CHAPITRE II

Des injures — Disposition relative à la di£Famation envers les morts

SECTION I

Des Injures

Le Code pénal, reproduit en cela par la loi de 1819, / distinguait les injures en deux sortes. Suivant Tarticlei

375 toutes injures ou expressions outrageantes qui ne ; renfermaient pas Timputation d'un vice déterminé, si \ elles avaient été proférées dans des lieux ou réunions publics, ou insérées, ou imprimées dans des écrits imprimés ou non, qui auraient été répandus et distribués, étaient punis d'une amende de 16 fr. à 500 fr. — Toutes autres injures ou expressions outrageantes, disait Tarticle 376, qui n'auraient pas eu ce double caractère de gravité et de publicité ne donnaient lieu qu'à de§ peines de simple police,

; La loi nouvelle n'a pas conservé l'imputation d'un ! vico déterminé comme élément d'aggravation de Tin- 'jure. La seule distinction qu'elle établisse, est faite ; entre l'injure publique et l'injure non publique. Cette seconde reste sous Tempire de l'article 471 n* U du ! Code pénal. L'injure publique, quelle qu'elle soit, est un délit. Cela est plus rationnel.

Tout ce que nous avons dit sur la publicité et l'intention de nuire pour la diflFamation doit s'appliquer à l'injure, mais l'injure adressée à des personnes désignées dans les articles 30 et 31 est punie moins sévèrement que la diffamation à leur égard. Cette différence en matière de pénalité n'existait pas dans la loi de 1819 vis-à-vis des cours et tribunaux ; mais on Ty trouvait déjà à l'égard des dépositaires ou agents de l'autorité publique.

1 L'injure adressée aux personnes désignées dans les

i articles 30 et 31 est punie de peines plus rigoureuses \ que celle adressée à des particuliers.

Les termes de mépris, expressions outrageantes ou invectives qui constituent le délit d'injures, lorsqu'ils s'adresseront aux personnes désignées dans l'article 31, constitueront aussi un outrage prévu et réprimé par les articles 222 et suivants du Code pénal. Il importe donc de savoir dans quelle mesure la loi de 1881 a remplacé ces articles, et si c'est elle ou le Code pénal qui régira les faits prévus par les deux textes.

La question a un grand intérêt non-seulement à cause des différences qui existent entre les pénalités qu'ils

prononcent, mais encore parce que la poursuite pour injure ou diffamation ne peut avoir lieu que sous la condition d'une plainte de la partie lésée ou dans certains cas d'une plainte du ministre dont elle relève, tandis que la poursuite pour outrage dépend uniquement du ministère public. En outre en cas de diffamation le prévenu peut se justifier en rapportant la preuve de la vérité du fait diffamatoire, et de plus la compétence n'est point la même pour ces deux genres de délits.

Il est d'abord bien certain que les articles 222 et ; suivants ne sont abrogés par la loi nouvelle que dans^ celles de leurs dispositions qui sont absolument con- traires aux siennes, car la commission de la Chambre des députés avait fait figurer ces articles parmi ceux qui étaient formellement exceptés de l'abrogation générale de la législation antérieure que l'on projetait, et Ton sait que si l'énumération des textes maintenus a été supprimée dans la rédaction définitive de la loi, sa disparition n'a eu pour but que d'éviter la confusion.

Notre loi ne s'appliquant qu'aux délits commis par les différentes voies de publication, les articles 223 et 224 qui prévoient l'outrage par gestes ou menaces à '. un magistrat ou à un juré, à tout officier ministériel ou agent dépositaire de la force publique, et à tout citoyen ] chargé d'un ministère de service public dans l'exercice de ses fonctions subsistent certainement et continuent à régir ce délit.

Quant aux outrages publics par paroles adressés à

quelqu'une de ces personnes, dans Texercice de ses fonctions et ne se rapportant qu'à sa vie prirée, ils constituent bien le délit prévu par les articles 222 et 224, mais ne sauraient tomber sous rapplication de Tart. 31 ou de l'art. 33 de la loi de 1881 qui ne répriment que les diffamations ou injures à raison des fonctions ou de la qualité.

