CHAPITRE VI

Délits contre les personnes

SECTION I

De la diffamation en général

Après avoir réprimé les délits qui s'attaquent à la chose publique, la loi arrive à une catégorie de délits dont les principales victimes sont les particuliers, quoique souvent la chose publique, l'ordre public en soit troublé, comme dans le cas où la dififamation s'adresse à des fonctionnaires publics, à des corps constitués

« Art. 29. — Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à V honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »

« Toute expressio7i outrageante, terme de mépris

ou hwective qui ne renferme Vlmputation oTaucun fait est ime injure, »

« Art. 30. — La diffamation commise par Vun des moyens énoncés en Tarticlc 23 et en Varticle 28 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre ou de mer, les corps constitués et les administrations publiques, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs ou de Tune de ces deux peines seulement. »

« Art. 31. — Sera punie delà même peine la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de Viine ou de Vautre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de T autorité publique, un mitiistre de Vun des cultes salariés par VEtat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, temporaire ou perma)ient, un juré ou un témoin à cause de sa déposition, »

« Art. 32. — La diffamation, commise envers les particuliers, par Vun des moyens énoncés en Varticle 23 et en Varticle 28, sera punie cCun emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de vingtcinq francs à deux mille francs, ou de Vune de ces deux peines seulement, »

A première vue il semblerait que la loi oubliant son caractère répressif vînt à tort se mêler des querelles des particuliers, et mettre la justice sociale au ser-

vice d'intérêts privés que les actions civiles suffisaient à régler, mais il ne faut pas une longue attention pour voir que Tordre social est aussi intéressé à empêcher qu'on ne puisse déverser le mépris et le ridicule sur un citoyen qu'à le protéger contre des coups et des violences ; on peut même dire que le trouble social sera plus grand dans le premier cas, le scandale étant toujours nuisible, et le préjudice fait à notre honneur ne pouvant être comparé à de légères voies de fait. Aussi de tout temps les attaques contre l'honneur des citoyens furent sévèrement réprimées. Qu'il nous suffise de rappeler la condamnation de Jean-Baptiste Rousseau au bannissement perpétuel pour avoir poiblié des vers diffamatoires (arr. 7 avril 1712) et l'arrêt de la Tournelle du 8 mai 1557 qui cnodamnale lieutenant général de Senlis à 300 livres parisis d'amende, pour avoir avancé que le lieutenant criminel de robe courte ne fréquentait pas les sacrements de la Pénitence et de l'Eucharistie. Les écrits qui contenaient cette assertion furent, en outre, lacérés par le premier huissier. Toutefois le mot diffamation ne fut pas consacré législativement avant le commencement de notre siècle. Un projet sur les délits de la presse, qui ne fut point adopté par le conseil des anciens, l'employa pour la première fois dans le sens que nous lui donnons depuis la loi de 1819. Ce qui le prouve, c'est qu'il y était pris par opposition à calomnie. On le retrouve encore avec sa signification actuelle dans le décret du 15 novembre 1811 sur la discipline de l'université.

Le Code pénal de 1810 ne s'était occupé que de la calomnie. Six articles (art. 367 à 372) y avaient puui la calomnie et les injures. Les uns prévoyaient les outrages adressés à des fonctionnaires ou à des officiers ministériels, mais il n'était question dans ces dispositions que de Toutrage par écrit non public ou de l'outrage par gestes, paroles ou menaces publics ou non publics tendant à inculper leur honneur ou leur délicatesse. Les autres réprimaient la calomnie, lorsque les faits imputés, slls eussent été vrais, auraient exposé la personne à laquelle ils étaient reprochés, à des poursuites soit criminelles, soit correctionnelles, ou à la haine ou au mépris de ses concitoyens. C'était insuffisant, car on peut être atteint dans son crédit ou sa considération par des imputations moins graves que celles-là. Enfin la calomnie seule était réprimée, or on ne voit pas de quel droit on pourrait jeter à la tête d'un individu des faits dont la vérité ne ferait pas disparaître l'inutilité et le caractère dommageable de Tallégation.

Puis par un excès contraire, sans faire de distinction entre les fonctionnaires publics et les simples particuliers, on ne permettait l'excuse résultant de la vérité du fait allégué, même contre les premiers, que si elle résultait d'une preuve légale, c'est-à-dire d'un jugement ou d'un autre acte authentique. Aussi la loi de 1819 en supprimant ces dispositions de l'article 267 à l'article 372 a suivi des principes bien autrement raisonnables, et que notre loi a pleinement adoptés.

Elle n'a fait que quelques modifications à des dispositions accessoires. Nous allons étudier successivement les caractères de la difiamation puis l'influence de la vérité des faits diffamatoires.

SECTION II

Des éléments constitutifs de la diffamation

Toute allégation ou imputation, dit l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation, et l'article 30 ajoute : « la diffamation commise par Tun des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28 de la présente loi sera punie... »

C'est la même définition que celle donnée jadis par la loi de 1819, mais il nous semble que l'oiï^aurait dû introduire l'énumération des moyens de commettre la diffamation dans l'article qui la définit. Quoi qu'il en soit, il résulte de cette définition que deux éléments constituent la diffamation : 1**^ l'allégation ou l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, 2* la publicité déterminée par l'article 23 de la loi de 1881. Les principes juridiques en ajoutent un troisième : l'intention perverse. Les deux premiers devront faire l'objet d'une déclaration explicite, mais le troisième est d'après les décisions

de la cour de cassation inhérent aux propos diffamatoires et légalement présumé. « Attendu en droit, » dit-elle dans un arrêt du 18 mars 1881, « qu'en matière de diffamation, la mauvaise foi ou Tintention de nuire résulte Tirtuellement, aux termes de Tarticle 13 de la loi du 17 mai 1819 de Timputation ou de l'allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne qu'elle concerne, et que celui qui publie le fait par l'un des moyens énoncés à l'article 1 de la loi précitée est de plein droit, lorsque les juges de la prévention ne décident pas qu'il n'a pas eu l'intention de nuire, passible de la peine édictée... etc. » Un autre arrêt du 18 novembre 1881 décide aussi que la constatation formelle de cette intention n'est pas indispensable, elle résulte de l'écrit luimême.

Il importe de déterminer ce qu'il faut entendre par allégation ou imputation, et quels sont les faits qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération.

M. de Gourvoisier, dans son rapport à la Chambre des députés sur la loi de 1819, nous dit qu'alléguer, c'est annoncer sur la foi d'aulrui ou laisser à l'assertion l'ombre du douté ; imputer, c'est affirmer. L'expression d'un soupçon contre un individu constitue Tallégation qui est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération des personnes soupçonnées, car elle suppose qu'on les croit capables de la mauvaise action qui en est l'objet.

