Études sur le Code pénal : l'Ordonn. de
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doit être précédée d'un jugement qu'elle laisse subsister. (Je ne parle pas de l'amnistie qui est une mesure spéciale et n'd qu'un rapport très éloigné avec le pardon accordé individuellement.)
Non seulement le roi pouvait avec ou sans l'aide du parlement (on sait quelle valeur avaient souvent les remontrances !) gracier et remettre la peine, mais il avait le droit d'arrêter toute espèce de poursuites, en un mot, de pardonner avant le jugement.
Certaines formalités étaient exigées, par exemple pour faire entériner les lettres d'abolition, formalités humiliantes, parce qu'il fallait se présenter devant le parlement tête nue et à genoux, avouer sa faute et reconnaître que rien n'avait été caché dans cet aveu.
Mais, si ces formalités étaient exigées en principe, lorsqu'elles s'adressaient à un grand seigneur, celui-ci obtenait souvent la suppression de la cérémonie comme il avait obtenu son pardon.
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Le Mercure français y invoqué par Jousse, en fournit une preuve assez curieuse, puisque l'on voit, non seulement le coupable ne pas se présenter devant le tribunal, mais une députation de magistrats aller lui porter elle-même les lettres d'abolition.
« En 1626, M. le duc de Vendôme étant au château de Vincennes et ayant obtenu des lettres d'abolition au mois de février 1627 pour entreprises par lui faites contre le roi et son autorité, le roi donna une commission en date du 4 janvier 1629, adressée à MM. Lejai et de Bellièvre, présidents, Deslandes et Bouchet, conseillers au parlement, pour faire ce qui serait nécessaire en exécution desdites lettres d'abolition. En conséquence, ces commissaires se transportèrent munis de l'ordonnance de la cour, du 12 mars 1629, au château de Vincennes, et ayant fait lecture audit sieur duc de Vendôme des lettres d'abolition et de la déclaration qu'il avait envoyée au roi, qui était attachée dans le contre-scel desdites lettres, ledit
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sieur duc avoua que le contenu de cette déclaration contenait vérité, et requit l'entérinement desdites lettres d'abolition, qui furent entérinées par la cour le 23 mars 1629, pour jouir par M. le duc de Vendôme, du contenu auxdites lettres selon leur forme et teneur »
Avec Louis XIV et Louis XV les abus ne pouvaient pas diminuer : ce fut le régime du bon plaisir, et le sourire d'une madame de Maintenon ou d'une Pompadour suffisait pour obtenir deè lettres de pardon, de même que leur colère conduisait directement à la Bastille avec une lettre de cachet.
Louis XVI, malgré toute sa bonne volonté, n'était pas capable de réprimer ces excès; la vieille société s'effondrait d'elle-même, et un monarque énergique n'aurait retardé que de quelques instants celte chute imminente.
Lorsque la révolution arriva comme un torrent, balayant tout devant elle, les anciennes institutions s'écroulèrent les unes après les autres : tout était à refaire.
Ce n'est pas que les nouveaux législateurs aient négligé de se servir de l'expérience de leurs prédécesseurs : alliant aux idées nouvelles ce qu'ils trouvèrent d'utile dans l'ancienne législation, ils créèrent de nouvelles lois qui étaient plus d'accord avec l'esprit du jour, mais, dans cette entreprise considérable, ils laissèrent de côté les lois qui avaient dégénéré à la fin de la monarchie, sans se préoccuper de l'utilité qu'elles pourraient avoir en les réédîfiant sur des bases meilleures : la loi du pardon, spécialement, leur apparut comme un abus de pouvoir : ils l'effacèrent en oubliant que cette loi n'était devenue mauvaise que parce qu'on avait abusé d'elle.
D'un trait déplume la jeune Révolution faisait scission complète avec l'histoire entière et nous en sommes encore là à l'heure actuelle.
Les Anglais n'ont pas suivi notre exemple :
par leurs propres traditions et par celles qui leur venaient de France, ils avaient la loi du pardon et ils ont su la conserver, non pas, si
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vous le voulez, dans des termes aussi précis, mais avec les mêmes i*ésultats.
11 est certain que ce n'est pas le pardon proprement dit ; mais, pour certains crimes, le coupable peut obtenir sa grâce du prince avant la -condamnation, de même que pour les délits le magistrat a le droit, non pas de pardonner, mais de surseoir à son jugement, et cela pen- •dant un temps illimité; de sorte que, si le prévenu repentant obtient le sursis, ce sursis restera sur sa tête comme une menace qui ne recevra son exécution que s'il commet un nouveau délit.
C'est alors que le magistrat anglais le punira, d'abord en prononçant le premier jugement, et ensuite en le frappant pour le second délit.
Le sursis est donc un véritable pardon, et il ne peut avoir qu'un effet salutaire s'il est accordé à un homme réellement disposé à se corriger'.
1 . Le sursis et le pardon en Angleterre. [Études sur le Code pénal,]
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Voilà le principe que je voudrais voir admettre par nos législateurs, sauf à modifier la procédure conformément à nos usages.
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Conclusion.
Reste à savoir si je serai écouté.
Le monde, notre monde d'aujourd'hui, ne veut pas comprendre qu'il y a deux systèmes à suivre pour ramener un coupable dans la bonne voie : d'un côté, la douceur, de l'autre côté, la force, et qu'il serait cent fois plus raisonnable d'essayer de la douceur avant d'employer la force.
