CHAPITRE VIII

De la preuve des imputations diffamatoires.

« A7H. 35. La vérité du fait diffamatoire^ mois seulement quand il est relatif aux fonctio7ts, pourra être établie par les voies ordinaires dans le cm d! imputations contre les corps constitués, les armées de terre ou de nier, les administrations publiques^ et contre les personnes énumêrées dans F article SI. »

« Le? vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être également établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, faisant publiquement appel à r épargne ou au crédit. »

« Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, lapreuve contraire est réservée. Si lapreuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. Dans toute autre circojistance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est Vobjet de poursuites commencées à la requête du ministère public ou dune plainte de la part du précenu, il sera, durant tinS"

truction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation. >

Si la diffamation est un crime d'autant plus grand qu'il trouble davantage Tordre social, la révélation et la critique des actes coupables commis par ceux qui ont reçu de la société une fonction publique à remplir, une partie de son autorité à exercer, est utile et nécessaire. Ceux qui les attaquent de ce chef ne méritent que des éloges et font acte de bons citoyens. Aussi dès 1819, la loi avait permis à Tindividu accusé de diffamation envers les fonctionnaires publics de faire la preuve de la vérité des faits par lui allégués ou imputés. La faisait-il, il échappait aux peines portées contre les détracteurs de l'autorité publique. Si au contraire il ne parvenait pas à démontrer qu'il avait dit la vérité, il était puni à juste titre de peines plus sévères que le diffamateur d'un particulier.

A l'égard des personnes qui n'étaient revêtues d'aucun caractère public, la preuve restait toujours prohibée. A quoi bon étaler au grand jour des fautes dont ^ la vue ne pouvait que causer un scandale inutile ?

La loi nouvelle a suivi ces principes si sages, elle est même allée plus loin dans leur application, car, non contente de permettre la preuve contre les personnes revêtues d'un caractère public, elle Ta permise aussi contre les corps qui se trouvent dans les mêmes conditions, et le Sénat a introduit dans son texte une deuxième innovation non moins heureuse^ en leurassi* milant à ce point de vue ceux qui, en faisant appel

pabliqaement à l'épargne oa aa crédit, ont livré d'euxmêmes leur vie aux regards du public qui a le droit d'examiner à qui il donne sa confiance. Quant aux particuliers, malgré les attaques de certains députés, le mur de la vie privée est resté debout, et continue de les protéger. On avait cependant essayé de faire considérer les candidats aux élections comme des personnes publiques, mais cette proposition a été heureusement rejetée. Les faits de la vie privée sont, même à l'égard des fonctionnaires, absolument couverts par la loi.

Le texte qui permet la preuve contre les directeurs et administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, ne spécifiant pas, comme la loi le fait pour les fonctionnaires, que cette permission n'a pour objet que les actes relatifs à leurs fonctions, on pourrait croire que toute leur vie doit être livrée aux critiques du public, mais la discussion qui a eu lieu à propos de cette disposition montre clairement que dans l'esprit du législateur la preuve ne doit être admise que des faits inhérents à leur entreprise.

L'interdiction de la preuve est une conséquence toute naturelle du principe d'ordre public qui a fait réprimer la diffamation. Prouver la vérité des imputations, c'eût été diffamer deux fois. En 1810 le Code pénal ne punissant que la calomnie avait été logique en admettant la preuve. Encore l'avait-il restreinte autant que possible en ne l'admettant que si elle résultait d'un jugement ou d'un acte authentique. Il n'en

est plus de même aujourd'hui, et presque toutes les législations étrangères ressemblent à la nôtre sur ce point. L'Angleterre ne permet la preuve que si la divulgation du fait importait à la société ; chez nous cela n'aurait aucune raison d'être, puisque la dénonciation est imposée par la loi comme un devoir à tout citoyen qui a connaissance de faits de cette nature. Si au lieu d'employer ce moyen on s'est plu à jeter en pâture à la malignité publique, les faits qu'on aurait dû dénoncer, cette démarche, dangereuse puisqu'elle compromet le secret nécessaire aux informations judiciaires, prouve assez que l'on n'a obéi qu'au désir de nuire.

Certaines personnes se basaient sur Tintérêt du diffamé pour réclamer la liberté de la preuve, prétendant que son interdiction laisserait subsister des soupçons que la confusion du diffamateur impuissant à démontrer la vérité de ses allégations aurait fait disparaître, mais c'était oublier le but de la loi qui veut justement préserver contre les investigations rétrospectives les fautes de ceux qui s'efforcent d'effacer par l'honorabilité de leur vie les torts qu'ils ont pu avoir. A plus forte raison a-t-on bien fait de repousser une opinion qui tendait à faire admettre la preuve si le plaignant autorisait le diffamateur à la produire. Cette faculté serait devenue une nécessité pour la victime qui n'eût pu s'y refuser sans la faire elle-même bien plus évidente.