L'imputation ou l'allégation peuvent aussi avoir lieu

par voie d'allusion ou d'ironie, si Tintention est assez claire pour que personne ne puisse se méprendre sur le sens de l'expression. (Gass. 24 déc. 1822.)

La publication sous le nom d'un tiers d'un écrit de nature a porter atteinte à son honneur ou à sa considération en renfermant un délit quelconque constitue certainement une diffamation. Il en serait de même si ces écrits étaient de nature à nuire à la considération professionnelle de celui dont on a emprunté le nom, comme par exemple la publication de mauvais vers sous le nom d'un poëte.

L'allégation ou l'imputation peut très-bien consister dans la dénégation opposée à une personne qui proteste qu'elle est innocente d'un fait qu'on lui reproche.

En somme toutes les manières directes ou indirectes d'alléguer ou d'imputer rentrent dans les termes de la loi.

Il y a diffamation indirecte par exemple dans le fait de dire devant un homme qui a été accusé d'avoir assassiné le maire de Sénonville : ce n'est pas moi qui ai assassiné le maire de Sénonville. Et c'est à tort suivant nous que la cour de cassation a jugé que la désignation des personnes dans un acte diffamatoire ou calomnieux doit être nominative.

Mais l'imputation hypothétique qui consiste à dire que, si telle personne a fait telle chose, elle est une personne malhonnête, n'est pas une allégation positive et ne constitue pas une diffamation. (Gass. 20 mars 1817. — De Grattier, I, 182. — D. 817).

M. Grellet-Dumazeau dit avec raison que Timputation de la tentative d'un fait réprouvé par la loi ou la morale constituerait une difTamation, comme s*il s'agissait du fait lui-même et cela bien que la tentative ne réunît pas les caractères nécessaires pour la rendre punissable.

Il n'est pas nécessaire que dans les faits imputés ou allégués le diffamé soit représenté comme ayant joué un rôle actif. On prétend, il est vrai, dans l'opinion contraire qu'à prendre le texte rigoureusement, il faut qu'il soit donné comme ayant joué un rôle actif. La loi dit en effet « auquel le fait est imputé, et l'art. 367 du Code pénal qu'ont remplacé d'abord la loi de 1819 puis notre loi, qualifiait calomnie l'imputation de faits qui, s'ils étaient prouvés, exposeraient celui contre qui ils sont articulés àdes poursuites criminelles o u correctionnelles, orildoit en être de même maintenant d'après nos adversaires, car le système de la loi ne diffère de l'ancien système qu'en ce que l'intention de nuire résulte aujourd'hui du dommage possible, abstractionfaitede la vérité ou de la fausseté du] fait imputé, tandis qu'elle résultait autrefois de la présomption légale delà fausseté du fait.

Nous ne sommes guère touchés de l'argument que l'on essaie de tirer de Tarticle 367 du Code pénal, car les lois suivantes ont été conçues dans des vues bien plus larges, et leur esprit ne permet pas de s'arrêter à une interprétation restrictive de leurs termes que leur ambiguïté autorise à peine. Elles ont voulu mettre à l'abri l'honneur et la considération de tous, elles

n'ont pas fait de distinction à ce sujet entre les diverses imputations ou allégations qui leur porteraient atteinte, par conséquent peu importe que le diffamé soit donné comme ayant joué seulement un rôle passif dans le fait imputé, du moment que ce fait est de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, il y a diffamation. C'est ce qui a été décidé par le tribunal de Riom dans un jugement confirmé par la Cour du même endroit : « Considérant qu'on ne peut commettre une diffamation qui rentre plus formellement dans la définition légale de l'article 13 de la loi du 19 mai 1819, que de se vanter hautement, que d'imprimer et de publier audacieusement qu'on a outragé quelqu'un jusqu'à le frapper de soufflets.

Faits contraires à rhoxmeur et à la considération. — Il serait bien difficile de définir les caractères qui distinguent les faits contraires à Thonneur et à la considération. On ne saurait que s'en rapporter sur ce point au tact des juges, surtout pour les faits contraires à la considération, et nous hésiterions beaucoup à admettre la théorie de M. Chassan, d'après laquelle l'imputation d'un fait qui est de nature à couvrir un homme de ridicule ne peut constituer la diffamation.

Assurément puisque nous sommes en matière pénale, il faudra être très-réservé dans l'admission de ce grief; mais il nous somble que, dans un pays où malheureusement le ridicule déconsidère souvent plus que lo vice, on ne saurait admettre que le ridicule ne rentre pas dans les termes de la loi.

L'imputation d'un fait impossible pourrait même d'après nous constituer une diffamation. Lorsque chaque jour la stupidité d'un grand nombre de gens leur fait accepter comme vraies les nouvelles les plus excentriques, leur fait admettre l'existence de faits impossibles, il est certain que ceux auxquels ces faits seraient imputé3,seraient déconsidérés dans leur esprit, par conséquent on ne voit pas pourquoi les lois sur la diffamation qui ont justement pour but de préserver les citoyens contre tout ce qui est de nature à les déconsidérer, ne pourraient pas s'appliquer dans ce cas.

« Il faudra distinguer, dit M. Grellet-Dumazeau, entre les faits reconnus impossibles par toute personne jouissant de la faculté naturelle de comparer et de juger et les faits dont l'impossibilité contestée ou contestable par l'ignorance ou le préjugé n'est évidente que pour les esprits sensés et judicieux. Ainsi l'ignorance croit aux sorciers, aussi le 15 mars 1831 la cour de cassation a décidé que l'imputation d'être sorcier constitue une diffamation, en cassant un jugement confirmé par arrêt qui avait renvoyé le prévenu de la plainte en se fondant sur ce motif qu'une accusation de sortilège ne peut occasionner en public que du mépris et de la risée. « Il nous sufât, disait le ministère public, d'établir que beaucoup de personnes sont encore imbues de cette superstition pour vous amener à penser que l'imputation de sorcellerie est injurieuse. Elle repose sur un crime imaginaire, c'est vrai, mais

qu'importe, il faut roir le résultat, le résultat est de signaler au mépris, à la haine, à la colère peut-être d'un grand nombre d'hommes, quelquefois de tous les habitants d'une localité, ceux qui en sont Tobjet. »

M. Grellet-Dumazeau affirme avoir vu se produire en 4828 un fait assez singulier devant le tribunal correctionnel d'Ëpinal. Une fille nommée Anne Charton avait prétendu être enceinte des œuvres d'une de ses compagnes Marguerite Lambert. Cette dernière ne tarda pas à devenir un objet de risée et ne crut pouvoir sortir de la situation intolérable qui lui était faite par la curiosité publique ainsi provoquée, qu'en intentant à Anne Charton une action en diffamation. Pour nous, nous la trouvons bien fondée.