Il résulte aussi de Tesprit de cette loi qui n'a en vue quede statuer surlesdiflfaraationsouinjures, c'est-à-dire, sur des outrages tendant à livrer aux critiques de l'opinion les actes de personnes revêtues d'un caractère public, mais sans troubler l'accomplissement de leurs fonctions au moment où ils étaient commis, que les outrages même publics, commis contre elles dans l'exercice de leurs fonctions, doivent rester sous l'application du Code pénal.

Remarquons que malgré de vives controverses, la

cour de cassation, toutes chambres réunies, a décidé que les outrages par parole commis contre des magistrats ou officiers de justice dans l'exercice de leurs fonctions restent même depuis le Code pénal soumis aux articles 11 et 91 du Code de procédure civile, lorsqu'ils ne présententpas le caractère défini parle Code pénal, c'est-rà-dire lorsqu'ils ne tendent pas à inculper leur honneur ou leur délicatesse. On a voulu étendre la même distinction aux outrages par gestes ou menaces en soutenant que l'article 223 devait être considéré comme dépendant en ce point de l'article 222. Cela pous paraît très-oonte§tablç tjtot à cause <iQ la ré(îac-

tien mémo de Tarticle 223 que par suite de la difficulté de distinguer au juste la signification d'un geste, et de savoir s'il tend à inculper l'honneur ou la délicatesse du magistrat ou s'il ne constitue qu'une simple irrévérence sans caractère défini.

Si l'on admet cependant que la distinction de l'article 222 doit s'étendre aussi à l'article 223, on sera forcé en conséquence de laisser les gestes ou menaces indéfinies sous les prescriptions des articles H et 91 du Code de Procédure civile.

Enfin pour les outrages non publics commis contre les personnes désignées dans l'article 31 de notre loi, il semble qu'on ne devrait éprouver aucune hésitation à les renvoyer à la réglementation des art. 222 et s. du C. P. puisque la publicité est un des éléments essentiels de tous les déUts prévus par elle. Malheureusement le troisième paragraphe de l'article 33 décide que l'injure non publique ne sera punie que de la peine prévue par l'article 471 du Code pénal. Cette disposition s'applique-t-elle seulement à l'injure envers les particuliers, et cette phrase « Si Finjure n'est pas publique » ne se rapporte-t-elle qu'au 2* paragraphe de l'article 33, ou bien, statuant aussi sur l'injure envers les personnes désignées en l'article 31, soustrait-elle l'injure non publique à la réglementation de l'article 222 du Code pénal pour l'assimiler à une simple injure envers les particuliers ?

Telle est la question. Elle se posait déjà sous l'empire de la loi (Je 1819 4ont la rédaction, à peu prè3

semblable à celle de la loi de 1881, renfermait la même obscurité.

Plusieurs arrêts s'étaient prononcés dans le deuxième sens, mais tous avaient été cassés. Il est vrai que rarticle 20 de la loi de 1819 contenait une autre disposition dont on pouvait argumenter pour faire rejeter Tarticle tout entier, en tant qu'il s'agissait d'injures adressées à des personnes revêtues d'un caractère public.

Mais ici nous n'avons aucun élément d'interprétation qui puisse nous permettre de rechercher la pensée du législateur dans le texte dont Tambiguïté reste complète.

Nous sommes donc obligés de nous rappeler que les travaux préparatoires manifestant clairement l'intention de maintenir les articles 222 et suivants, nous devons interpréter le texte de l'article 33 dans le sens qui leur laisse plein et entier effet.

D'ailleurs lors de la révision du Code pénal en 1863, la loi qui le rectifiait, se référant à la jurisprudence de la cour de cassation et de la plupart des autres cours, a ajouté dans l'article 222 aux outrages par paroles, gestes ou menaces envers les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, les outrages par écrit ou dessin non rendus publics ; elle a bien condamné par là même la théorie qui voulait les renvoyer à la réglementation de Tarticle 471 n** 11 comme une simple injure envers les particuliers.