On discutait vivement avant la loi actuelle la ques-

tion de savoir si les faits injurieux pourraient être prouvés, question résolue négativement jusqu'à ce que le décret de 1852 eût mis les injures sur le même pied qne les propos diffamatoires dans son article 28, mais actuellement il résulte du rapport de M. Lisbonne qu'évidemment on ne peut plus faire la preuve que des allégations diffamatoires. Ce système est préférable, car l'emportement qui donne toujours naissance à l'injure lui enlève Tautorité nécessaire pour nuire, et d'ailleurs elle ne contient jamais l'imputation d'un fait déterminé, dès lors elle ne peut guère frapper l'esprit de ceux qui en sont témoins.

La preuve se fera par les voies ordinaires, la manière de la produire n'est plus restreinte à des preuves écrites.

Notre loi ne distingue pas entre la diffamation verbale et la diffamation écrite, tandis que sous le Code de 1810 et la loi du 26 mai 1819, il avait été jugé que la preuve cessait d'être permise en cas de diffamation verbale ; car il résultait du texte de ces lois que l'admissibilité de la preuve n'avait lieu que dans les poursuites de la compétence de la Cour d'Assises, à laquelle échappait la diffamation verbale ; mais une pareille induction ne saurait être tirée de la loi de 1881, car elle traite de l'admissibilité de la preuve, non plus à propos de la procédure, mais directement à la suite des prescriptions pénales sur la diffamation. Il est bien évident du reste que l'esprit de la loi ne permet de faire aucune différence, entre la diffamation verbale et

la diffamation écrite, puisqu'elle ne considère plus que la qualité des victimes pour faire Tattribution de compétence.

Il ne faudrait pas non plus se baser sur ce que les personnes à Tégard desquelles la preuve des faits imputés est permise sont pour la plupart des personnes à regard desquelles la diffamation est de la compétence de la Cour d'assises, pour prétendre que toutes les fois qu'il y a lieu à l'admissibilité de la preuve, cette juridiction doive connaître du délit; car la diffamation envers les directeurs ou administrateurs de toute entreprise commerciale, industrielle ou financière est certainement une diffamation qui tombe dans le domaine de la juridiction correctionnelle, quoique la preuve soit admise contre ces personnes(jug. du trib. corr. de Nice, 2 déc. 1881, confirmé par un arrêt de la cour d'Aix du 17 mars 1882. — Trib. corr. Paris, 4 mars 1882).

Il est regrettable que la loi n'ait pas décidé ce qui doit se passer, lorsque la fausseté d'une imputation diffamatoire se trouve prouvée par une décision judiciaire. Peut-on dans ce cas admettre la preuve du fait imputé au fonctionnaire ? L'autorité de la chose jugée ne pouvant être invoquée que contre ceux qui ont été parties au procès, il semblerait que l'on dût permettre la preuve à tout autre diffamateur. Cependant nous croyons qu'en matière criminelle le ministère public représentant la société tout entière, celle-ci a été partie au procès, et que désormais personne ne pourrait

prétendre que la décision intervenue ne règle pas la question erga omnes. Déjà sous Tancienne législation, la crainte du désordre que produirait la divergence possible entre le premier jugement et la décision rendue sur la plainte en diffamation avait décidé M. Dalloz à écarter la possibilité de la preuve dans ce cas, et c'est ce que la cour de cassation a admis par un arrêt du7 février 1879, en décidant que Tarrêt par lequel la Chambre des requêtes de la cour de cassation, saisie d*une dénonciation contre un magistrat, déclare qu'il n'y a lieu à suivre, a Tautorité de la chose jugée sur la fausseté des faits dénoncés. Les prévenus ne peuvent plus remettre en question la fausseté ou la réalité des faits ; une enquête ne peut être commencée ou continuée. Il ne reste plus aux prévenus qu'à prouver leur bonne foi.

Nous pensons en nous basant sur l'esprit de la loi que la même décision doit être adoptée aujourd'hui, car l'article 45 a eu soin justement pour éviter la contradiction entre deux décisions judiciaires d'ordonner que même dans le cas d'action pour diffamation envers un particulier, il serait sursis aux poursuites si le fait imputé était lui-même l'objet de poursuites commencées à la requête du ministère public ou par suite d'une plainte.

A fortiori serait-ce aller contre le vœu de la loi que d'autoriser la preuve que la décision d'un jugement est erronée.