L'appréciation de l'honneur et de la considéi ation pourra varier pour chaque individu, suivant sa position, sa profession, sa dignité.

Les paroles que M. de Courvoisier prononçait à la Chambre des députés lors de Texamen du projet qui devint la loi du 17 mai 1819 pourront peut-être jeter quelque lumière sur la question qui nous occupe : « Tout ce qui touche à la réputation, à la probité., touche à l'honneur, et l'on peut blesser l'honneur sans porter atteinte à la considération. Dire méchamment qu'un négociant a éprouvé des pertes, qu'il gère avec inhabileté son négoce, annoncer faussement tel ou tel fait à l'appui de l'imputation, c'est laisser son honneur intact, c'est nuire cependant à la considération dont il jouit. »

M. de Serre semble avoir envisagé aussi la question au point de vue un peu étroit de la considération professionnelle : « La considération s'entend particulièrement de l'estime que chacun peut avoir acquise dans l'état qu'il exerce, estime qui est pour lui une propriété précieuse que la diffamation peut atteindre sans cependant porter atteinte à son honneur ; car on peut être homme d'honneur, n'être pas diffamé comme tel, et l'être par exemple, dans les autres qualités morales qui font un bon négociant, un bon avocat, un bon médecin. »

Les orateurs que nous venons de citer, ne parais* sent pas tenir compte de la considération des personnes qui n'exercent point une profession. Peut-être la difficulté de trouver à l'égard de ces dernières des exemples propres à faire saisir leur pensée, les a-t* elle portés à ne s'occuper que des premiers. Cependant on peut dire qu'un homme du monde serait atteint dans sa considération par l'imputation d'un fait qui tendrait à le faire passer pour mal élevé ou pour inintelligent. Il est certain que l'appréciation du tort causé à sa considération sera plus difficile que celle du tort causé à la considération professionnelle d'un avocat par exemple ou d'un médecin, mais ce n'est pas une raison pour ne pas réprimer ce genre de diffamation.

Les nombreuses décisions de la jurisprudence sont là pour servir de guide dans l'appréciation des faits que l'on prétendra avoir porté atteinte à l'honneur ou à la

considération d'une personne. Il a été jugé qu'il y avait diffamation dans le fait de dire de quelqu'un qu'il a volé une oie. (Gass. 20 janv. 1825).

Qu'ila été coaccusé d'un assassin. (Gass. 10aoûtl866).

Qu'il a commis un faux. (Gass. 2 juill. 1812).

Qu'il a fait des prêts usuraires. (Nancy 20 août 1850, D. 51,2, 176).

Le tribunal de la Seine a encore condamné pour diffamation le 15 oct. 1877 ceux qui avaient avancé que le gardien de la grotte de Lourdes remplissait à la rivière voisine les flacons donnés comme contenant de Teau de la fontaine miraculeuse, (aff. Sarcey. Gaz. trib. 16 nov. 77.)

Tous les propos que nous venons de voir frapper sont assurément des allégations de faits contraires à l'honneur. Voyons maintenant des exemples d'allégations portant sur des faits dont le caractère n'est pas bien défini.

La cour de cassation, a jugé le 12 janvier 1877 que c'est commettre une diffamation que de dire que les maîtres d'une institution doivent leur succès à leur habitude de communiquer d'avance à leurs élèves les problèmes à résoudre pour des concours scolaires, et qulls viennent encore de le faire. (Dans ce cas il y a diffamation tant envers les maîtres qu'envers les élèves.) — (D. 77, 1, 187).

Il y a encore diffamation dans le fait de dire :

D'une société financière qu'elle aura bientôt des comptes sévères à rendre aux actionnaires et à la

justice, qu'elle se livre à une circulation d'eiFets considérables, à une loterie déguisée, qu'il y a lieu pour les déposants lorsqu'ils retirent leurs dépôts de bien vérifier si on leur rend les mêmes numéros, et qu'une instruction judiciaire pourrait seule faire connaître avec autorité si ladite société fonctionne régulièrement. (Gass. V août 1879. D. SO, 1, 142. — Paris 3 déc, 45, D. 46, 3, 39).

De reprocher à un candidat d'exprimer des sentiments qu'il n'éprouve pas de tromper et de mentir (Gass. 10 nov. 1876. D. 77, 1, 44.)

D'un candidat aux élections qu'il est un agent du préfet de police et qu'il a fait payer les frais de son élection sur les fonds secrets (Paris trib. corr. 29 mars 1882 aff. Chabert contre la Lanterne).

Et encore dans tous ces cas ne sont-ce pas plutôt des faits contraires à l'honneur ?

Mais nous pensons que les décisions suivantes portent sur des faits qui ne peuvent être contraires qu'à la considération.

C'est commettre une diffamation que de dire :

D'un médecin qu'un malade est mort par suite d'une erreur grave qui lui est imputable (Paris, 9 février 1881. Courrier des trib. 42).

D'un individu qu'il a accepté la succession de son père sous bénéfice d'inventaire, en faisant accompagner cette allégation de réflexions blessantes ou malveillantes, et en ajoutant qu'il a manqué de générosité,

et méconnu les devoirs de la piété filiale (Cass. 24 janvier 1875. D. 75, 1,281.)

De dire d'un homme politique qu'il est étranger aux notions du plus vulgaire patriotisme, et qu'il n'a vu dans la présence des armées ennemies sur le sol du pays que l'occasion de satisfaire une inavouable vanité (Cass. 17 juillet 1874. D. 75, 1, 97).

M. Dalloz range parmi les allégations de faits contraires à la considération celles qui consistent à attaquer l'honneur miUtaire d'un soldat. « Le courage, le dévouement, l'abnégation de tous les instants sont les vertus militaires ; c'est de ces qualités que l'homme de guerre tire la considération dont il jouit d^ns sa profession ; on ne pourrait donc, par les raisons qui viennent d'être développées, prétendre qu'il ne les possède pas sans commettre une diffamation. » Pour nous, nous pensons que l'honneur militaire est compris dans le mot « lionneur » employé par la loi, et que l'on ne saurait sans émettre une fausse idée, l'abaisser au rang d'une simple considération. Assurément ces qualités dont on vient de parler sont des qualités constitutives du bon soldat ; on ne saurait prétendre qu'il ne les possède pas sans porter atteinte à son honneur. Si au contraire on niait sa capacité en fait de tactique, alors on attenterait seulement à sa considération, et c'est alors que nous serions de l'avis de M. Dalloz qui prend pour exemple de ce genre d'attaques le fait de dire qu'un colonel est à peine capable de commander une compagnie.

Mais il est certain qu'une honnête critique du talent et des œuvres de chacun est toujours licite.