Malheureusement les auteurs de cette loi n'en ont

pas suffisamment pesé les conséquences, et sonsfempire d^ cette idée qu'ils n'avaient pas à s'occuper des outrages publics, comme tombant sous l'application desloisdel8l9et de 1822, ils n'ont pas réfléchi que seuls les outrages publics pour des faits relatifs aux fonctions étant compris dans les dispositions nouvelles qu'ils inséraient dans le Code pénal, les outrages publics commlsparécritoudessin,contrelesmagistrats,lesjurés dans Texercice de leurs fonctions mais ne se rapportant pas à ces fonctions allaient rester sous l'application des articles 11 et 91 du Code de procédure civile, ou n'être punies que comme des diffamations ou injures envers des particuliers. Il en est de même sous la loi actuelle.

Heureusement ils n'ont pas poussé jusqu'au bout l'application de leur idée, sans quoi il en eût été de même pour les outrjges par paroles.

Notre loi ne s'applique donc qu'aux outrages qui, sous la qualification de diffamation ou d'injure, ont été commis par les moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28 envers les personnes désignées en l'article 31 , à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, mais en dehors de l'exercice de ces fonctions.

La définition que la loi donne de l'injure est assez élastique pour que les juges puissent apprécier en toute liberté le caractère des injures ; ils devront tenir compte en cela des circonstances de temps, de lieu, de ! dignité de la personne etc. qui peuvent faire varier le sens des termes prétendus injurieux.

Il a été jugé qu'il y a injure dans le fait de dire . d'un ministre : « Il tient les cartes, et il trichera, s'il est •• nécessaire, pour gagner la partie. (Rouen, 2 août 77.} \ Il y a injure dans le fait de dire : Vous êtes un j mauvais citoyen, un homme suspect. (Bordeaux, 13 I janvier 1882.)

La loi ne distingue pas entre Tin jure verbale et Tinjuré écrite ; l'injure peut, d'après l'article 33, être commise par tous les moyens, et même par dessins, gravures, peintures ou images.

Pour ne pas revenir plus tard à Tinjure, notons dès maintenant que le délit d'injure possède une excuse spéciale, c'est la provocation.

La législation antérieure ne l'admettait que si l'injure

n'avait pas été publique, nous croyons que la loi actuelle

en l'admettant dans tous les cas a fait preuve de plus

de science juridique, car cette excuse est basée sur la

cause même du délit, et non sur les circonstances dans

' lesquelles il s'est produit. Que ce soit en public ou non,

\ peu importe, la provocation n'en a pas moins agi sur

; la volonté de l'insulteur, en excitant en lui une fureur

subite qui a exclu la réflexion et par conséquent la

/ responsabilité ; il n'a pas considéré s'il était en public

ou non, il a cédé à un mouvement de colère excusable. Une autre considération militait aussi en sa faveur ; entre des torts réciproques si minimes, il y a une espèce de compensation : « Paria delicta mutuâ compensatione tolluntur. » Les juges sont souverains appréciateurs do l'existence de la provocation. S'il y a

incertitude sur celui des deux individus qui a provoqué l'autre par ses injures, il ne peut être prononcé de peine contre aucun, et il y a lieu de casser le jugement qui, dans ce cas, prononce des peines contre les deux prévenus. (Gass. 1". sept. 1826 D. v* Presse, n* 1331.)

Cette décision nous paraît peu juridique, les délits étant prouvés et nul des deux coupables ne pouvant établir l'existence du fait qui constituerait l'excuse, ils devraient être condamnés tous deux.

Il n'est pas nécessaire que la provocation ail été immédiate, pourvu qu'elle puisse à bon droit être considérée comme ayant été la cause déterminante de l'injure qui l'a suivie.

L'excuse de la provocation doit comme toutes les autres excuses être restreinte aux cas spécialement prévus par la loi. Aussi elle ne saurait s'étendre aux injures commises envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de notre loi, car elle n'est consacrée que pour celles commises contre des particuliers dans le deuxième paragraphe de l'article 33 et dans l'article 471 du Code Pénal.

