S V. — L'ASSURANCE OBLIGATOIRE ET LA FRÉQUENCE DES ACCIDENTS

Lors de la discussion du principe même du risque professionnel, un des arguments que développaient avec le plus de complaisance les adversaires de ce principe était qu'il ferait certainement augmenter le nombre des accidents industriels. L’ouvrier, disait-on, sera sûr de recevoir dans tous les cas une indemnité de son patron; 1l oubliera toute prévoyance, toute prudence, et la fréquence des accidents en sera augmentée d’une façon désastreuse. Ce raisonnement était par trop facile à combattre. Prétendre que la certitude de recevoir une indemnité influerait sur les habitudes de prudence des ouvriers, le feraient s’exposer sans crainte aux explosions des chaudières, aux morsures des engrenages, en un mot aux accidents parfois terribles, dont la seule pensée donne un frisson, c'était méconnaître les instincts les plus élémentaires inhérents à la nature humaine, celui de la conservation en particulier.

Vaincus de ce côté, les adversaires de la loi renouve-

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lèrent leurs prédictions alarmantes au sujet de l'assurance obligatoire, et cette fois, 1l faut le reconnaître, avec des raisons plus sérieuses et qui méritent la discussion.

Habitués à la conception traditionnelle de la responsabilité basée sur l’idée de faute, ils considéraient que les indemnités dues en cas d'accident avaient une double fonction: qu'elles constituaient une réparation pour le préjudice causé, mais aussi une pénalité contre l’auteur responsable de l'accident. Cette conception parait en harmonie avec la notion de responsabilité telle qu'elle résulte du Code civil. Dans ce système, la crainte d'avoir à payer une indemnité est pour les individus un stimulant à la prudence : cette indemnité est une réparation de l’accident passé et un préservalif pour l'avenir.

Considérant la législation nouvelle sur les accidents du travail, certains pensèrent que les indemnités forfaitaires accordées par la loi devaient avoir la même double fonelon que sous l'empire du droit commun. Quoique l’on ait paru exclure presque totalement l'idée de faute pour l'attribution du risque au patron, il semble bien que certains accidents industriels dus à la négligence pourraient ètre évilés et que la crainte de l'indemnité à payer devrait être pour le patron une menace salutaire qui l'engagerait à la prudence dans son exploitation.

Or, l’assurance obligatoire vient meltre un obstacle absolu à cette fonction de l'indemnité. Le patron payera chaque année une prime déterminée et, grâce à cette condition, il sera dégagé de loute responsabilité. S'il se produit des accidents, c’est son assureur qui payera. IIn'a donc plus un intérêt direct à éviter les accidents et il est

à craindre qu'il se laisse aller à des négligences dangereuses, qu'il veille moins à la bonne installalion de ses chantiers où de ses ateliers, qu’il se désintéresse en un mot de la sécurité de ses ouvriers.

Comme on le voit, cet argument, ces craintes étaient de nature à impressionner le législateur, et, si elles étaient justifiées, elles constitueraient cerlainement un obstacle des plus sérieux à l'établissement de l'assurance obligatoire.

Au Congrès de Paris, M. Ricard se faisait l'écho de ces préoccupations et de ces pronostics pessimistes.

« Le patron, disait-1l, après avoir acquitté la prime comme une contribution aux mains du percepteur, se considérera comme débarrassé de toute préoccupation et se désintéressera du sort de ses ouvriers ; cette prétendue tranquillité, que paraît offrir l'assurance obligatoire au chef d'entreprise, est chèrement payée par la disparition des nobles sentiments de fraternité et d'honneur professionnels » /1).

Nous trouvons même celte objection, présentée sous une forme plus violente, sous la plume de socialistes, dont l'opposition peut paraître quelque peu étrange en cette matière.

Parmi les collectivistes, 1l en était, en effet, un certain nombre, notamment les broussistes, qui, dès 1892, s'étaient déclarés partisans de l'assurance obligatoire et ils demandaient même l'assurance par l'Etat dans le Congrès possibiliste tenu en 1892 (2).

(1) Congrès de Paris, II, page 314.