Ainsi le tribunal deMelun a décidé le H juillet 1879 que Ton ne saurait condamner à des dommages-intérêts l'auteur d'un article de journal qui de bonne foi relève le fait d'une déception causée aux souscripteurs d'un ouvrage littéraire par l'infériorité de cette publication eu égard aux promesses faites, et qui, annonçant qu'une action en résiliation du marché va être formée par plusieurs intéressés, invite les autres à envoyer leur adhésion.

Mais si, au lieu de se contenter de critiquer l'œuvre, on s'en prenait à l'auteur lui-même, on sortirait évidemment des bornes de la critique pour tomber dans la diffamation (Crim. cass. 29 novembre 1845 aff. Ferneret.)

Les faits allégués ou imputés doivent être précis, et le jugement qui condamne ou absout celui qui est poursuivi pour les avoir avancés, doit constater la présence ou l'absence dans la cause de ces caractères du délit (Crim. cass. 2 août 1820), Il suffit cependant qu'il mentionne que l'inculpé a allégué ou imputé des faits qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps ; et il n'est pas nécessaire qu'il relate les propos diffamatoires, lorsqu'ils ont été articulés et qualifiés par la poursuite (Crim. cass. 30 nov. 1850.)

ion de la personne contre la quelle Tim-

putation diflfamatoire est dirigée. — La désignation dans Tallégation ou l'imputation, de la personne contre laquelle elle est dirigée, est un élément nécessaire du délit ; mais il n'est pas indispensable que cette désignation soit nominale ; il suffit que Ton puisse savoir qui elle est ; et l'article 13 de la loi en donnant le droit de réponse à toute personne nommée ou désignée dans un journal nous le montre bien.

Il en était ainsi en droit romain, c'est ce qui résulte du texte : Si incertœ personœ convicium fiât, nulla executio est. Il suffisait donc qu'il y eût certitude sur l'individualité de la personne désignée. Telle est aussi ladoctrine des interprètes français etde la jurisprudence (Crim. cass. 19 août 1841). La règle que nous venons de tracer serait vraie même si la personne désignée n'avait pu être connue que d'individus ayant des renseignements particuliers, pourvu que ces individus fussent assez nombreux pour constituer une portion du public.

Ce sont les juges qui apprécieront souverainement si tel écrit diffamatoire s'adresse ou non à telle personne ou à telle classe de personnes, si elles sont suffisamment désignées.

Peuvent se plaindre comme ayant été victimes de diffamation non-seulement les personnes qui ont été atteintes directement, mais encore celles qui n'ont été diffamées qu'indirectement, par une imputation faite à une autre personne, mais dont la honte rejaillit sur elles, ainsi l'imputation faite à un membre d'une fa-

mille ou d'une communauté, si elle est conçue de manière à rejaillir contre elles, leur donne le droit de se plaindre .

Voët a très-bien résumé les principes de raison qui régissent ce droit : « Denique etiam àbbati », dit-il, « totique monasterio per unum ex monachiSy universœ familiœper unum de familiâ contumeliis affectum^ cognationi per unum cognatum injuria fit, quoties illa non ad singularem personam, sed ad familiœ cognationisve aut sodalitatis jiis ac honorem relationem hàbet. »

L'intention du prévenu de diffamation devra entrer en ligne de compte pour Tap prédation exacte de cette diffamation indirecte.

S'il n'a pas eu l'intention d'attaquer la corporation ou la famille dont il a diffamé l'un des membres, il no saurait être poursuivi par elle : mais si c'est avec l'intention évidente de les atteindre qu'il s'en est pris à ce membre, alors elle sera fondée à se plaindre lors même que l'imputation diffamatoire ne l'aura blessée que par suite de la solidarité d'honneur incontestable qui existe entre tous ceux qui la composent. C'est du reste ce qu'a reconnu un jugement fort récent du tribunal de Nevers confirmé par arrêt de la cour de Bourges, jugement d'autant plus frappant que l'imputation diffamatoire sur laquelle il a statué, étant dirigée contre une personne imaginaire, l'intention d'atteindre la corporation à laquelle elle appartenait était donc bien évidente.

La République de Neoers avait raconté, sur la foi d'un employé de chemin de fer, qu une sœur bleue avait accouché dans un train.

Inutile de dire que la sœur en question n'existait pas. La supérieure de la congrégation des filles de la Sainte Famille pensa avec raison que c'était sa congrégation qui était visée par cette diffamation, le nom de sœur bleue n'étant usité dans le pays que pour désigner les religieuses de cet ordre : elle intenta une action contre le gérant et l'employé qui furent condamnés |

à 500 francs de dommages-intérêts et à l'insertion du jugement dans un certain nombre de journaux. Quoique la sœur fût désignée ainsi que nous venons de le dire, seulement par le surnom que la couleur du costume de la congrégation atteinte lui avait fait donner, le tribunal a reconnu qu'il ne pouvait y avoir de doute, malgré les dénégations du prévenu, sur l'intention qu'il avait eu d'atteindre la congrégation de la S^' Famille ; '

il a considéré que le fait d'imputer à une religieuse un accouchement en wagon est incontestablement un fait de nature à porter atteinte à Thonneur ou à la considération de la congrégation à laquelle elle appartient, et |

que cette imputation lorsqu'elle est rendue publique, contient tous les éléments constitutifs de la diffama- |

tion. i

Lorsque le corps diffamé n'a pas une existence légale il faut que l'action soit intentée par chacun de ses membres, mais leur droit à porter plainte n'en existe pas moins. (Angers 24 mars 1822.)

SECTION III

Influence de la vérité des faits diffamatoires

« La diffamation, disait M. de Serre, n'implique pas nécessairement la fausseté des faits Imputés ou allégués, elle dénote seulement d'une part l'intention de nuire et de l'autre le dommage causé. » Veritas conndi non excusât, il n'y a point d'exception à cette règle en ce qui touche la vie privée, les faits imputés fussent-ils légalement établis. Les termes absolus de la loi condamnent la théorie d'après laquelle les faits constatés authentiquement, tombant dans le domaine public, peuvent être impunément relatés. Les jugements qui ont prononcé l'acquittement des individus qui les avaient racontés, se sont fondés uniquement sur le défaut d'intention de nuire, ce qui dans tous les cas fait disparaître le délit, et il existe un jugement qui a condamné comme diffamateur un individu qui avait publié au moyen d'une affiche manuscrite apposée à la porte de l'église une condamnation correctionnelle obtenue par lui contre un tiers.

Cependant il faut admettre, comme un juste tempérament la faculté pour les journaux de tenir leurs lecteurs au courant des faits judiciaires notoires pourvu qu'ils le fassent évidemment sans intention de nuire. C'est ce qu'a décidé un jugement du tribunal civil de Lyon du 8 juillet 1881.

