FOLIE ET SOMNAMBULISME

L'arrêt prononcé le 20 janvier dernier par la Chambre des appels de police correctionnelle en faveur d'un prévenu atteint de somnambulisme a été généralement approuvé dans la presse et le public. 11 était équitable, en effet, de ne pas frapper d'une condamnation un homme qui était irresponsable.

Le prévenu a donc été mis en liberté, conformément à l'article 64 du Code pénal ainsi conçu : « 11 n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il aura été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister. »

Il semblerait, au premier abord, que cet article doit être à l'abri de toute critique, et, cependant, il est actuellement un objet de discussion pour la Société générale des prisons, qui trouve la loi incomplète.

Suivant elle, si les droits de l'accusé sont ici protégés avec juste raison, les droits de la société sont complètement mis de côté, et sa sécurité se trouve menacée. Que cet homme déclaré irresponsable tombe sous le coup d'un nouvel accès et qu'il commette un nouveau délit ou même un crime, aucune mesure n'a été prise pour éviter ce malheur qu'il était cependant facile de prévoir puisque le malade n'était pas guéri.

Or, avec la loi actuelle, les magistrats n'ont pas à s'expliquer sur cette question, et c'est à l'administration d'agir si elle croit qu'il y ait danger pour la société. L'article 18 de la loi de 1838 sur les aliénés donne aux préfets le droit d'ordonner le placement dans une maison d'aliénés lorsque l'état mental d'un individu

peut compromettre Tordre public : il y a ici mesure administrative et les magistrats n'ont pas à se prononcer : le concours des tribunaux n'est utile que dans le cas où l'aliéné guéri demande à sortir de la maison d'aliénés. (Art. 29, loi de 1838.)

La Société générale des prisons a trouvé là une lacune. 11 arrive souvent que le malade, après avoir été acquitté, se trouve momentanément à l'abri d'un nouvel accès; que peut faire alors le Préfet de police? S'il soumet cet individu à l'examen d'un médecin, celui-ci déclarera nécessaireinent qu'au moment actuel la crise, soit de folie, soit de somnambulisme, a complètement disparu et qu'il n'y a pas lieu d'envoyer cet homme dans une maison de santé. Le préfet remet donc le malade en liberté. Tel n'est pas l'avis de nombreux jurisconsultes étrangers, et, si nous ouvrons le rapport présenté par M. Proust à la Société des prisons, nous yoyons une législation spéciale régler cette question :

» Dans la Grande-Bretagne et en Irlande, c'est le jury qui est appelé, spécialement au grand criminel, à décider si l'accusé n'était pas sain d'esprit au moment de l'accomplissement de l'acte qui lui est reproché; il le dit en ces termes : « Not guïlty hein ofunsound mind. »

Le juge a alors le droit de dire que l'accusé acquitté sera séquestré jusqu'à ce que le roi ait fait connaître son bon plaisir; dans ce cas, le ministre de l'intérieur donne l'ordre de recevoir l'aliéné dans un asile et de l'y conserver jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné... (Stat. 39 et 40, Geo. III, G. 94.) En ce qui concerne les inculpés jugés sommairement, c'est-à-dire qui ont commis des délits ne pouvant généralement entraîner plus de trois mois de prison , les jurisconsultes anglais estiment que théoriquement la cour de police a les mêmes pouvoirs que le jury, et que l'inculpé reconnu aliéné pourrait être mis à la disposition du secrétaire d'État; mais en pratique on n'agit pas ainsi et les petits délin-

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quants sont renvoyés directement par le juge dans un asile public du comté, ainsi que cela a lieu pour les aliénés ordinaires... >^

« En Espagne, il n'y a pas de jugements

parjurés, et le tribunal qui a reconnu l'irresponsabilité peut faire enfermer l'inculpé dans un asile s'il le considère comme pouvant être dangereux pour la société; l'autorité judiciaire intervient à la sortie, et, si la partie civile ou le ministère public s'y opposent, les tribunaux sont tenus, avant de rendre leur décision, de désigner les médecins qui rédigent un rapport spécial »

Nous pourrions citer encore les lois de Norwège et d'Amérique, mais ces exemples suffisent pour indiquer la lacune qui existe dans le code français.