(2) Voir le journal Le Prolétaire du 30 juillet 1892.

Le parti guesdiste, au contraire, combattait énergiquement le principe même de l'assurance obligatoire. Voici ce que disaient à ce sujet Guesde et Lafargue, dans une brochure intitulée : « Le Programme du Parti Ouvrier français », dont la première édition est de 1880 :

« Pour décider la gent patronale à prendre les mesures de sécurité nécessaires, 1l faut que l’écrabouillement de ses machines humaines lui revienne plus cher que leur sauvegarde. C’est pourquoi 1l n’y a pas à faire le moindre fonds sur « l'obligation légale pour les patrons d'assurer leurs employés » que quelques-uns ont mise en avant comme un remède souverain. Ces polices d'assurances, tout d'abord, ne seraient que nominalement pavées par les salariants, qui, au moyen de retenues proportionnelles, ne manqueraient pas d'en rejeter tout le poids sur les salariés. Une fois pavées ensuite, elles enlèveraient aux fabricants toute espèce d'intérèt à la conservation de leur personnel, qui pourrait, sans qu'il leur en coûtàât un centime, continuer à être haché comme chair à pâté.

» L'établissement d’une assurance sociale, auquel s’est arrèlé un des derniers Congrès possibilistes, serait plus désastreux encore. Un pareil « service publie, » s’il pouvait Jamais être installé en régime capitaliste, loin de restreindre el de prévenir, mulliplierait et provoquerait les boucheries ouvrières.

» Si peu que coûle à estropier ou à tuer un travailleur aujourd’hui, de temps à autre, lorsque l'assistance judicire s’y prèle, les compagnies se voient condamnées à servir une indemnité à la victime ou une pension à sa famille. La crainte de dommages-intérêts à payer élant le

commencement el la fin de la prévoyance patronale, il est done vrai de dire que les travailleurs sont actuellement protégés dans la limite de cette pension ou de cette indemnité qui, si petite qu'elle soit, écorne d'autant les dividendes. Mais, avec la responsabilité des accidents, rejetée sur le Trésor public, adieu même les précautions insuffisantes de l'heure présente ! Pourquoi les patrons individuels où collectifs se gêneraient-ils de faire des invalides, des veuves et des orphelins, puisque ce n’est pas eux, c'est la société qui indemnisera et pensionnera.

» Une prime à l'assassinat des prolétaires, voilà cependant tout ce qu'ont pu imaginer contre les risques toujours croissants du travail les pseudo-socialistes qui, avec le programme du Parti Ouvrier, ont lâché le cautionnement des patrons » (1).

Si les guesdistes ont ainsi examiné la question de l'assurance obligatoire avec un esprit prévenu et hostile, cela tient peut-être à leur conception particulière de l’évolution économique. Attendant tout d’un bouleversement général qui transformerait de fond en comble lordre social, qui serait l'avènement d’une société collectiviste ou communiste où l'opposition d'intérêts du capital et du travail n’existerait pas, où par suite la question des accidents du travail ne se poserait plus dans les mêmes termes, les révolutionnaires intransigeants voient de mauvais œil toute amélioration partielle du sort de la classe ouvrière, parce qu'elle peut retarder ce bouleversement.

(1) Le Programme du Parti Ouvrier français. {Brochure in-12, {4'* édition, 1880).

Mais cela nous paraît un point de vue bien étroit et dangereux. Même en admettant la nécessité d’une révolution pour arriver à une forme sociale meilleure et plus juste que celle qui règne, il ne s'ensuit pas, à notre avis, qu’on doive repousser les améliorations immédiatement réalisables, pour si incomplètes qu’elles soient ; ce que l’évolution pacifique aurait donné serait en effet de moins à conquérir par la révolution et celle-ci en serait d'autant alténuée.

Mais il ne nous convient pas de nous arrêler à cette question de tactique sociale, que nous retrouvons d'ailleurs chez les socialistes d'Allemagne, qui se sont en parlie opposés aussi à la loi sur les accidents du travail, et nous devons retenir seulement la critique en partie exacte ainsi adressée à l'assurance obligatoire, de désintéresser le patron de la sécurité de ses ouvriers.