D'après lui un journal peut sans doute informer ses lecteurs des faits judiciaires notoires et entourés déjà d'une certaine publicité, mais il doit se tenir avec exactitude dans la vérité des faits, et éviter les récits et appréciations erronés et fantaisistes qui induisent le public en erreur sur la véritable situation et la véritable moralité des accusés.

Les nécessités de la défense permettent à une partie de divulguer dans son intérêt des faits qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne à quelque moment de l'instance qu'elle le fasse, par des actes judiciaires ou extrajudiciaires, sans qu'il y ait à distinguer, comme Ghassan le fait, si ces actes sont ou non suivis d'un procès, car lé caractère délictueux d'un fait ne saurait dépendre d'événements ultérieurs; pour en juger, il faut considérer seulement l'intention de son auteur au moment ou il se produit, et ne pas s'arrêter à des faits postérieurs.

Les dénonciations de nature à entraîner des poursuites restent sous Tempire du Code, si elles sont calomnieuses. Si elles n'étaient pas de nature à entraîner des poursuites, elles constitueraient alors une diffamation.

Plusieurs auteurs semblent admettre pour la diffamation les causes de non-recevabilité d'action que l'art. 471 n° il du Code pénal consacre pour l'injure. Nous croyons que ces auteurs se laissent aller à un sentiment d'équité, beaucoup plus qu'ils ne suivent les principes juridiques. En effet nul crime ou délit ne peut

être excusé, dit le code pénal (article 65) que dans les cas et de la manière prévus par la loi. Donc si le code pénal a bien voulu admettre pour Tinjure verbale une compensation que son peu de gravité justifie suffisamment, ce n'est pas une raison pour étendre cette excuse à d'autres cas ; et il nous semble tout-à-fait contraire à l'esprit juridique d'avancer, ainsi que Ta décidé un arrêt de la Cour de Paris du 17 décembre 1835, que la réciprocité des torts doive empêcher l'exercice des actions des deux parties.

Les auteurs admettent que le pardon empêche de poursuivre l'action en difTamation. Nous ne saurions nous ranger à leur avis. Si la loi a subordonné l'exercice de l'action publique à une plainte de la victime, c'est uniquement pour la laisserjuge de l'intérêt qu'elle peut avoir à ne pas ébruiter l'affaire, mais cela n'empêche pas l'aclion publique de rester indépendante des conventions qui peuvent intervenir entre les particuliers, et, dès qu'une plainte est déposée, le ministère public ne saurait être entravé dans ses poursuites sous prétexte que la victime avait pardonné au diffamateur ; elle a montré en se plaignant que son intérêt ne s'opposait pas à la répression du délit, dès lors l'intérêt de la société reprend le dessus et doit donner un libre cours à la justice. Quant au diffamateur, il a le droit de se retourner contre le plaiguant. Le pardon qui lui avait été accordé était une convention dont l'inobservation lui cause un préjudice et lui permet par là même de demander des dommages-intérêts.

Avant la loi actuelle on allait mémi jusqu'à discuter la question de savoir si le désistement du plaignant après la mise en mouvement de l'action publique pouvait arrêter les poursuites.

Pour soutenir la négative, on se basait sur l'impossibilité de laisser ainsi le ministère public à la discrétion du plaignant, on trouvait inconvenant de voir son action mise en mouvement et entravée tour à tour par les caprices de la partie diffamée.

Cette question ne saurait plus faire doute aujourd'hui. L'article 60 la tranche en ordonnant que le désistement du plaignant arrêtera la poursuite commencée.

La rétractation immédiate, faite spontanément de manière à faire disparaître de l'esprit des témoins de la diffamation toute croyance aux allégations ou imputations diffamatoires, anéantitla diffamation et en même temps le préjudice qu'elle a causé, partant elle doit éteindre toute action.

SECTION IV

De la publicité.

L'article 32 de notre loi exige la publicité des allégations ou imputations pour qu'il y ait diffamation. Cette publicité s'étend beaucoup plus que celle de Tarticle 23, en effet on se souvient que cet article ne punit pas la provocation commise par dessins,gravures,

peintures, emblèmes ou images. Ici au contraire, de même que pour les outrages aux bonnes mœurs, la publication par ces moyens constitue le délit. Les mêmes raisons exigeaient en effet cette disposition.

Quoique Tarticle 28, auquel renvoie l'article 30, n'exige plus expressément dans la première phrase du § 2 qui énonce les éléments constitutifs du délit, que l'exposition des dessms, gravures, etc. ait lieu aux regards du public, la seconde phrase qui en ordonne la saisie nous montre clairement en le spécifiant que la pensée du législateur a été d'exiger cette condition. Le projet de la commission dit que la définition de la diffamation a été empruntée à la loi de 1819 et qu'on ne voit aucun changement à y faire. Or la loi de 1819 l'entendait ainsi.

Nous n'avons pas à revenir sur l'explication de ces moyens de publicité. La jurisprudence fournira à ceux qui ont besoin d'éclaircissements tous les renseignements désirables. La loi de 1881 n'ayant aucunement innové sur ce point n'a rien enlevé à l'autorité des arrêts antérieurs, ni même de ceux rendus sous le régime de l'article 367 du code pénal sur la calomnie, Tun des caractères de ce délit étant d'avoir été commis dans des lieux ou réunions publics tout comme la diffamation.

La publicité étant un élément essentiel de la diffamation, son existence devra être déclarée dans le jugement. Si elle a été commise au moyen de discours ou de cris, il faudra constater qu'As ont été proférés ;

si le jugement portait seulement qu'ils ont été dits, cela ne suffirait pas. Les lieux publics devront aussi être désignés, lors même qu'ils l'auraient été déjà dans la citation, car les débats auraient pu modifier cette désignation. (Crim. cass. 1" mars 1851.)

Lorsque l'élément de la publicité manque, les imputations diffamatoires ne doivent pas pour cela rester impunies, puisque la loi réprime l'injure même non publique ; elle doit alors n'être passible que des peines de simple police prononcées dans ce cas par l'article 471 du code pénal, auquel renvoie l'article 33 de notre loi (Cass. 3 janvier 1822, 2 déc. 1819). Mais il n'y a plus lieu d'appliquer l'article 6 de la loi du 25 mars 1822qui punissait l'outrage faitpubliquement à des fonctionnaires dhme manière quelconque. Notre loi n'admet plus qu'une seule et unique définition de la publicité ; celle de l'article 23.

SEGTIOJ^ V

De t Intention.