L'injure non publique peut comme l'injure publique

être commise par tous les moyens : parole, écriture \ \

ou dessin. La loi la renvoie expressément à la réglementation de l'article 471. Les termes absolus du dernier paragraphe de l'article 33, qui comprennent évidemment toutes les manières de la commettre dont nous venons de parler, mettent fin aux doutes que l'on

avait pu concevoir auparavant sur la question de savoir si Tinjure écrite était régie par l'article 471.

Le système de libéralisme qui a présidé à la confection de la loi a fait abaisser les peines prononcées par la législation antérieure contre les auteurs de diffamations et d'injures.

SECTION II

Disposition relative à la diffamation et à Vinjure

envers les morts,

« Art. 34. — Les articles 29, 30, et 31 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts ^ que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu T intention de porter atteinte à Vhonneur ou à la considération des héritiers vivants.

Ceux-ci pourront toujours user du droit de réponse prévu par V article 13. »

Avant d'examiner les dispositions de l'article 33, il convient de faire remarquer l'erreur matérielle de numérotage qu'il renferme. Au lieu de lire : Les articles 29, 30 et 31 ne seront pas applicables..., il faut évidemment lire : Les articles 29, 31 et 32 ne seront... Autrement on arriverait à des prescriptions absurdes, puisque l'article 30 est relatif à des corps qui ne sauraient mourir ni laisser d'héritiers L'erreur que

nous relevons ici provient des divers changements de numérotage qui ont eu lieu lorsque le projet de loi a été adopté par le Sénat.

Et même après avoir rectifié cette erreur de numérotage, il faudrait encore suppléer à Tomission de Tarticle 33 dans Ténumération de l'article 34, car il est évident que c'est par un pur oubli qu'il n'y a pas été mentionné.

L'article 34 consacre législativement l'opinion d'après laquelle on ne pouvait poursuivre les diffamations et injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diflFamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants, Cette décision, presque universellement adoptée déjà par les auteurs et la jurisprudence, est tout à fait conforme aux principes de notre droit, qui, tout en accordant à l'héritier d'être le continuateur de la personne quant aux biens, n'a jamais été jusqu'à lui conférer une action pénale qui ne saurait naître qu'en la personne de la victime et qui ne pourrait même pas être exercée par le ministère public. Les nécessités de l'histoire s'alliaient du reste ici à une saine entente de l'utilité delà justice sociale qui doit bien prendre garde de multiplier les moyens d'aviver et de prolonger des querelles domestiques. La Cour de Paris et les autres Cours d'appel admettaient ce système, parceque le mot personne dont se servait l'article 13 de la loi de 1819 pour désigner la victime de la diffamation, ne

pouvait d'après elle s'appliquer qu'à un vivant. La Cour de cassation, prétendant au contraire qu'il désignait aussi bien un mort, soutenait le système contraire.

Enfin Ton peut dire que le droit de poursuivre les diffamations et injures envers les défunts devait être d'autant plus restreint, que la loi en rendant ce droit tout personnel, avait remis au diffamé le droit de pardonner ; aussi, pour que l'action pût logiquement être intentée au nom des défunts par leurs héritiers, il aurait fallu que ceux-ci fussent bien pénétrés des sentiments du de cujus afin de n'en user que dans les cas où il en aurait certainement usé lui-même, s'il eût été encore vivant. Quelle difficulté dès lors, quand deux héritiers au même degré se seraient trouvés en présence, l'un voulant poursuivre, l'autre s'y refusant ! Quel eût été celui des deux qui aurait le mieux suivi les traditions du défunt ?

Mais dès que la diffamation et l'injure atteignent les héritiers, elles rentrent dans le cas de diflFamation ou d'injure indirecte, et alors leurs victimes ont le droit de poursuivre, car ce droit est né en leur personne. Les juges auront tout pouvoir d'appréciation pour décider si Tauteur du délit a eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants.

D'ailleurs, en dehors des cas où ils peuvent intenter une poursuite criminelle, il leur reste toujours le droit d'exercer en vertu de l'article 1382 du Gode civil une

action en réparation du préjudice qui pourra leur avoir été causé ; et la loi leur accorde de plus, en toutes circonstances, un droit de réponse qui la plupart du temps suffira amplem^it à détruire le mauvais effet de l'attaque dirigée contre leurs auteurs.