Nous disons qu’elle est en partie exacte. Il nous faut bien reconnaître, en effet, que le patron assuré ne sera pas plus maliraité s'il a des accidents dans son exploitalion que s'il n'en a pas; la prime d'assurance qu'il paye le dégage de toute responsabilité ultérieure. Mais est-ce là une raison péremptoire pour repousser d’une façon absolue l’obligalion à l’assurance?

Remarquons d'abord que ce raisonnement ne condamne pas seulement l'assurance obligatoire, mais l'assurance elle-même ; et si l'on accorde une valeur absolue à l’objection, la conclusion logique doit être l'interdiction de l'assurance. Interdire aux industriels de s'assurer, c'est le seul moyen d'éviter qu'ils s’exonèrent de leur responsabilité et de les intéresser à la rareté des accidents.

Nous ne pensons pas que personne ail poussé jusquelà la logique de l’argumentalion qui nous occupe. Elle aurait en effet, à beaucoup d'égards, des conséquences désastreuses. Mais puisque le mal existe, quel est done le remède ?

Le remède est, selon nous, dans l'organisation sérieuse du contrôle de l'Etat sur l’industrie privée, dans une reglementation précise et sévère du travail industriel, avec des sanctions pénales efficaces pour assurer celte règlementation.

Par la tarification forfaitaire des indemnités, la loi a, en effet, enlevé à ces indemnités le caractère pénal ou répressif qu'elles avaient, pour n’y laisser subsister que le caractère de réparation civile. Il faut donc que cette fonction s'exerce d'un autre côté et nous pensons que la réglementation du travail par l'Etat à là son rôle tout jndiqué. L’admission du risque professionnel doit donc entrainer le développement des institutions d'Etat destinées à contrôler le travail industriel et des mesures de répression pour sanctionner les manquements à cette réglementation. C'est là pour nous la portée et la conséquence de l’objection que nous venons d'étudier. C'est ainsi que cette question a été comprise et traitée par le législateur allemand. Il a donné aux corporations obligatoires le droit d'édicter toutes mesures où de promulguer tous règlements nécessaires à assurer la sécurité des ouvriers. Malheureusement, le contrôle de l'Etat est en Allemagne, encore plus qu'en France, à l’état rudimentaire et les beaux règlements édictés par les corpora- Lions sont rarement appliqués. Mais ce n’en est pas moins

là, d'après nous, le véritable remède à l'inconvénient signalé plus haut de l'assurance.

Il suffira d’une bonne réglementation du travail et d'un contrôle sérieux pour éviter ces inconvénients. Nous nous refusons à croire que cette organisation soit impossible et que son efficacité soit une utopie.

Nous avons admis l'argumentation des adversaires de l’assurance obligaloire comme rigoureusement exacte pour la combattre plus loyalement. Nous devons cependant y faire une restriction. Par l'assurance, le patron ne perd pas cependant tout intérêt à la rareté des accidents dans son exploitation. Pour le calcul des primes, on tient compte, en effet, du coefficient de risques de chaque industrie, mais aussi des conditions plus ou moins hygiéniques et offrant plus ou moins de sécurité de linstallation des chantiers ou ateliers industriels. Le patron est donc intéressé à ce que les accidents soient le plus rares possible et à ce que son industrie s'exerce dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité pour les ouvriers, afin de payer des primes moins élevées à son assureur.

Cette réserve importante une fois lite, des critiques apportées par certains adversaires contre l'assurance obligatoire au sujet de l'accroissement du nombre des accidents, nous lirerons seulement cette conclusion : que le complément de cette assurance est une protection active et efficace de l'ouvrier dans l'industrie par l’action

et le contrôle de l'Etat sur l'installation et l'hygiène des chantiers.