Notre loi ne parle pas de l'intention parce que les principes du droit commun suffisent à exiger sa pré sence pour constituer le délit de diffamation comme pour les autres délits. Nous avons vu que le droit romain possédait des dispositions formelles sur ce point. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, l'intention

sera toujours présumée, mais la défense pourra faire la preuve de son absence. Aussi quand les juges auront décidé que les allégations ou imputations incriminées ont été faites sans intention de nuire, leur appréciation, souveraine en cette matière, fera tomber

la prévention de diffamation. Par exemple dans le dessein de servir quelqu'un, on annonce un fait qui doit au contraire lui nuire, il n'y aura pas culpabilité. On ne devra pas innocenter au contraire celui qui pour sa propre utilité, par exemple pour intéresser ses lecteurs, aurait répandu des bruits diffamatoires contre un individu. Vainement prétendrait-il n'avoir pas eu l'intention de nuire, elle sera présumée avoir existé, parce qu'il a accepté toutes les conséquences de son imprudence et s'est résigné implicitement à nuire à l'individu diffamé. La Cour de cassation s'est prononcée en ce sens dans son arrêt du 18 mars 1881. Un sieur Leroux avait publié que le directeur d'un caféconcert avait été, à la suite d'une perquisition, reconnu coupable d'avoir dissimulé ses recettes pour éviter de payer à l'assistance publique ce qui lui revenait sur leur montant. Il fut condamné et débouté de son pourvoi par la Cour de cassation sur ce considérant: « Attendu en fait que Leroux avait soutenu devant la Cour qu'il n'avait eu d'autre but que de publier un article de nature à intéresser ses abonnés, que l'arrêt attaqué lui a répondu avec raison que si ce motif pouvait servir d'excuse aux journalistes, il dégénérerait en abus dangereux pour les parties. »

Bien mieux si les propos diffamatoires publié; étaient faux, le journaliste pourrait être poursuivi tai ^ pour le délit de fausse nouvelle que pour celui de di|^ famation pourvu bien entendu qu'il remplît les co ditions prescrites par l'article 27 de notre loi. « Atte du», dit en effet la Cour de cassation, toujours dans même affaire « qu'il importe peu que le fait imputé Leroux ait le caractère d'une nouvelle, que s'il et vrai, la preuve n'en était pas permise contre un simpl particulier et n'aurait pu faire disparaître le délit de diffj mation, que, s'il était faux, il aurait pu être l'objet d'u poursuite pour fausse nouvelle, mais que rien ne serait opposé à ce que le même acte fût réprimé p deux dispositions pénales différentes, Tune atteigna le fait considéré comme diffamation, l'autre cet a en tant que constituant le délit de fausse nouvelle.

Il conviendra cependant d'user d'une certaine toi rance vis-à-vis des journalistes qui ont rapporté faits de nature à intéresser leurs lecteurs, sans aucu intention malveillante, ni aucune imprudence pouv causer quelque dommage. Ainsi le tribunal civil Lyon a décidé le 20 novembre 1881 qu'il est loisit| aux journaux de rapporter sans intention malveillante décisions de la justice : « Attendu, a-t-il dit, que journaliste en annonçant successivement les deux cisions de la justice n'a publié que des faits vr déjà acquis à la publicité par leur prononciation d des audiences judiciaires, qu'il a fait cette anno sans malveillance apparente, saus altération des fi

et sans commentaire hostile, que par là il n'a pas excédé les droits de la presse, au point de commettre une faute de nature à entraîner une réparation pécuniaire, etc. »

En un mot nous admettons la théorie de M. Dalloz sur ce point. « Nous n'absoudrions, dit-il, du chef de rintention, que ceux qui n'ont pu comprendre le mal qu'ils allaient faire en publiant une imputation nuisible à la réputation de celui qu'elle concerne, soit parce que certaines circonstances ne leur permettaient pas d'en saisir la portée, soit parce qu'ils étaient dominés par un intérêt sérieux, pressant, et légitime, qui écartait de leur esprit toute autre pensée.

Ainsi, un nommé Ferini, capitaine d'un navire de commerce avait été informé par quelques personnes qui prétendaient être témoins oculaires du fait, qu'un nommé Fane lui avait soustrait un petit mât. Peu de temps après, Ferini rencontra Fane sur une place publique, et après l'avoir invité à s'éloigner un peu des personnes qui raccompagnaient parce qu'il avait quelque chose à lui communiquer, il lui reprocha le fait qui lui avait été affirmé comme vrai par des personnes dignes de foi. Puis, sur la dénégation de Fane, il ajouta assez haut pour être entendu par d'autres que par lui : « Vous ne pouvez pas le nier, on vom a vu em^ porter le mât volé. » Sur cette imputation, plainte en. diffamation de la part de Fane. Jugement du tribunal correctionnel de Bastia qui renvoie Ferini de la plainte par le motif qu'il avait agi sans intention de nuire ; le

Avant la loi actuelle on allait mém': jusqu'à discuter la question de savoir si le désistement du plaignant après la mise en mouvement de l'action publique pouvait arrêter les poursuites.

Pour soutenir la négative, on se basait sur l'impossibilité de laisser ainsi le ministère public à la discrétion du plaignant, on trouvait inconvenant de voir son action mise en mouvement et entravée tour à tour pir les caprices de la partie diffamée.

Cette questionne saurait plus faire doute aujou d'hui. L'article 60 la tranche en ordonaantque le dési tement du plaignant arrêtera la poursuite commenc'

La rétractation immédiate, faite spontanément manière à faire disparaître de l'esprit des témoins la diffamation toute croyance aux allégations ouinitations diffamatoires, anéantitla diffamation et en m' temps le préjudice qu'elle a causé, partant elle ■ éteindre toute action.

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tention de nuire n'existe pas, par exemple lorsque Tautear de la publication du fait diffamatoire était obligé de le révélera raison de ses fonctions ; ce serait alors au plaignant de démontrer qu'il Ta fait, non pour s'acquitter de son devoir, mais par une intention perverse et sans nécessité.

Enfin quoique nous n'admettions pas en principe la théorie de Ghassan d'après laquelle la publication diffamatoire de faits de la vie privée des candidats aux élections serait licite, nous pensons que l'on devra user d'indulgence à l'égard de ces publications. On se conformera ainsi à l'esprit de la* loi qui permet les imputations véridiques aux fonctionnaires publics et à ceux qui font appel à la confiance du public, caries candidatures sont une espèce d'appel à la publicité. En outre le plus souvent l'ardeur de la lutte électorale est telle que les partis ne pèsent plus avec la maturité suffisante les accusations qu'ils se lancent les uns aux autres ; au milieu de cette effervescence, il arrivera donc souvent que l'intention de nuire ne se dégagera pas assez nettement du désir> d'éclairer les électeurs sur la moralité de son adversaire, désir qui aura dominé le publicateur égaré aussi par la nécessité de défendre ses propres intérêts. C'est ce qu'a pensé la Cour d'Amiens en absolvant un journaliste poursuivi pour diffamation envers un candidat : « Considérant qu'en présence d'un tel état de faits, la preuve de Tintention de nuire à laquelle aurait obéi Hourdequin ne se dégage pas avec un degré suffisant de certitude de

la complexité des intérêts et des mobiles qui se trouvaient en jeu... (9 février 1882).

