SON PROJET DE LOI SUR L'AUTORITÉ PATERNELLE
La Société générale des prisons a consacré ses dernières réunions à l'examen d'un projet de loi qu'elle soumettra prochainement au Sénat.
Cette Société, fondée depuis quatre ans, s'occupe principalement d'améliorer les lois pénales et de moraliser les coupables. Elle est en correspondance continuelle avec les Sociétés étrangères qui se sont formées dans le même but, et le Congrès de Stockholm, réuni l'année dernière, a donné la mesure de ce que pouvait faire une assemblée ainsi composée.
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Cette grande question de la moralisation sera pour le dix-neuvième siècle un de ses plus beaux titres de gloire. Dignes successeurs des philosophes du siècle dernier, nos philanthropes modernes, s'emparant des idées de Beccaria, veulent les pousser plus loin et couronner l'œuvre du célèbre Italien. Celui-ci, allant au plus pressé, renversait Todieux appareil des supplices et des tortures; ceux-là, trouvant la voie dégagée, élèvent la question dans une sphère plus élevée, puisque non seulement ils s'efforcent de mettre les pénalités en rapport avec la civilisation de notre époque, mais qu'ils veulent ramener les coupables au bien, les moraliser.
Pour protéger efficacement la société contre les attaques des méchants, il ne suffit pas d'arrêter les criminels et de les punir : il faut encore les conduire au repentir, de telle façon qu'à leur sortie de prison ils ne soient plus, comme aujourd'hui, des êtres dangereux, prêts à recommencer la lutte, mais des hommes
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amendés et disposés à faire oublier le passé : c'est le principe que soutient la Société des prisons, principe qu'il faut répandre dans le monde, pour trouver parmi les gens éclairés un réel appui, appui si nécessaire pour faire réussir les meilleures idées et combattre Tindifférence, cette grande ennemie du bien.
Le projet de loi, dont nous parlions au début de cet article, peut donner au lecteur une idée du programme que s'est tracé la Société. des prisons.
Il s'agit d'une grave question : c'est l'autorité paternelle qui est enjeu.
La puissance du père de famille est-elle sans limites? La patria potestas doit-elle rester en France ce qu'elle était dans l'ancienne Rome? « On peut affirmer que la France, en raison des lacunes du code civil, est, de tous les pays, celui où la protection de l'enfance est la moins sauvegardée, surtout au sein de la famille. Des raisons qui tiennent à plus d'une cause ont contribué à éloigner la pensée de porter re-
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mède à cet état de choses. QuMl suffise de dire que les appréhensions qui s'éveillent, lorsqu'il s'agit de limiter la puissance paternelle, ont d'autant moins de fondement que, durant de longs siècles, une partie de l'ancienne France a été régie par des principes tout différents. Il y avait, avant la révolution, dans les provinces, deux législations en présence : le droit romain, dans les pays de droit écrit, et les coutumes sur tout le reste du territoire. Or, la puissance paternelle, avec le caractère que lui avaient donné les lois romaines, ne s'était établie que dans les provinces de droit écrit : c'est là seulement que s'étaient constitués Idi patria potestas et \e plénum dominium, qui absorbait le fils dans la personne de son père. Partout ailleurs, des principes plus cléments avaient prévalu, lisse résumaient dans le vieil adage : Puissauce paternelle n^a lieu,, qui se retrouve dans LoyseL C'est qu'en effet les coutumes avaient pris leur source dans le vieux droit germanique, et qu'elles s'étaient inspirées à leur ori-
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gine des règles du mundmm^ institution par laquelle le chef de tribu étendait un pouvoir de protection et de tutelle sur tous les membres de la tribu, et par suite sur les enfants et les femmes, et dont on retrouve un dernier vestige dans les prérogatives de la couronne d'Angleterre.