Nous nous sommes, en général, borné jusqu'ici à examiner l'assurance obligatoire à un point de vue un peu spéculatif et théorique. Nous avons tâché de dégager les avantages qui nous paraissent devoir résuller de son application et de répondre aux objections que l’on a élevées contre elle. Nous devons à présent dire un mot de l'expérience qui à été faite de cette institution chez cerlaines nations étrangères, et notamment en Allemagne. Cet aperçu, si sommaire soit-il, des résultats acquis pourra nous donner des indications utiles et nous permettre d'appuver nos arguments des données de l’expérlence.

C'est l'Allemagne qui a, la première, fait l’application de l'assurance obligatoire à la matière des accidents industriels ; c'est chez elle que l'on en a fait la plus complète et la plus longue expérience : c’est done surtout, nous pourrions dire exclusivement à ce pays que nous demanderons les renseignements capables de nous faire apprécier les avantages ou les inconvénients pratiques de l'assurance obligatoire.

La loi qui l’a établie en Allemagne porte la date du 6 juillet 1884, mais les origines de cette institution remontent bien plus loin et l’on peuten trouver la pre-

mière expérience dans une loi prussienne du 10 avril 1854, confirmée par celle du 24 juin 1865. Ces deux lois obligeaient les ouvriers des mines, salins et carrières à se réunir en des associations appelées «Knappschaftvereine», qui donnaient des secours à leurs membres et aux familles de ces membres.

Le principe de l'obligation pour les mineurs de participer ainsi à des caisses de secours passa peu à peu de la législation prussienne dans la législation des plus importants États de l'Allemagne, et la loi de 1884 ne fit pas autre chose que d'étendre l'application de ce principe aux industries autres que les industries minières.

Avant de généraliser l'assurance obligatoire, le Gouvernement impérial essaya cependant, tout d'abord, de s’en rapporter à l'initiative privée ou à celle des communes. Une loi impériale du 8 avril 1876 permit, en effet, aux communes d'imposer à tous les ouvriers de leur territoire l'obligation de participer à une caisse de secours. Mais les prévisions optimistes du législateur, assez semblables à celles que nous avons signalées chez certains hommes d'État français, furent loin de se résliser et la loi de 1884 vintappliquer à tout l'Empire le principe désormais indiscuté de l’obbgation à l’assurance. Ce ne fut pas, comme on pourrait le croire, une innovation hardie et discutée, une sorte de révolution économique, mais, au contraire, «le résultat d’une lente évolution, la conséquence logique des expériences que nous venons de raconter» (1).

(1) SAUVAIRE-JOURDAN. — De l'assurance obligatoire contre les accidents du travail en Allemagne, p. 121.

Le législateur allemand avait la conviction de faire en cela une œuvre durable et destinée à être imitée par les autres nations. M. Stumm, grand propriétaire de mines, qui proposa, le premier, au Reichstag l'assurance obligatoire, s’exprimail ainsi à ce sujel:

« En l’adoptant, nous montrerons la voie à l'Europe, comme nous l'avons déjà fait pour linstruction obligatoire et pour le service militaire obligatoire... », et nous devons reconnaître qu'il y avait quelque vérité dans cette prophétie.

Depuis 1884, des lois successives sont venues étendre le principe de l'obligation à un nombre toujours plus grand d'industries ou de métiers, ce qui prouve qu’on se trouve bien de l'expérience déjà faite. Aujourd’hui que l’assurance obligatoire fonctionne très normalement depuis plus de seize ans, nous pouvons, en toute connaissance de cause, en apprécier les résullats.

Une première indication précieuse, qui démontre bien que les Allemands sont satisfaits de ces résultats etappréclient tous les avantages de l'assurance obligatoire, c'est que des lois successives, auxquelles 1l n’est fait aucune opposition, viennent souvent ajouter quelque catégorie d'industries à celles déjà soumises à cette institution. Aucune protestation ne se fait jour contre ces extensions ni du côté des patrons, ni du côté des ouvriers.

M. Sauvaire-Jourdan, que nous avons cité el qui à consacré une thèse à l'étude de l'assurance obligatoire en Allemagne, constate ces excellents résullats et nous ne saurions mieux faire que de citer quelques-unes de ses conclusions :

« L'assurance obligatoire contre les accidents, dit-il, n'est plus discutée en Allemagne; dix ans d'expérience ont fait éclater ses bienfaits et ils ne sont plus contestés par personne.