Mais ces appréciations de fait ne peuvent porter aucune atteinte aux principes qui régissent la diffamation, et qui doivent être appliqués même à Tégard des candidats, sans aucune modification théorique. La cour de cassation y a toujours veillé.

La décision suivante prise par elle en statuant sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour de Ghambéry dont nous avons parlé plus haut en témoigne hautement: '< Attendu que Chamousset et Châtelain... ont été relaxés par Tarrêt attaqué, sur ce motif qu'ils n'avaient fait qu'user, bien qu'en termes regrettables, du droit qui appartient à tout électeur d'apprécier la sincérité des opinions politiques d'un candidat^ que le jeu naturel de nos institutions comporte, en matière d'élections, des franchises indispensables, et que, pendant la période électorale, il est permis d'écrire et de dire tout ce qui est nécessaire pour éclairer les électeurs. »

Attendu que ces motifs ne sauraient être admis sous une forme aussi absolue ; que si les électeurs ont le droit de discuter les candidats, leur opinion et leurs actes, ce droit ne peut aller jusqu'à la diffamation et qu'il s'arrête où le délit commence. » (10 nov. 1876. Dal. 77, 1, 44.)

La manière de voir de la cour de cassation a reçu une nouvelle consécration par suite du rejet par la Chambre d'un amendement proposé par un député,

qui tendait à permettre la preuve de la vérité des imputations diffamatoires relatives à la vie privée des candidats. L'auteur de cette proposition prétendait même protéger ainsi les candidats plus que la loi de 1819, en ce que la permission de faire la preuve, leur donnerait l'occasion de confondre leurs détracteurs; mais la Chambre repoussa l'amendement sur les observations du rapporteur qui établissait sans peine que la plupart du temps, la réparation procurée par le procès arriverait tardivement après les élections, et que d'ailleurs certaines personnes se trouvant quelquefois malgré elles portées comme candidats, il suffirait à un individu de faire un candidat de la personne qu'il voudrait diffamer pour la décrier tout à son aise et pouvoir faire la preuve des imputations qu'il dirigerait contre elle.

On a inséré dans l'article 60, § 2, une disposition ayant pour but de permettre aux candidats d'arriver plus promptement à la répression des diffamations dirigées contre eux pendant la période électorale. Le délai de la citation à comparaître est réduit à vingtquatre heures en leur faveur.

Le juge ne devra prononcer de condamnation que s'il a la certitude de Texistence chez le prévenu de l'intention de nuire. Si celui-ci parvient à élever un doute sur ce point, il devra lui profiter. Mais la vérité des faits imputés n'influant en rien sur l'existence du délit, peu importerait que l'auteur des propos diffamatoires crût de bonne foi à leur réalité.

Le défaut d'intention de nuire, en faisant tomber le caractère délictueux des propos diffamatoires, ne préjudicie en rien à la demande de dommages-intérêts en vertu de l'article 1382 du Gode civil pour le tort qu'ils ont causé.

En sens inverse des imputations non diffamatoires mais nuisibles peuvent donner lieu à des dommages-' intérêts (Limoges trib. civil. 11 août 1881).

SEGTION VI

De la diffamation envers les corps constitués

Les articles 30, 31, et 32 édictent les peines de la diffamation.

La diffamation envers les cours, les tribunaux, les armées de, terre ou de mer, les corps constitués et les administrations publiques, et celle qui est commise envers des personnes ayant des fonctions ou qualités publiques, à raison de leurs fonctions ou [de leur qualité, est punie plus sévèrement que la diffamation envers les particuliers. L'ordre public exige en effet que Ton sanctionne plus rigoureusement les attaques qui sont de nature à jeter la déconsidération sur des personnes dont le respect importe à un si haut degré à la société. En outre comme les imputations contre ces personnes ne sont punies que si elles sont fausses, il est juste que cette répression soit plus sévère que

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celle d'imputations dont la vérité ne diminue en rien la pénalité. Le Sénat a fait disparaître le mot d'appel qui se trouvait après cour, afin de bien montrer que la loi protège toutes les cours, aussi bien la cour de cassation et la cour des comptes que les cours d'appel.

Par corps constitués, il faut entendre, d'après tous les auteurs, les corps auxquels la constitution ou les lois organiques qui en forment le complément ont attribué une partie de l'autorité ou de Tadministration publique. Il convient aussi de déduire de l'article 47, qui veut que dans le cas d'injure ou de diffamation envers les cours, tribunaux, et autres corps indiqués en l'article 30, la poursuite n'ait lieu que sur une délibération prise par eux en assemblée générale et requérant les poursuites, qu'il n'y a de corps constitués suivant la pensée de la loi que ceux qui ont une existence permanente et dont la réunion est toujours possible. Il est vrai que Tarticle 47 dit « cours, tribunaux, et autres corps indiqués en l'article 30 » et ajoute « ou si le corps n'a pas d'assemblée générale sur la plainte du chef de corps ou du ministre duquel ce corps relève, » mais alors le mot corps mis par abréviation pour ne pas recommencer l'énumération de l'article 30 ne désigne évidemment plus des corps constitués^ puisqu'il comprend aussi les armées de terre ou de mer et les administrations publiques qui ne sont certainement pas des corps constitués.

D'après ces principes sont corps constitués le Sénat, le corps législatif, le conseil d'État, les conseils g^é-*

néraux des départements, les conseils d'arrondisse* ment» les conseils municipaux, les conseils de Tinstruction publique. Mais il a été jugé que la gendarmerie (Poitiers, 14déc. 1830), les chambres de notaire (Crim. rej. 9sept. 1836),les collèges électoraux (Rennes 15fév. 1838) ne sont pas de,s corps constitués. La décision serait la même pour les chambres d'avoués, d'huissiers.

Il a été jugé aussi qu'un corps constitué ne cessait pas d'être protégé contre Tinjure ou la diffamation quand même il n'aurait pas été composé du nombre de membres voulu par la loi, lorsqu'il a prisla délibération, ou qu'il a fait l'acte qui a été l'occasion de l'outrage, et le tribunal saisi de la plainte ne pourrait pas s'occuper de cette question, quoiqu'il n'excédât pas les limites de ses pouvoirs en examinant si les actes con-* testés énaanent véritablement de ce corps, s'ils sont l'ouvrage d'une réunion ou d'un corps reconnu comme constitué par la loi.

