ils méritent lorsqu'ils ont touché à la chose publique.

« Art. 27. La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement dun mois à un an et cCune amende de cinquante francs à mille francs, ou de Vune de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi. »

Le même reproche d'indécision que nous avons déjà dû adresser à d'autres dispositions de la loi qui nous occupe peut être fait à l'article que nous commentons. Les conditions auxquelles est soumise la nouvelle fausse pour tomber sous l'application de la loi sont

indéterminées. Il faut, dit le texte, qu'elle ait été publiée ou reproiuite de mauvaise foi et que cette publication ou reproduction ait troublé la paix publique ? Mais quand aura-t-elle troublé la paix publique ? Faudra-t-il qu'elle ait suscité une émeute, et de quelle gravité? Quand y aura-t-il eu mauvaise foi? Cette imputation de mauvaise foi jetée si facilement par les parties à la tête de leurs adversaires politiques serat-elle appréciée sainement par le jury lorsqu'il sera influencé par l'éloquence du ministère public toujours porté malgré son impartialité à la soupçonner en tout?

Sans doute la nécessité que la nouvelle ait troublé la paix publique pour être incriminée, peut rassurer ceux qui craindraient que l'on ne pût frapper trop facilement des erreurs inévitables aumilieu du fiévreux empressement des lecteurs, qui force les journeaux à satisfaire leur curiosité en leur servant des nouvelles nombreuses, dont ils n'ont point le temps de vérifier l'exactitude et la sincérité, mais était-il bien nécessaire de les soumettre à des prescriptions spéciales, puisqu'on ne les juge délictueuses que dans des circonstances telles qu'alors elles constitueront le plus souvent une espèce de provocation à des attentats contre la sûreté de l'État. Lorsque lepublicateur aura agi de mauvaise foi et que la paix publique aura été troublée, ilaura presque certainoment et pour but cette perturbation, il devrait donc tomber sous le coup de l'article 24.

F^ut-il que le publiçatçur ait eu l'intention <îe trou-

bler la paix publique, ou sufflt-il qu'il ait été de mauvaise foi dans le fait de la publication ?

La rédaction de l'article 27 semble indiquer que la loi se contente de la mauvaise foi relativement au fait de la publication. Cependant la mauvaise foi suppose la plupart du temps l'intention d'amener un résultat coupable ; on ne s'amuse guère à publier sciemment des nouvelles fausses pour le plaisir de tromper le public, et c'est dans ce sens qu'a été rédigé l'article 419 du Code pénal qui est toujours en vigueur. Il punit « tous ceux qui par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées, des effets publics, etc.

La loi ne répète pas ici Ténumération des moyens de publicité qu'elle rappelle dans les autres articles, mais nous pensons que l'on doit étendre à la publication ou reproduction dont nous nous occupons les prévisions des articles 26 et 28 entre lesquels est intercalé l'article 27. On se conformera ainsi à l'esprit général de la loi qui s'occupe tout le temps des moyens de publicité énumérés en l'article 23 et en l'article 28, et ne met de côté les dessins, gravures, peintures ou emblèmes que pour les provocations.

La loi en exigeant que les fausses nouvelles aient troublé la paix publique veut parler des désordres matériels, des désordres extérieurs, elle n'entend pas parler de la quiétude morale des citoyens. Ainsi un journal annonce que le choléra avance vers tel endroit, immédiatement les esprits sont troublés par cette

nouvelle, Tinquiétude se manifeste partout, mais sans amener de désordre dans la rue, nous croyons que dans ces circonstances le publicateur de cette nouvelle alarmante ne saurait tomber sous le coup de l'article 27. C'est ce qui résulte des travaux préparatoires, et aussi de ce que l'article qui nous occupe remplace dans la législation nouvelle l'article 4 de la loi du 27 juillet 1838 et l'article 15 du décret du 17 février 1852 dont le but et l'esprit ne présentaient aucune équivoque quand on pense aux circonstances qui les avaient inspirées.

Quelques personnes voulaient qu'on laissât les fausses- nouvelles sous l'empire du Gode pénal, qui les réprime lorsqu'elle font hausser ou baisser les fonds publics, et du décret du 2 février 1852, qui réprime celles qui constituent des manœuvres électorales, mais la gravité de celles qui ont provoqué des troubles exigeaient des peines plus sévères.