» On devait s'attendre à rencontrer ces sentiments chez les ouvriers, car elle a, dans une large mesure, amélioré leur situation matérielle; mais il est intéressant de les constater chez les patrons... L'assurance obligatoire a soulevé à l’origine des colères violentes chez les patrons; elles sont aujourd’hui calmées et ilsemble que tous l’acceptent et la bénissent » (1).

Au Congrès des corporations professionnelles tenu à Stutigart, vers la fin de juin 1893, ce fut un concert d'éloges qui s’éleva en faveur de l'assurance obligatoire, et M. Rümmelin, maire de Stuttgart, peignant, pleim d’enthousiasme, le rôle social des corporations professionnelles, les appela les agents de la civilisation future «die Träger der Kultur der Zukunft» (2).

Remarquons, enfin, que les métiers manuels, qui échappent à l'assurance, ont maintes fois exprimé le désir d'y être soumis, et leur vœu est peut-être déjà réalisé.

Ces résultats, cette salisfaction unanime paraissent probants en faveur de l'assurance obligatoire. Nous devons cependant dire un mot de l'influence de cette institution sur le nombre des accidents, car, sur ce point, les données de la statistique ont paru confirmer les craintes des adversaires de l'obligation et nécessitent une interprétation raisonnée.

(4) SAUVAIRE-JOURDAN, p. 213.

(2) SAUVAIRE-JOURDAN, page 274.

Pour les seules corporations industrielles, la statistique accuse une légère augmentation du nombre des accidents et nous la transerivons année par année de 1886 à 1892.

Les chiffres ci-après donnent le nombre d'accidents déclarés chaque année pour mille assurés:

LE tee + PR SNS Sa 2 LT ee RE pu 5e D LÉ ep Apte re 28,04 ET re de 2 29 42 1890 ....... Ne 30,28 AT be en A D 31,94 EE A re 32,19

I y à donc eu dans l'espace de sept ans une augmentation de 5,12 pour 1000 sur le nombre des accidents. A quoi peut être attribué ce léger accroissement du nombre des victimes dans le travail industriel ?

Certains l’attribuent à la négligence des ouvriers, qui, sûrs d'obtenir une indemnité, considèrent l’assurance comme «un oreiller de paresse et de négligence» (1). «Cela nous paraît inadmissible, dit avec raison M. Sauvaire-Jourdan. Les suites d’un accident sont certes assez fâcheuses pour suffire à tenir en éveil l'attention des ouvriers... Croit-on que, dans l'exercice quotidien d'un travail, la pensée des suites pécuniures d’un accident se présente à l'esprit d'un ouvrier, lorsqu'il passe, et peutêtre cinquante fois par jour, à côté d’une courroie de transmission ?...…. Vivre infirme et toucher une indemnité à

(1) SAUVAIRE-JOURDAN, page 280.

peine supérieure à la moitié de son salaire ne constitue pas un avenir assez séduisant pour pousser l’ouvrier à la négligence ».

Remarquons, d’ailleurs, que cet argument atteindrait autant le principe même du risque professionnel que l'assurance obligatoire.

La surveillance des patrons serait-elle moins active ? Sans doute, ils ont un intérêt moins immédiat qu'avec le régime de la responsabilité personnelle à éviter les accidents; mais chaque patron a intérêt à ce qu'il arrive le moins d'accidents possible dans son industrie pour que sa prime (coefficient de danger) soit la plus basse possible. Nous avons vu aussi qu’à ce point de vue, l'assurance obligatoire devait se compléter par une législation industrielle sérieuse réglementant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail et réprimant sévèrement les négligences du patron dans cet ordre d'idées.

Les corporations allemandes, consultées par l'Office impérial, ont donné à l'augmentation du nombre des accidents deux causes principales :

l° Les déclarations sont faites plus régulièrement : les patrons ne négligent plus, en effet, de déclarer les accidents survenus dans leur exploitation :

2 Le développement de l'industrie et d'un machinisme nouveau à entraîné l'emploi d'ouvriers encore inexpérimentés. Par exemple, en 1890, le personnel employé sur les bateaux à vapeur a augmenté de 12 0/0; or, sur les bateaux à vapeur, les accidents sont un tiers plus nombreux que sur les bateaux à voile.