» Lors de la discussion des codes, les représentants des deux systèmes se sont trouvés en opposition et aux prises. Une vive discussion s'est élevée entre eux pour savoir si c'était la tradition romaine ou la tradition germanique que le code devait s'approprier. Les représentants des pays de droit écrit, Cambacérès, Malleville, l'ont évidemment emporté, et dans le compromis auquel on a abouti, si la puissance paternelle a été circonscrite, si son nom même a été relégué dans la rubrique du titre IX, elle a été, en définitive, maintenue, au moins pendant la minorité, avec le caractère despotique qu'elle avait à Rome. Aussi les droits de l'enfant ont été presque entièrement passés
sous silence, les obligations du père n'ont été Tobjel d'aucune sanction, et son autorité a revêtu le caractère d'un droit indélébile, qui ne
pouvait être atteint par aucune déchéance »
M, PradineSj substitut du Tprocureur général près la cour d'appel de Paris. — Séance du 17 février 1880. — Société générale des prisons. Voilà l'idée générale sur les abus de la puissance paternelle et nous ne pouvions en donner un meilleur résumé que celui-ci, mais il ne faudrait pas croire que la Société des prisons ait en vue de demander une réforme complète sur ce point : elle ne veut pas sortir des limites de son programme et elle n'examine la question qu'au sujet des enfants coupables ou exposés à le devenir. Or, elle a constaté qu'un grand nombre d'enfants n'étaient envoyés dans les prisons ou maisons de correction que par la faute du père de famille, celui-ci abandonnant moralement ses enfants et manquant ainsi au premier des devoirs que lui dicte l'art. 103 du code civil, l'éducation de sa famille.
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Malheureusement, comme le dit M. Pradines, cet article n'a pas de sanction et, quelque blâmable que soit le père lorsqu'il abandonne ses enfants, il reste le chef de la famille, et comme tuteur et comme administrateur, sauf de rares exceptions.
C'est précisément celte omission de la loi que la Société des prisons veut effacer, mais dans une limite restreinte, pour rester dans son programme.
Elle ne demande pas au père de famille d'élever son enfant dans telles ou telles idées, elle n'exige pas de lui que le plan d'éducation soit conforme à celui tracé par l'État, mais elle veut que l'enfant ne soit pas abandonné à luimême.
Nous parlions, dans notre dernière étude sur l'éducation correctionnelle, de l'enfant que nous appelions le demi-vagabond; c'est celuilà dont l'avenir préoccupe principalement la Société des prisons.
Le demi-vagabond a ses parents et demeure
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avec eux, mais il passe son enfance sans la moindre surveillance, courant les rues dans le jour, vagabondant souvent la nuit, n'allant jamais à récole.
Tant qu'il se contente de vagabonder, de découcher, la police ferme les yeux; mais le jour où ses camarades d'oisiveté deviennent ses maîtres dans le métier du vol, la justice l'envoie dans une maison de correction; il est déjà irop tard pour le ramener au bien !
Que demande donc la Société des prisons?
Article premier. — Tout enfant ou mineur de seize ans, de l'un ou l'autre sexe, matériellement ou moralement abandonné, ou maltraité, est placé sous la protection et la tutelle de l'autorité publique.
« Art... 7. — Les parents de l'enfant moralement abandonné ou maltraité peuvent être privés de la garde de sa personne, jusqu'à sa majorité ou son émancipation... »
« Nous demandons, dans notre projet de loi, que les parents indignes, reconnus coupables
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d'avoir abandonné leurs enfants, moralement ou matériellement,- puissent être déchus du droit de garde, et que ce droit puisse être transféré, soit par l'administration lorsque les parents ont disparu, soit par les tribunaux, lorsqu'ils sont reconnus indignes, à des particuliers ou à des sociétés charitables. Assurément, la réforme que nous demandons peut s'accomplir sans porter atteinte aux droits imprescriptibles du père de famille ! Il ne s'agit que de réprimer les abus qu'il peut faire de ces droits que la nature et la loi lui confient; que de sauvegarder, avec une sollicitude égale, ceux de ses propres enfants. Ses enfants ne sont plus considérés aujourd'hui comme sa propriété. Ils sont entre ses mains comme un dépôt sacré dont il doit compte à Dieu d'abord, ensuite à la patrie...» (M. Fernand Desportes, avocat à la cour d'appel de Paris. Séance du 13 janvier 1880. Société générale des prisons.) Si nous ouvrons les codes étrangers, nous trouvons partout des lois protectrices pour
Tenfance, en Angleterre, en Amérique, en Italie, en Russie !