L'articte 34 ne s'est pas expliqué sur l'action résultaut d'injures ou de diffamations commises du vivant du défunt et non poursuivies par lui, mais il est bien évident que l'esprit de la loi est de la considérer comme éteinte aussi bien au civil qu'au criminel, car ici l'un dépend de l'autre ; les mêmes motifs la font écarter, et c'est ce que l'on décidait déjà auparavant, carie défunt est censé en cas de silence avoir remis Finjure, et cda même s'il l'a ignorée jusqu'à sa mort, car du moment qu'il n'a pas manifesté son intention à cet égard, on ne peut suppléer à sa volonté. Mais si le défunt avait intenté l'action de son vivant, elle pourrait être continuée par ses héritiers, car une pareille action fait partie de l'hérédité, et est recueiUie par eux dans la succession. Telle est l'opinion de MM. Carré, Garnier, Dubourgneuf, et de Voët, confirmée par la Cour de Montpellier, (22 décembre 1835.)

Remarquons qu'ici la preuve que le diffamateur a eu l'intention de les atteindre incombe aux héritiers qui le poursuivent. MM. Faivre et Benoît Lévy trouvent qu'il existe sur ce poinc un désaccord entre la jurisprudence qui admet que l'existence de l'intention de nuire chez le diffamateur n'a pas besoin d'être prouvée, qu'elle résulte virtuellement aux termes de la loi de

Timputation ou de rallégation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne qu'elle concerne, et la disposition de l'article

34 dont les termes impliquent la nécessité pour les

héritiers de prouver que c'est à eux que le diffamateur a eu l'intention de s'attaquer. Pour nous, nous ne voyons aucune dissonnance entre ces deux décisions. Chacune d'elles prévoit un cas distinct. Dans toute action en diffamation quelque soit le diffamé il faut prouver tout d'abord, comme pour tout autre délit, l'intention de nuire chez le délinquant. Cette preuve, dit la jurisprudence, résulte de la nature même des propos diffamatoires, qui sont tels que dès l'abord on ne saurait guère concevoir leur existence sans ^intention de nuire*

Quand un homme a été tué par un autre, ce fait peut être le résultat d'une maladresse, d'un accident. On ne présume pas forcément qu'il résulte d'une intention coupable, de là la nécessité pour le ministère public de prouver cette intention chez l'auteur du fait pour arriver à une condamnation ; lorsqu'une personne a été diffamée, c'est la présomption inverse qui résulte de la nature même des propos. Celui qui les a tenus a nécessairement su le tort qu'il allait causer ; à moins d'être privé de son bon sens il n'a pu penser qu'il commettait une action innocente. Son action ne peut être légitimée que parce qull accomplissait en les tenant un devoir de profession tel que celui du ministère public dans une accusation^ ou qu'il exerçait un droit tel que

celui de se défendre devant un tribunal par exemple.

Ces circonstances dont l'existence est facile à constater enipêcheront toute poursuite. Mais en dehors de ces cas, il n'y a que des causes tout-à-fait extraordinaires qui puissent justifier sa conduite, ce sera à lui d'en faire la preuve, sans quoi le caractère intentionnel du délit sera présumable naturellement.

Tel est le sens de la décision de la jurisprudence.

Maintenant lorsqu'il s'agira de poursuivre une diffamation contre les héritiers, comme cette poursuite est subordonnée à la condition que le diffamateur aura eu l'intention de s'en prendre aux héritiers eux-mêmes, il faudra prouver non plus que les propos diffamatoires en eux-mêmes ont été tenus avec intention de nuire, ce qui résulte de leur nature même d'après la jurisprudence, mais bien que cette diffamation a été dirigée contre les héritiers. C'est là ce qui ne résulte pas de leur nature.

Un propos peut très bien en effet justifier de sa méchanceté par sa seule teneur, mais il n'apparaît pas toujours dans ses termes que c'est telle personne qui est visée par lui.