La plupart des corporations indiquaient que ces cau-

ses continueralent à agir et que les accidents pourraient augmenter sans qu’on puisse incriminer l'assurance obligatoire.

Au contraire, l'assurance obligatoire corporative aurait dû faire diminuer le nombre des accidents. La loi de 1884 donnait, en effet, aux corporations le droit d’édicter des règlements préventifs. Elles y avaient un intérêt très grand et elles ont suivi les conseils du législateur, mais sans organiser d’une facon suffisante le contrôle et les sanctions de ces règlements.

«IT n'existe pas, dit M. Bellom (1), à notre connaissance, de pays où la réglementation industrielle ait atteint, au point de vue des mesures préventives contre les accidents, autant de précision qu’en Allemagne ».

Malheureusement, ces beaux règlements n'existent que sur le papier el ne sont jamais appliqués pratiquement. Cela tient au manque presque complet d'inspecteurs chargés d'en assurer l’exécution, et cela nous paraît être pour beaucoup dans la fréquence des accidents. Les données de la statistique allemande, comme les eriliques de ceux qui reprochaïient en France à l'assurance obligatoire de désintéresser le patron de la sécurité de ses ouvriers, nous conduisent done à cette conclusion : que l’une des conséquences de l'obligation à l'assurance doit être une réglementalion sévère du travail et l'organisation d'un contrôle et d’une inspection sérieuse des conditions de sécurité de ce travail (2).

(1) Bulletin du Com. perm., 1871, page 609 ; et TARBOURIECH, page 284. 2) Notons incidemment que l'initiative privée doit encore, en cette malière, être écartée comme absolument impuissante. L'expérience parail

En résumé, l'assurance obligatoire corporative allemande a produit pratiquement d'excellents résultats. Ces résultats sont la réfutation la plus évidente des critiques sévères ou des craintes Injustes formulées par les adversares de cette institution. Sans doute, il y a encore en elle des imperfections inhérentes à toute œuvre humaine et l’on signale deux réformes urgentes pour l'améliorer dans une large mesure :

1° La création d’un corps d'inspecteurs officiels de l'industrie ;

2 L'organisation corporative des ouvriers sur le modèle des corporations patronales ou la représentation de ceux-ci dans la corporation,

Mais, à part ces critiques de détail et avec les quelques modifications nécessaires, le système allemand est une démonstration très probante que l'assurance obligatoire, que nous avions reconnue excellente théoriquement, ne perd rien de son excellence dans l'application, dans le domaine de la réalité.

I nous est impossible d'examiner ou même d’esquisser le fonctionnement de l'assurance obligatoire dans les divers pays qui l’ont adoptée. D'ailleurs, les résultats pratiques ont été sensiblement partout les mêmes, c'est-à-

en avoir élé faite: une association préventive fut fondée à Mulhouse par M. Engel-Dollfus. Elle est constamment citée comme un exemple classique de prévénlion privée. Or, M. Engel-Gros, fils du fondateur et président actuel de l'association, déclare que, si on s'en remet à l'initiative privée, on à des chances de n'arriver à aucun résultat. Un tel témoignage est précieux. De même en Angleterre, terre classique de l'initiative privée, celle-ci s'est montrée impuissante à organiser et à appliquer une bonne réglementation préventive des accidents.

CA

dire aussi satisfaisants. Il nous suffira de signaler que. suivant l'exemple de l'Allemagne, l'Autriche à admis elle aussi le système de l'assurance obligatoire et s’en est aussi bien trouvée , que l'Italie et la Suisse l'ont aussi adopté, avec des modifications plus ou moins profondes.

Nous ne pouvons indiquer d’une façon précise lesrésultats acquis par ces divers pays. Mais 1l nous paraît que les indications qui nous sont fournies par l'expérience allemande suffisent amplement à nous édifier sur la valeur pratique de l’assurance obligatoire.