La France est une des rares nations qui soient restées en arrière.
Le 7 décembre 1874, nos législateurs ont tenté, il est vrai, de faire un premier pas en frappant les parents qui livreraient leurs enfants aux saltimbanques et aux mendiants; malheureusement, cette loi se trouve encore aujourd'hui inapplicable : elle permet, en effet, d'enlever les enfants aux parents, mais pour les confier à qui? On n'a oublié qu'un point important : créer des écoles pour' recevoir ces enfants.
En Angleterre, en Amérique, les écoles industrielles existent à profusion; en France, nous n'avons rien de tout cela, au moins officiellement. L'Assistance publique s'occupe des enfants abandonnés matériellement; quant aux autres, si la charité privée ne peut pas les surveiller, les tribunaux sont nécessairement obligés de les envoyer dans des maisons de cor-
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rection : on tombe de Charybde dans Scylla !
Bien plus, les sociétés privées qui recueillent ces abandonnés n'ont aucun pouvoir sur eux, et, tous les jours, nous voyons des parents sans pudeur venir, forts de leurs droits, réclamer leurs enfants une fois élevés pour profiter de leur salaire, et les hommes de cœur qui avaient sauvé ces malheureuses créatures sont obligés de s'incliner devant la loi.
« La chose, dit encore notre confrère, M. Desportes, que nous attendions du législateur, c'est de faire disparaître les difficultés légales qui s'opposent aujourd'hui au développement de ces œuvres salutaires, c'est de permettre, soit à l'Administration, soit à la Magistrature, d'y concourir en conférant aux institutions charitables la tutelle des enfants matériellement ou moralement abandonnés. »
Ainsi, c'est la loi qui arrête l'élan de ces sociétés généreuses : 206 orphelinats, dont 68 reconnus d'utilité publique, existent actuellement en France, et leur protection est impuissante
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vis-à-vis de l'enfant moralement abandonné, parce que la puissance paternelle est restée inattaquable dans les mains d'un père indigne! Est-ce juste? Est-ce moral?
L'enfant qui n'a plus ni père, ni mère, Tenfant matériellement abandonné, trouve dans l'assistance publique une nouvelle famille qui l'élève, qui l'instruit.
Si la fatalité veut que cet enfant, au lieu d'être orphelin, se trouve avoir encore ses parents, et que ceux-ci l'abandonnent moralement, la société ne peut plus rien pour cet enfant, parce que le père est là et qu'il est le maître absolu de jeter son fils dans la voie du crime !
Les choses ne peuvent pas rester en cet état, n'est-ce pas? Il suffît de présenter les faits pour voir disparaître cette anomalie ? Vaine illusion ! Cette indifférence que nous blâmions tout à l'heure règne encore en France comme autrefois, et nous préférons rester dans la routine.
En voulez-vous un exemple? En 1875, après
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plus de cinquante ans d'efforts infructueux, on obtenait l'introduction, dans le régime pénitentiaire, du système cellulaire. La loi existe aujourd'hui pour les condamnés à moins d'un an de prison. Est-elle exécutée? Dans des proportions dérisoires, parce que, lorsque les conseils généraux sont sollicités pour voter les crédits nécessaires à la construction des maisons cellulaires, ils se montrent, en grand nombre indifférents, quand ils ne sont pas hostiles !
Pendant ce temps-là, nous voyons les pays voisins, qui ont puisé chez nous toutes ces idées de moralisation, mettre en pratique les théories que nous avons trouvées et arriver rapidement à nous dépasser en nous laissant bien loin derrière eux.
Ce qu'il y a de plus grave dans cette indifférence coupable, c'est que pendant que les honnêtes gens s'endorment dans la routine, le mal fait des progrès tous les jours; s'il est nécessaire de donner un chiffre pour prouver ce que nous avançons, le nombre des récidivistes.
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de ces hommes qui ont été élevés dans le crime et ne quittent la prison que pour s'attaquer de nouveau à la société, s'élève aujourd'hui à 50 pour 100.
Il faut donc sortir de cette torpeur, si nous ne voulons pas disparaître, et donner toutes nos forces pour venir en aide à ces Sociétés qui vous demandent bien moins un secours matériel qu'un appui moraP.