Il est vrai qu'aux termes de cet article, le sursis n'aura pas lieu lorsque le diffamé sera une personne

contre laquelle la preuve est admise, mais si Ton a jugé qu'il était nécessaire de ne pas retarder dans ce cas le jugement de la diflFamation, peut-être de crainte que le parquet ne donnât pas suite aux poursuites contre le fonctionnaire ou tout au moins ne fît languir l'aflFaire, il n'en est pas moins certain que l'ordre public réclame impérieusement même dans ce cas que l'on respecte l'autorité de la chose déjà jugée, et nous croyons que la discussion de la loi à la Chambre autorise cette manière de voir.

La disposition dont nous venons de nous servir ne nous paraît pas du reste très conforme aux principes qui régissent la diffamation. Le législateur semble avoir oublié ici que ce n'est plus seulement la calomnie qu'il s'agit de réprimer. En effet il s'est évidemment arrêté à cette pensée que la preuve allait résulter d'un jugement, et que par conséquent l'auteur de la diffamation n'avait fait que dévoiler des faits dont la connaissance était publique, peut-être aussi, qu'il avait obéi à un sentiment de justice; mais c'est à tort que cette considération a influé sur le législateur car si le bien public avait été son mobile, à coup sûr, il se fût bien gardé de gêner l'exercice de la justice par une publicité intempestive au moment de l'information, lorsque son désir d'une juste répression pouvait se satisfaire par une dénonciation ou une plainte. Cependant on aurait pu lui accorder, eu égard aux circonstances dans lesquelles il s'était trouvé, une certaine indulgence ; mais on aurait dû s'en tenir là, et il n'y

aurait eu du reste aucune contradiction entre le jugement prononçant sa condamnation comme diffamateur^ et celui qui aurait appliqué une peine au diffamé, la culpabilité de celui-ci n'ayant aucunement autorisé la publication des faits qui lui sont reprochés. Combien est plus conforme aux principes le jugement du tribunal de Grenoble du 7 décembre 1826 condamnant comme diffamateur un individu qui avait publié au moyen d'une affiche manuscrite apposée à la porte de l'église la condamnation correctionnelle par lui obtenue contre un tiers.

Enfin cette disposition a le tort de tenir en suspens pour un temps indéterminé la condamnation du diffamateur, le parquet pouvant fort bien laisser traîner en longueur les poursuites commencées, quoiqu'il ne puisse plus les abandonner depuis que la loi a eu soin de dire que l'instruction devrait avoir lieu.

Le tribunal auquel le prévenu de diffamation prouve que le fait imputé est l'objet de poursuites commencées ou d'une plainte, doit surseoir ; il n'a pas à examiner comme jadis, si les faits sont punissables ou non, le bien fondé de la plainte, mais il faut que cette plainte émane du prévenu. Dès que la plainte ne peut plus avoir de suite, soit à cause du décès du prévenu, soit à cause de la prescription survenue, le tribunal peut continuer l'instruction du procès en diffamation.

Pour que la preuve des faits puisse être produite, il faut qu'ils soient articulés avec assez de précision pour

que le fonctionnaire public puisse y trouver les indications suffisantes pour faire la preuve contraire.

Toutes les fois que les imputations diffamatoires ont revêtu un caractère qui les a fait dégénérer en d'autres délits, tels par exemple que des outrages à des magistrats dans Texercice de leurs fonctions, la preuve de la vérité de ces allégations ne saurait être admise, car, fussent-elles vraies, le délit n'en subsisterait pas moins tout aussi punissable.

Les personnes contre lesquelles il est loisible de faire la preuve, sont les corps constitués, les armées de terre ou de mer, les administrations publiques, et toutes les personnes énumérées dans l'article 31 ; c'està-dire les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique, les ministres de l'un des cultes salariés par TElat, les citoyens chargés d'un mandat public temporaire ou permanent, les jurés, les témoins.

L'énumération si claire et si complète de l'article 31 met fin à bien des controverses. La jurisprudence avait notamment décidé que les ministres des cultes salariés par l'Etat, n^étaient pas des fonctionnaires publics, désormais ils sont considérés comme tels.

Quant aux faits à prouver, ils doivent être relatifs aux fonctions du diffamé, et pour cela avoir avec elles un rapport direct et immédiat.

Aussi il a été jugé que la preuve autorisée par l'art. 20 de la loi du 26 mai 1819 est inapplicable à l'outrage « it à un fonctionnaire public dans l'exercice do ses

fonctions, un tel outrage tombant sous Tempire de Tarticle 222 du Gode pénal, et la répression devant en être poursuivie conformément au Code d^instruction criminelle. (Grim. cass. 20 mars 1850.)

