DE U RÉHABILITATION

EN MATIÈRE CRIMINELLE OU CORRECTIONNELLE (/•' Article),

Parmi les réformes nombreuses qui sont en ce moment à l'étude pour modifier nos lois pénales, il en est une qui demande une prompte solution : c'est la réhabilitation au criminel et au correctionnel.

La Société générale des prisons s'est fixé un programme et il lui tarde de l'accomplir dans tous ses détails : ce programme, c'est la moralisation des condamnés. Mais, pour arriver à ce but, il ne suffit pas de faire pénétrer dans les prisons un régime moralisateur; il faut encore que le condamné, à l'expiration de sa peine,

trouve une main secourable pour lui éviter de retomber dans de nouveaux écueils. Les sociétés de patronage se forment de tous côtés et viennent en aide aux libérés repentants : déjà cette influence bienfaisante a fait sentir ses effets sur bien des natures plus faibles que perverties : ce résultat n'est pas suffisant, et il manque, pour compléter ce programme, un stimulant qui rendrait la tâche beaucoup plus facile, si les législateurs acceptaient la réforme que lui demandera prochainement la Société des prisons.

Nos lois pénales, à juste raison, ne se contentent pas de frapper les coupables d'une peine afflictive; elles les poursuivent jusque dans leurs droits de citoyens, et elles ne veulent pas qu'un homme qui a manqué à l'honneur puisse, dès qu'il a expié sa faute, marcher au même rang que ceux qui n'ont pas failli. Il faut que le repentir se soit manifesté d'une manière certaine pour que les traces du crime soient entièrement effacées. C'est dans ce but que nos

législateurs ont imposé au libéré repentant la procédure de la réhabilitation.

L'idée, excellente en théorie, n'était pas nouvelle et elle existait dans toutes les législations anciennes. Malheureusement, au point de vue pratique, notre loi de réhabilitation fut mal faite : les demandes en réhabilitation sont en effet assez rares, et si, actuellement, ces demandes ont augmenté parmi les condamnés vivant dans une position modeste, elles ne peuvent pas tenter ceux que la fortune et le travail ont élevés au-dessus de leur ancienne condition.

C'est que nos législateurs de 1791, admirateurs des lois grecques et romaines, voulurent remettre en honneur tous ces actes solennels qui entouraient la réhabilitation à Athènes et à Rome. Ils créèrent le iaptéme civique : l'homme repentant était réhabilité publiquement, de même qu'il avait été publiquement dégradé, idée pleine de grandeur, mais en complet désaccord avec les mœurs actuelles.

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Cette loi ne pouvait avoir qu'une existence éphémère; elle fut modifiée en 1808, en 1848, et enfin en 1852. Mais si les cérémonies publiques étaient supprimées, le principe qui avait guidé les législateurs de 1791 ne survécut pas moins à toutes ces modifications : nous le retrouvons dans l'article 624 du Code d'instruction criminelle. Les conseils municipaux, réunis pour délivrer au demandeur une attestation de bonne conduite, doivent être avertis d'une manière expresse qu'il s'agit là d'une demande en réhabilitation : en un mot, c'est le passé tout entier de leur concitoyen qu'ils doivent juger, et cet examen comprend, non seulement le temps passé dans la commune, mais tous les détails de l'expiation et les causes de la condamnation. Bien plus, si le demandeur a vécu dans plusieurs communes depuis sa libération, il faut que les conseils municipaux de toutes ces communes délivrent une attestation.

Prenons la question au point de vue réel :

cette loi est inexécutable pour le plus grand

nombre. Nous le disions tout à l'heure : qu'un ouvrier, dans sa position modeste, puisse affronter cette procédure publique, c'est encore possible; mais qu'un homme qui est arrivé, avec beaucoup de temps et surtout beaucoup de silence sur son passé, à faire oublier sa faute, ne recule pas devant la perspective de cette confession publique, c'est demander à la nature humaine plus qu'elle ne peut donner!

Et il ne faut pas croire que nous parlons ici de cas exceptionnels. Combien avons-nous vu, dans nos cabinets d'avocats, de ces hommes, jouissant dans le monde d'une réputation incontestée, venir nous avouer secrètement qu'ils avaient été condamnés, souvent pour une faute de jeunesse, et nous supplier de les faire réhabiliter. Combien de ces malheureux ont reculé à la pensée de dévoiler tout leur passé ! C'est que la considération qu'ils avaient acquise par des années de repentir, ils sentaient bien qu'elle allait leur échapper et que cette réhabilitation civile, c'était leur condamnation morale !

Allez persuader à un homme du monde qu'un ancien forçat réhabilité est son égal : on rira de vous et on tournera le dos à ce malheureux qui, encore hier, était votre hôte. C'est un préjugé, si vous voulez, mais les préjugés ont souvent force de loi, dans le monde, et il ne faut pas s'étonner alors que la réhabilitation trouve si peu d'adeptes dans la société.

L'article 624 n'est donc pas en rapport avec nos mœurs actuelles, et il doit être modifié.

Cette modification n'offre même pas de grandes difficultés. En effet, depuis la création des casiers judiciaires, il est permis aujourd'hui de connaître les antécédents d'un homme sans avoir besoin, pour cela, de réunir les conseils municipaux. Le casier judiciaire, c'est la pierre de touche qui donne aux magistrats la possibilité de se convaincre qu'un homme s'est amendé ou a persisté dans la mauvaise voie.

Quand un condamné se présente pour obtenir sa réhabilitation et prouve que, depuis les cinq années qui ont suivi sa libération, il n'a pas

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démérité, n'est-il pas évident que cet homme s'est amendé et qu'il doit être réhabilité dans ses droits de citoyen?

Il suffirait donc de supprimer dans l'article 624 la participation des conseils municipaux et de s'en rapporter à une enquête faite minutieusement par le parquet. La publicité disparaîtrait ainsi et la demande en réhabilitation resterait confiée aux magistrats.

La société n'a rien à perdre à ce nouvel état de choses : elle y gagnera de voir rentrer parmi ses membres des hommes dignes de son pardon et qu'une fausse honte bien naturelle condamnait seule au silence.

Ce serait, en outre (et c'est là le point qui intéresse principalement la Société générale des prisons), une puissante émulation pour les condamnés repentants, qui verraient dans la réhabilitation un port de salut fermé pour eux jusqu'à ce jour^