CHAPITRE II

Procès-verbal de première comparution.

But et utilité de la mesure.

Le Juge peut-il borner son information à l'’accomplissement des formalités de l'Art. 5.

A quel moment doit être dressé le procès-verbal de première comparution.

Etude de ces formalités: Identité de l’inculpé. Connaissance des faits.

Déclarations de l'inculpé.

Inculpation maintenue. Avert. relatif au conseil.

Rôle de l’avocat.

Convocation du Conseil aux interrogatoires et con-

frontations.

Perquisition au domicile de l’inculpé.

Lettre-missive adressée au Conseil. — Délais. Renonciation de l’inculpé au droit d'être assisté. Caractère de la renonciation. — Diversité des renonciations.

Liberté de communiquer.

Droit pour le Conseil d’avoir communication de

la procédure.

Mise du dossier à la disposition du Conseil.

Au point de vue de la communication préalable,la confrontation doit-elle être assimilée à l’interrogatoire ? |

Le Juge doit-il surseoir à tout acte d'information ?

Forme de l'avertissement.

jo.

sent