Notre loi n'a pas cité comme la loi de 1852 les autorités publiques parmi ceux qu'elle couvre plus spécialement de sa protection. Les auteurs n'étaient guère d'accord sur la signification de ce mot. Il est certain que la loi n'avait pas entendu désigner par là les fonctionnaires publics pris individuellement, puisqu'elle contenait déjà des dispositions les concernant. Il nous semble que M. de Grattier avait raison de dire que cette détermination s'appliquait aux pouvoirs établis par la constitution pour gouverner et administrer, comme chacun des ministres, le ministère public ou le

parquet, les préfets considérés d'une manière générale et abstraction faite de la personne du fonctionnaire. Nous croyons que la loi actuelle arrière au même résultat en protégeant les administrations publiques.

Lorsque la diffamation s'en prendra directement à la personne de tel ou tel fonctionnaire, alors l'article 31 ne le laissera pas désarmé.

Les termes si précis de la loi ont mis fin à la controverse qui s'élevait auparavant sur la question de savoir si l'article 6 de la loi du 25 mars 1822 qui punissait l'outrage fait publiquement d'une manière quelconque à un fonctionnaire public à raison de ses fonctions ou de sa qualité, avait remplacé l'article 16 de la loi du 17 mai 1819 en comprenant la diffamation dans l'outrage. Cette dernière ne défendait que les agents ou dépositaires de l'autorité publique etnon les personnes revêtues d'un caractère public qui n'entraînait pas une délégation d'une portion de l'autorité, tandis que celle de 1822 les comprenait. La loi actuelle range les uns et les autres dans une seule et même disposition pour les protéger, et aussi pour permettre contre eux la preuve des faits imputés. Tout citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, temporaire ou permanent, est compris dans ses prescriptions. 11 ne saurait donc plus y avoir lieu aux hésitations qui s'étaient produites sous l'ancienne législation, sur le sens des mots M fonctionnaires publics, » et « dépositaires ou agents de l'autorité publique. »

Ne rentrent point dans les termes de la loi tous ceux

qui n'agissent pas directement au nom de TElat, fussent-ils d'ailleurs soumis dans Tcxercice de leur profession à son agrément ou à son contrôle, ou dépendissent-ils d'un établissement jouissant de certains privilèges conférés par l'Etat mais qui ne lui donnent pas cependant le caractère d'un établissement public.

Il est intéressant de rapporter à ce sujet un jugement récent du tribunal correctionnel de la Seine qui fait l'application de ces principes à une espèce remarquable. M. Dubois do Jancigny, ancien secrétaire général de la Banque de France, avait été diffamé parle journal la Bourse à raison des fonctions qu'il avait remplies dans cet établissemeat ; il Tassigna devant le tribunal correctionnel et celui-ci repoussa en ces termes le système qui voulait voir dans le secrétaire général de la Banque de France, un fonctionnaire public ou un citoyen chargé d'un mandat public :

« Attendu que le caractère public dont la Banque de France est investie par suite des privilèges dont l'Etat Ta dotée ne lui enlève pas sa nature originelle ; qu'elle a été et qu'elle reste une association formée à Paris entre capitalistes. »

« Attendu qu'elle est placée par son gouverneur sous la surveillance de TEtat et régie par des statuts qu'elle ne peut pas modifier sans l'autorisation gouvernementale ; que cette organisation spéciale n'a pas pour conséquence d'entraîner la perte de sa personnalité et de la réduire à Ja situation de propriété de l'Etat ; qu'elle a été créée ot reconnue pour être une institu-

tion particulière ; que les privilèges qui lui ont été octroyés n'ont pas altéré ni modifié sa situation. »

« Attendu que la qualité de fonctionnaire public appartient à la personne qui, nommée par le gouvernement, en reçoit en même temps que son investiture une portion quelconque de Tautorité publique. »

« Attendu que le directeur d'un comptoir d'escompte, quoique nommé par le gouvernement ne participe en rien à la gestion de la chose publique et n'est investi d'aucun mandat ou délégation de Tautorité publique. »

« Attendu que le secrétaire général malgré sa haute position, n'est qu^un employé de la Banque de France, qu'il ne doit son élévation qu'à elle seule, et n'a aucune attache directe avec le gouvernement, etc. »

Du reste la loi en désignant quelques-unes des personnes auxquelles elle accorde la protection de Tarlicle 31 a encore éclairé sa pensée. Ainsi elle nomme spécialement les ministres des cultes salariés par l'Etat, que la jurisprudence refusait jusqu'alors de considérer comme fonctionnaires publics.

Pour tomber sous l'application de l'article 31, il faut que la diffamation ait été commise contre ceux qu'il énumère , à raison de leurs fonctions ou de leur qualité . Ainsi la diffamation ou l'injure adressée à un fonctionnaire public non à raison de ses fonctions ou de sa qualité, mais pour un fait tout personnel, ne constituent point le délit spécial réprimé par cet article. C'est ce qui a été jugé pour les injures le 24 décembre 1819 par la cour de cassation : « Attendu que dans l'instruction

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rien n^établit que les injures dont il s'agit aient été proférées contre le sieur wSénécal au moment où il était en exercice de ses fonctions, qu'il résulte au contraire d'après ce qui en a été la première cause, d'après la nature des propos, le lieu et les circonstances dans lesquels ils ont été tenus, que ce n'est que comme simple particulier, et à raison d'un fait qui lui était purement personnel, que. le sieur Sénécal a été insulté verbalement, etc.. renvoie, etc. »

Le fonctionnaire est considéré comme diflfamé ou • injurié à raison de ses fonctions, lorsqu'il l'est à raison d'un ou de plusieurs des actes dont l'accomplissement rentre dans les attributions que la loi lui confère. Il est diffamé ou iiyurié à raison de sa qualité, lorsque c'est au caractère même de la mission ou de la dignité qui lui a été confiée qu'on a voulu s'en prendre. Ces distinctions fort subtiles et dont nous ne trouvons l'énoncé dans aucun auteur sonttrès-difflciles à définir. Userait plus aisé de déterminer dans une espèce donnée si c'est à raison des fonctions ou à raison de la qualité que la diffamation ou l'injure ont eu lieu. Prenons dans la jurisprudence un exemple qui fera saisir assez bien notre pensée. Un adjoint a la qualité de magistrat dans le cas même où, à raison de la présence du maire, il n'exerce aucun acte de ses fonctions : par suite, il suffit que des diffamations ou des injures lui aient été adressées dans une assemblée où il assistait en cette qualité, telle qu'une séance du conseil municipal, et bien que, le maire présidant l'assemblée, il ne fût pas

dans l'exercice de ses fonctions, pour que l'auteur soit passible del'applicationderart.Sl ou dorart.33denotre loi. Cette décision a éîô rendue par la cour de cassation à propos d'outrages, mais il n'y a aucune raison de ne pas nous en servir ici. C'est en effet l'aptitude que la qualité confère à celui qui en est investi d'exercer une fonction publique, qui est protégée contre les outrages dont elle est l'occasion, sans qu'il soit besoin que l'acte offensant ait sa cause dans un acte détermine de la fonction.