DROIT DES RIVERAINS SUR LE LIT

La loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux forme le deuxième livre du futur Code rural. La discussion de cette loi commença devantle Sénat en 1880, et dura donc dix-huit ans. Le titre premier traite des eaux pluviales et de source et modifie les articles 641 et 643 du Code civil ; le titre IT traite des cours d'eau non navigables et non flottables ; le titre IIT des rivières flottables à bûches perdues et le titre IV des rivières et fleuves navigables et flottables. Le titre II se divise en trois chapitres : 1° Des droits des riverains : 2° Police et conservation des eaux : 3° Curage, élargissement et redressement.