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il est naturel qu'ils contribuent aux frais dont ils sont les auteurs. Le Conseil d'Etat a déclaré que le propriétaire d’une usine qui ne fonctionnait pas depuis plusieurs années, mais dont les ouvrages destinés à utiliser la force motrice n’ont pas été détruits, serait aussi réputé intéressé, car cette force demeure susceptible d’être utilisée plus tard par l'industriel.

En quoi consistera cette obligation au curage ? Pour tous les intéressés, autres que les riverains, en une contribution aux frais de l'opération. Pour les riverains l'option est possible entre la contribution en argent et la prestation en nature. Ajoutons que cette obligation est attachée au fonds lui-mème et n’a pas de caractère personnel. L'arrêté préfectoral qui ordonne le curage sera publié par voie d’affiches dans les communes intéressées : il n’y aura pas de notification individuelle. Pourtant, si cette opération a lieu en vertu d'anciens règlements ou d’anciens usages et que ces derniers l’exigent, on doit s'y conformer et il faudra accomplir cette formalité.

L'arrèté du curage fixe aux intéressés un délai pour l'exécution des travaux. Ce délai passé, si les travaux ne sont pas commencés, l'Administration chargera ses agents de les exécuter aux frais des propriétaires.

De plus l’article 27 de la loi de 1898 organise une servitude de passage au profit des fonctionnai-

res et des ouvriers qui surveillent ou exécutent les