CHAPITRE VIII Conclusions

Du rapide examen auquel nous nous sommes livré, il nous paraît résulter d’abord que le principe du risque professionnel est un principe qui ne se suffit pas entièrement à lui-même dans la pratique. Proclamer la responsabilité du patron dans tous les cas d'accidents et s’en tenir là, serait faire une œuvre à la fois vaine et injuste; vaine, car l'insolvabilité possible du chef d'industrie rendrait souvent illusoire le droit reconnu à l'ouvrier victime d'accident ; injuste, parce que les conséquences logiques de la loi seraient de jeter le discrédit sur les catégories d'ouvriers les plus intéressantes, comme les ouvriers français, mariés et chargés de famille, dont les représentants ont droit — au cas d'accident mortel — à une indemnité plus forte que les étrangers ou les célibalaires. Enfin les conséquences d'une pareille législation pourraient être désastreuses pour l’industrie, notamment pour les petits patrons qu’un accident inopiné rend surle-champ débiteurs de sommes parfois très élevées.

Ilest done nécessaire, dans une bonne législation, de compléter le principe de la responsabilité patronale par des dispositions capables d’arriver praliquement à ce tri-

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