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vernement de la Défense nationale? — Le 30 septembre 1870, il rendit un décret portant que, « pendant la suspension des assises du département de la Seine, les présidents de la cour d'assises seraient autorisés à prononcer, après exameil et le ministère public entendu, la mise en liberté provisoire des accusés renvoyés devant ladite cour. »

En présence de l'opposition manifestée par les cours d'assises citées plus haut, en présence d'un abus qui n'a pris naissance que par une omission involontaire des législateurs de 1865, il serait juste, suivant nous, de modifier les articles 116 et 126 du code d'instruction criminelle, et de donner aux présidents d'assises le pouvoir qui leur avait été conféré provisoirement le 30 septembre 1870. La sécurité publique ne perdrait rien à cette mesure, et la loi sur la liberté provisoire y gagnerait en équité \