Et cependant, parmi nos législateurs, il y a des pères de familles : je parlais au début de cette éUide de l'éducation paternelle; il en est de même pour la direction de la société. Le père sait pardonner : pourquoi la société n'agirait-elle pas de même?
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D'autant plus qu'il y a là un intérêt général que personne ne veut voir.
On accuse les criminalistes de tomber dans une philanthropie exagérée et de gémir sur le sort des malfaiteurs plutôt que de venir en aide aux honnêtes gens.
C'est une erreur que je ne cesserai de combattre : Beccaria, pas plus que ceux qui ont suivi ses traces, n'ont eu en vue la protection du vice au détriment de l'honnêteté.
Ils ont fait un seul raisonnement qui n'est pas difficile à comprendre : le degré de sécurité publique est en rapport opposé avec le nombre des crimes; plus les criminels seront nombreux, moins la tranquillité publique sera assurée. Il faut donc arriver à élever le niveau moral pour diminuer le nombre des coupables et amoindrir les effets du mal.
Est-ce par la force que nous obtien4j:*ons la moralisation?
Quelquefois peut-être, mais c'est l'exception. La peur du châtiment peut dompter une nature
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inculte pendant un certain temps, mais, une fois la première frayeur passée, le naturel reprend le dessus et l'homme fait une nouvelle t^hute. Puis, rapidement, ce sentiment de peur vient à s'émousser; il est bientôt éteint, et le coupable en arrive à railler la justice jusque dans ses châtiments les plus sévères, si ce n'est la peine de mort peut-être!
La société devient alors impuissante, il faut bien le reconnaître, et, de tous côtés vous entendez demander la transportation comme une panacée universelle !
La transportation ! mais les criminalistes, pour la plupart, sont ses plus chauds partisans : ils demandent même la transportation à vie (la seule qui puisse donner des résultats utiles); ils demandent la transportation, à une condition toutefois, c'est que tous les moyens de moralisation auront été mis en usage avant d'avoir recours à cette peine extrême.
Vous ne pouvez pas, 'de sang-froid, frapper un homme d'un exil perpétuel avant d'avoir
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essayé de le ramener au bien. Non seulement la peine est terrible, mais, pour peu que vous étendiez un tel système, vous arriverez à dépeupler le pays !
Il faut donc réfléchir sérieusement avant de prononcer cette peine.
Or je. prétends que la société n'a pas le droit de transporter l'un des siens si elle n'a pas auparavant tout fait pour le moraliser.
Je le disais tout à l'heure et je le répète : la société ne fait rien dans ce but et c'est elle la première coupable.
Il y a cependant un progrès, il faut le reconnaître. On ne pense plus aujourd'hui comme il y a dix ans. Depuis 1871, le cours des idées s'est modifié et nous commençons à comprendre en France ce qui est une vérité indiscutable pour les Anglais, les Américains, les Hollandais et tant d'autres peuples : c'est que le premier devoir pour une nation consiste à élever ses enfants, pauvres ou riches.
Depuis 1871, les sociétés de propagande
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pour recueillir les abandonnés, pour patronner les libérés, ont relevé la tête; leur voix n'est plus étouffée par une main autoritaire, et sous le gouvernement de la République, on ne craint pas de voir l'instruction se répandre dans le peuple.
J'ai un exemple à ma portée et je suis heureux de le citer.
Un honorable magistrat, M. Bonjean, a créé une école industrielle pour les enfants abandonnés ou coupables : la colonie, soutenue par les propres deniers de son fondateur, devint si rapidement florissante que la place ne tarda pas à manquer pour recevoir les nouvelles recrues.
M. Bonjean fit un appel à la charité privée, il n'y a pas un an : aujourd'hui b nombre des succursales construites par les souscriptions s'élève au chiffre respectable de huit. Voilà encore un chiffre qui a son éloquence.
Eh bien! il ne faut pas que les enfants qui sortiront de ces écoles trouvent en face d'eux
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des lois impitoyables comme celles qui nous régissent actuellement : il ne faut pas que ces enfants qui ont reçu un éducation morale soient désespérés dès leur première faute! Ils peuvent avoir une défaillance, c'est dans la nature humaine.
Ce qui est absolument nécessaire pour compléter ce régime nouveau d'éducation populaire, c'est que l'homme qui commettra une faute sache que tout n'est pas perdu pour lui et que, s'il se repent, il lui sera pardonné.
En vérité je plaide là une cause qui n'a pas besoin d'avocat : elle se défend si bien d'ellemême qu'elle est déjà gagnée devant les jurys.
Rappelez-vous les verdicts d'acquittement dont j'ai parlé : n'est-ce pas le pardon appliqué dans toute sa force ?
Nos jurés sont donc convaincus; quant à nos magistrats, les lois ne leur permettent pas de se laisser convaincre : réglons alors notre législation de telle sorte que les élans du juré se trouvent calmés par une juste règle et que la
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générosité des magistrats ne vienne pas se heurter contre des lois d'un autre temps.
Rétablissons la loi du pardon dans nos codes; mais, à côté des mesures d'indulgence, n'oublions pas de placer l'arme de la répression pour frapper sans merci celui qui, par un repentir mensonger, se sera joué de la justice : d'un côté, le pardon pour le coupable repentant, de l'autre, les peines de la récidive et même la transportation à vie pour le criminel endurci !
Paris, 25 juin 1881.
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