En Angleterre, les écrits répandant de fausses nouvelles, de nature à semer la discorde entre le Roi et la'noblesse, ou sur le compte d'un grand personnage du royaume, sont punissables d'après la loi commune.

En Espagne la publication de fausses nouvelles est réprimée lorsqu'elles sont de nature à alarmer les familles, à mettre en péril l'ordre public, ou à causer un dommage grave et évident aux intérêts et au crédit de l'Etat, au moyen, par exemple, de l'insertion de documents officiels dont le sens est défiguré.

On le voit, c'est toujours la possibilité d'un trouble

apporté à la paix publique que Ton craint ; c'est elle qui rend les fausses nouvelles dangereuses et partant coupables au point de vue de la loi positive.

SECTION IV

Outrage aux bonnes mœurs

« Art. 28. V outrage aux bonnes mœurs commis par Tun des moyens énoncés en V article 23 sera puni dun emprisonnement dunmois à deux ans, et âSune am^ende de seize francs à deux mille francs. »

« Les mêm£s peines seront applicables à la mise en vente, à la distribution ou à l'exposition des dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. luBS exemplaires de ces dessins, gravures, peintures ou images obscènes exposés au^ regards du public^ mis en vente, colportés ou distribués seront saisis. »

L'outrage aux bonnes mœurs est le dernier délit prévu par le paragraphe 2 du chapitre IV. La pénalité est plus sévère que dans les législations précédentes, et la saisie des publications délictueuses est autorisée avant toute poursuite. La loi frappe ici des moyens de publication que Tarticle 23 n'atteignait pas : les dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images, parce qu'en cette matière ils sont beaucoup plus dangereux que dans les cas prévus par cet article. (Voir

dans la section 2 du chap II les critiques qui peuvent être adressées à cet article.)

Il résulte clairement des travaux préparatoires de la loi que par outrage aux bonnes mœurs, l'article 28 entend désigner seulement les outrages qui blessent la pudeur, les manifestations de l'esprit de débauche. C'est l'outrage dont parlait en droit romain la loi 15 §2 De inj. etfam. lib. : Ait prœtor : Qui adoersus honos mores convicium cui fecisse, cujtisve operâ factum esse dicetur^ quo adversus bonos mores convicium fier et : in eum judicium dàbo,

Tombent sous Tapplication de notre article tous les écrits ou moyens de publication qui, bien que ne renfermant pas d'expressions obscènes et qui puissent blesser la pudeur, n'en ont pas moins un but immoral et contraire aux bonnes mœurs. La cour de cassation interprétait en ce sens l'article 8 de la loi de 1819 en cassant un arrêt qui avait acquitté en se basant sur une interprétation contraire un sieur Tramecourt qui avait fait distribuer des annonces d'ouverture d'une maison de débauche, rédigées endos termes qui ne renfermaient aucune expression obscène.

Avant la loi actuelle, on discutait la question de savoir si, la loi de 1819 n'ayant pas reproduit la fin de l'article 287 du Gode pénal et cet article n'ayant pas été l'objet d'une abrogation spéciale, la peine de la conflsçatien des planches ayant servi à l'impression des écrits ou dessins incriminés, et des exemplaires imprimés ou gravés, qui n'ayant encore reçu aucune publicité,

avait pu concourir à Taccomplissement du délit, devait s'ajouter aux peines de l'amende et de la prison. Le rapporteur de la chambre des députés n'a laissé subsister aucun doute sur la solution négative de cette question, et il a eu soin de dire que désormais il n'y aurait d'applicables au délit d'outrage aux bonnes mœurs par les divers moyens de publication que les dispositions qui seraient contenues dans la loi nouvelle. Et si l'outrage est commis par des dessins, des figurés ou des images, il n'y aura de saisis, pour être détruits, que les exemplaires qui auront été exposés aux regards du public, mis en vente, colportés ou distribués.

Notre loi, bien que plus sévère que celle de 1819, est encore bien loin des lois des Etats-Unis qui punissent d'un emprisonnement avec travail forcé de six moins à cinq ans pour chaque délit ou d'une amende de 190 à 2000 dollars, la vente, la distribution, le colportage, l'annonce de toute publication obscène par le dessin ou par l'impression. (Acte du 3 mars 1863.)

La loi anglaise inflige à l'auteur de ces publications l'amende ou l'emprisonnement avec travail forcé à la discrétion de la cour.