ANGLETERRE

L'Angleterre était déjà pourvue de son outillage économique et industriel, et elle produisait avec une fiévreuse activité,alors que les vieux États européens sortant d’une léthargie séculaire entraient timidement dans la voie nouvelle que les applications de la vapeur et le développement du machinisme ouvraient devant eux. La première elle devait donc souffrir de l’entassement des ouvriers dans les villes, conséquence de son formidable essor industriel. Elle eut à se préoccuper de remédier aux fléaux (épidémies, mortalité) que ce brusque déplacement de population avait engendrés, et elle chercha les moyens d’assurer à la classe ouvrière des logements salubres et décents. Outre que l’amour du « home » ancré dans le cœur de tout Anglais rendait cette œuvre populaire et lui attirait les sympathies de la classe aisée elle-même, les économistes et les hommes d'État apercevaient la portée lointaine du problème et en appréciaient toute la gravité.

Mais si profond était le mal, si complexe la question proposée, que l'effort commencé il y a plus d’un demisiècle par ces hommes de bonne volonté est encore loin

d'être terminé. La longue série d'actes législatifs élaborés, volés, amendés et modifiés au sein du parlement anglais dans ces quarante dernières années en est la preuve la plus éloquente.

La préoccupation du législateur se manifesta tout d'abord par une série de lois connues sous le nom d'Acts for removal of nuisances. Ces lois étaient destinées à armer les autorités locales de droits de surveillance à l'égard des logements insalubres et d'actions contre les propriétaires. Le terme nuisance comprend tout immeuble dans un état dangereux à la santé, toute maison ou toute partie de maison si encombrée qu'elle constitue une menace permanente à la salubrité publique. L'autorité locale a le droit d’assigner les personnes responsables devant les juslices (juges de paix), de faire opérer elle-même les réparations en cas de résistances ; et, le cas échéant, d’ordonner la fermeture de la maison.

En vertu du Samitary Act de 1866, les {enement House, maisons louées à plus d’une famille, sont soumises à une réglementation très sévère. C'est l'extension, pour le bien des pauvres, de la législation sur les garnis aux maisons particulières.

Ces Acts ne produisirent pas les résultats qu'on en attendait. L'expérience démontra qu’ils ne faisaient que déplacer le mal en ce sens que l’ouvrier, contraint d'abandonner un logement condamné comme malsain,

en prenait souvent un autre qui ne valait guère mieux.

C'est cet état de choses qui amena le législateur à chercher un remède plus efficace au mal par la construction au profit des artisans de logements salubres, d'un prix modique, et à proximité de leur centre d’occupation.

De 1881 à 1885 quinze Arts rangés sous la rubrique de Labouring classes lodging houses Acts ; Artisans and labourers dwellings Acts ; interviennent dans ce but. Ils imposent aux municipalités l'obligation de loger dans des conditions hygiéniques convenables, les ouvriers expulsés des maisons insalubres dont la destruction aura été ordonnée (1).

Cette législation, répartie dans des textes si nombreux et si différents, a été codifiée et remplacée par la loi du 18 août 1890 actuellement en vigueur.

La loi comprend 103 articles divisés en 7 parties. Les deux premières sont consacrées : l’une aux îlots de logements insalubres, l'autre aux habitations insalubres considérées isolément. L'ensemble de leurs dispositions correspond à peu près, comme but poursuivi, aux dispositions de notre loi française de 1850 sur les logements insalubres.

Mais elles comportent, en outre, un certain nombre de décisions originales qui les rattachent à notre sujet. En effet, si par application des mesures nécessaires de salubrité et d'hygiène, des maisons isolées ou des îlots

(4) Voyez Hubert Valleroux, Bulletin de la Société de législation -comparée, juillet 1884.

de maisons doivent être démolis, la loi décide que le projet d'amélioration qui à provoqué la démolition doit prévoir qu’il sera fourni un logement aux ouvriers expulsés par le fait de l’expropriation.

Dans ce but, des habitalions convenables et saines doivent être construites autant que possible dans le voisinage .

Ce système n'a d'autre inconvénient, on le comprend, que de coûter très cher. Aussi la loi de 1890 a--elle pris soin de créer une caisse chargée de consentir des prêts aux constructeurs. Cette caisse est alimentée 1° au moyen d'une taxe générale de district applicable à l'occupant de tout immeuble d’après le revenu imposable à la taxe des pauvres ; 2° par les emprunts faits en conformité des lois sur la santé publique.

Dans les deux premières parties que nous venons d'examiner, le législateur s’est occupé exclusivement de la construction des maisons ouvrières survenant à la suite de démolitions ordonnées pour cause d’assainissement.

Dans la troisième partie, au contraire, faisant abstraction de toute préoccupation relative à l'hygiène publique, il ne s'occupe que de résoudre le problème de la maison à bon marché. Il accorde, en conséquence, aux autorités locales le droit d'acheter ou de louer des maisons ou des terrains en vue de construire ou d'aménager des habitations à bon marché. Sous ce rapport,

la loi anglaise va même très loin ; car elle reconnait

aux pouvoirs publies le droit de poursuivre par la voie de l’expropriation l'acquisition des locaux ou terrains nécessaires si cette acquisition ne peut avoir lieu à l’amiable.

Tandis qu’en France et en Belgique, les autorités locales ne doivent qu'encourager la construction des habitations ouvrières sans pouvoir en prendre elles-mêmes l'initialive, en Angleterre, la commune peut donc intervenir directement en vue de construire, aménager et gérer les habitations spécialement réservées aux travailleurs.

La seule limite apportée par le législateur de 1890 à l’omnipotence des pouvoirs locaux en cette matière consiste en ce que l’ouvrier devra toujours payer son loyer. Il ne peut être logé gratuitement. La prohibition est, à cet égard, si rigoureuse que la loi interdit formellement de donner en location les logements à bon marché à des personnes inscrites sur les registres de l’assistance publique.

Sous une rubrique spéciale, la troisième partie de la loi anglaise contient un certain nombre de dispositions ayant pour but d'encourager les particuliers ou les personnes morales à construire où à améliorer les logements ouvriers. Ainsi, notamment, les commissaires des emprunts pour les travaux publics sont autorisés à faire des prêts à toute association constituée dans ce but.

On peut s’apercevoir facilement que le législateur an-

glais s'est montré très hardi. Certains lui ont reproché d’avoir versé dans le socialisme d'Etat. Pour nous, en. présence des résultats obtenus, résultats que l'initiative privée,si bien organisée cependant chez nos voisins, eût été impuissante à produire, nous n’aurons certes pas le courage de blâmer le législateur anglais d'avoir admis ici l'intervention des pouvoirs publics. Dans le titre [I de notre étude nous n'avons pas caché notre méfiance à l'égard de ceux qui disent : « Périsse Le pays plutôt qu’un principe ! »

La loi anglaise n’a pas organisé, comme la nôtre, la transmission héréditaire de la maison à bon marché. La liberté absolue de tester, qui existe dans ce pays, rendait inutiles des dispositions semblables à celles de notre article 8 qui accordent à certains héritiers le droit

de demander l'attribution.