Comment combler cette lacune? La Société

de législation comparée voulait donner aux

chambres d'accusation le droit de statuer en

cette matière; la Société de médecine légale

confiait ces pouvoirs aux corps judiciaires, enfin, le Congrès international de médecine mentale, réuni à Paris Tannée dernière, voulait instituer des commissions administratives pour maintenir les aliénés dans les asiles.

M. Proust, après avoir examiné ces différentes propositions, est d'avis qu'il faut laisser à l'autorité administrative le soin de placer les aliénés, pour ne pas attaquer le principe de la séparation des pouvoirs ; il croit en outre que l'institution de commissions est inutile, « les préfets étant libres, s'ils le jugent convenable, de s'entourer des lumières d'hommes compétents. » Mais ce qu'il demande, c'est le droit pour le ministère public de désigner aux préfets ceux des aliénés acquittés qui peuvent être séquestrés. « Le principe de la séparation des pouvoirs est ainsi sauvegardé, et, pour éviter l'inconvénient d'une résistance possible de la part de l'administration, nous avons admis que le ministère public aurait le droit de requérir l'internement, et que le préfet serait tenu de

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- 147 ^ se conformer provisoirement aux réquisitions qui lui seraient adressées. »

Nous ne pousserons pas plus loin l'étude de ce rapport, en premier lieu parce que la Société des prisons ne s'est pas encore prononcée, et en second lieu parce que ces courtes citations montrent suffisamment que la loi est imparfaite.

Rien ne serait plus dangereux que de maintenir ce principe de mise en liberté d'un accusé, parce qu'il était irresponsable au moment du crime. Que ce soit un monomane ou un somnambule (et le somnambulisme est une espèce de folie, si nous nous en rapportons au traité de M. le D'' Legrand du Saulle, publié en 1864, sur la Folie devant les tribunaux, traité dans lequel il est question aussi bien de somnambulisme que de folie), l'homme ainsi privé de responsabilité est un objet d'inquiétude pour la société et il ne doit être remis en liberté que lorsque les médecins auront reconnu qu'il est complètement guéri ; je dis les médecins et

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non pas les jurés ou magistrats, car il y a ici un examen médical à faire, et ce n'est pas à un tribunal pas plus qu'à un jury de trancher la question, les expériences sembleraient-elles convaincantes à ces jurés ou à ces magistrats.

« Les malades atteints de délire partiel et ayant commis des actes justiciables des tribunaux, dit le D*" Legrand du SauUe, seraient donc, après information judiciaire et médicolégale, conduits dans les quartiers de refuge, et l'autorité, en fixant le temps de la séquestration, pourrait prendre pour beise la durée de la peine encourue... »

Ceci est un autre ordre d'idées, et nous ne citions l'opinion du docteur que pour constater qu'il était opposé aux mises en liberté malgré l'acquittement.

En résumé, la proposition de M. Proust permettra de protéger les intérêts de la société tout en respectant la liberté individuelle dans une juste mesure, et nous aurons moins à

craindre de voir se répéter des actes comme ceux qui jetaient le trouble, l'année dernière, au Conseil d'Etat et au Palais de Justice lorsqu'un monomane, remis en liberté, tirait, à deux reprises différentes, des coups de pistolet en pleine salle des Pas-Perdus sous prétexte que justice ne lui était pas faite assez promptement à son gré. « Quelques mois après, ce même individu se rendit coupable d'un faux parfaitement caractérisé; il s'était donné à luimême, en empruntant le nom de son créancier, quittance d'une somme de 15 à 20,000 fr.; la justice le poursuit; le médecin expert, dans un rapport qui fut, à juste titre, très remarqué, fut d'avis que l'accusé avait parfaitement ses idées et qu'on devait le considérer comme étant, dans une assez grande mesure, responsable de ses actes; le jury a été appelé à statuer, et, en présence des antécédents de santé, il a rapporté un verdict de non-culpabilité. Il n'y avait rien à faire, ajoute M. Proust, toutes les ressources de la législation étaient épuisées, et cet

homme, aujourd'hui libre de ses mouvements, menace la société de ses hallucinations. »

C'est un exemple que nous citons entre raille, et, en vérité, il est inutile d'insister pour démontrer l'urgence de cette réforme : l'arrêt de la Chambre des appels correctionnels est d'hier, et ce ne sera pas le dernier; il faut donc se hâter d'agir pour que la société ne se trouve pas désarmée vis-à-vis de ces malheureux, dignes de pitié, mais dangereux slls ne sont pas surveillés avec la plus grande sollicitude*.