Il a été jugé : 1* que le magistrat qui sollicite de l'avancement, n'agissant point à cet égard dans un caractère public, les imputations diffamatoires dont cette demande a été le prétexte ne peuvent être regardées comme relatives à ses fonctions. (Grim. rej. 28 fév. 1845.)

2* Que la diffamation commise par la voie de la presse envers un fonctionnaire public, à l'occasion de faits se rattachant à ses fonctions^ mais qui n'ont été appréciés dans l'article diffamatoire qu'au point de vue de la position privée ou de la famille du fonctionnaire, n'est point réputée relative à ses fonctions dans le sens de la loi, et qu'ainsi l'imputation faite à un aide de camp du Président de la République d'avoir en cette qualité porté au préfet de police Tordre d'enlever des arbres de la liberté, et notamment celui qui avait été planté au lieu où le père de cet aide de camp (le Maréchal Ney) avait reçu la mort, imputation accompagnée de cette réflexion qu'il eût été du devoir personnel de cet aide de camp de faire excepter ce dernier arbre de la mesure prescrite, est réputée s'adresser à l'homme privé et non au fonctionnaire (Grim. rej. 19 sept. 1830.)

Mais il a été décidé avec raison que l'imputation dirigée contre un préfet de s'être dans une partie de chasse hautement couvert de son titre de préfet pour

résister aux injonctions des gardes forestiers, constitue une attaque contre un fonctionnaire, à raison de sa vie publique. (Crim. cass. 17 janv. 1851.)

11 vient d'être jugé récemment par la cour d'assises de la Seine que l'imputation faite à un ancien juge de paix d'avoir été honteusement chassé de son siège tombe sous le coup de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881.

Une fois la preuve faite, le prévenu est renvoyé des fins de la plainte. On a évité de reproduire la loi de 1819 qui ajoutait : « sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faits. On a craint que la diffamation écartée, le juge ne se crût autorisé à disqualifier les faits pour arriver à prononcer une condamnation malgré la preuve faite, mais le rapporteur a reconnu que Tinjure véritablement indépendante des faits diffamatoires, constituant alors un délit distinct de celui qui était effacé, continuerait à être punie.

La preuve des faits imputés peut-elle être faite devant les tribunaux civils contre le particulier qui réclame des dommages-intérêts pour la diffamation dont il a été l'objet ? M. de Grattier en fait une question de compétence, et prétend qu'une loi spéciale de procédure criminelle ne saurait empêcher les tribunaux civils de suivre les règles qui leur sont propres, c'està-dire de permettre la preuve même par témoins. La loi, dit-il, ne voit alors, comme la jurisprudence anglaise sur l'action civile, que le dommage causé par l'imputa-

tion, et elle admet la preuve pour ou contre le dommage et sa quotito. Mais cet auteur nous paraît confondre la preuve de la diffamation qui peut évidemment être faite par tous les moyens avec la preuve de la vérité des faits imputés. Or à quoi servirait cette dernière preuve? Un individu se plaint d'avoir été diffamé, peu importe que les faits qu'on lui a imputés soient vrais ou faux. On n'a pas plus le droit de diffamer dans un cas que dans Tautre. Dès lors, une fois la diffamation établie, il a droit à des dommages-intérêts pour le tort qu'elle lui a causé (Art. 1382 du Gode civil), le tribunal ne connaît que de cette réparation. Quant à la diffamation elle-même et aux éléments qui la constituent, ils continuent à être régis par la loi qui lui est propre. Elle constitue une faute dont on ne ferait qu'accroître le dommage en permettant la preuve inutile des faits imputés.

« Frustra probatur, quodprobatum non relaxât. »

Quant aux fonctionnaires, c'est bien différent, la révélation de leurs fautes est un droit, dès lors l'article 1382 du Code civil ne s'applique plus, car l'exercice d'un droit ne donne pas lieu à des dommages-intérêts, et il faudra admettre alors le défendeur à prouver la vérité de ses allégations ; la preuve intéresse en effet le fondement même du procès, la base de la réclamation des dommages. Si l'auteur des imputations prétendues diffamatoires a dit la vérité, il n'a fait qu'user d'un droite et partant ne pourra être condamné à des

réparations civiles. Si le fait est faux, il les devra au contraire.

C'est ce qui fait que devant la cour d'assises le plaignant ne saurait recevoir de dommages-intérêts, lorsque la vérité du fait a été prouvée ; il en est autrement lorsqu'il y a absolution à cause du défaut d'intention de nuire, la faute dans le sens de Tarticle 1382 subsistant alors.

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