DROIT INTERMÉDIAIRE

La nuit du 4 août 1789 abolit tous les privilèges féodaux, et le droit sur les eaux, qui appartenait aux seigneurs haut-justiciers, passe à l'Etat. La justice devient l'attribut de la grande souveraineté nationale une et indivisible.

Après plusieurs lois émanées de l'Assemblée ConslUituante et de l'Assemblée Législative, la Convention détruisit les derniers vestiges du droit seigneurial par un décret du 18 juillet 1793 ainsi conçu :

ARTICLE PREMIERR. — Toutes redevances ci-devant

seigneuriales, droits féodaux, censuels, fixes, casuels, même ceux conservés par le décret du 25 août dernier, sont supprimés sans indemnité.

ART. 2. — Sont exceptées des dispositions de l'article précédent les rentes ou prestations purement foncières el non féodales.

Ce décret fit disparaître complètement les droits légitimement exercés ou indüment usurpés par les seigneurs haut-justiciers, et détruisit également les droits féodaux en mettant un terme à la co-propriété du vassal et du seigneur, en réunissant au domaine utile la directe, et en rendant dès lors la terre absolument libre.

Pendant la Révolution peu de lois sur les cours d’eau. Il nous faut pourtant citer celle du 3 frimaire an VII, et celle du 14 floréal an XI, relatives au curage des canaux et rivières non navigables. Ces lois, peu nombreuses d’ailleurs, se contentent d’édicter quelques règles de police et de proclamer le contrôle administratif. Aucune d'elles ne nous déclare en termes précis à qui appartient la propriété des petits cours d’eau. Certains auteurs, et M. Duranton entre autres, ont déduit de ce silence que le lit appartenait aux riverains. On aurait ainsi appliqué la loi de 1898. Cela nous parait faux. Il semble au contraire qu'on revient à la vieille tradition romaine et qu'on peut dire : {lumina autem omnia publica sunt. D'ailleurs, la jurisprudence à cette

époque n’a jamais reconnu que la pente des eaux

puisse faire l’objet d’un droit d’appropriation, ce qui semble bien démontrer qu'elle déniait aux riverains

toute propriété aussi bien sur le lit que sur les eaux.