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garantir Jes enfants contre l'abus que le père pouvait faire de sa toute-puissance.

Tout au contraire, cette loi, comme celles qui l'avaient précédée, la loi Furia et la loi Voconia, fut destinée à assurer l'exécution du testament et par là même l'exécution, la réalisation des dernières volontés du défunt.

Il importait en effet beaucoup aux Romains, de ne pas mourir intestats, ils considéraient une telle perspective comme un malheur, et c'est là ce qui-nous explique pourquoi le législateur s'occupa de bonne heure des moyens propres à empêcher que letestament fait par le défunt ne tombat.

Pour arriver à ce but, le législateur limita le droit

qu'avait toute personne de disposer de son patrimoine suivant ses désirs, et ce moyen, qui nous paraîtrait aujourd’hui bizarre, était en effet le seul procédé efficace pour obtenir ce résultat. Il s'explique lorsque l'on considère la conception toute spéciale que les Romains s'étaient faite de la nature du testament. — Pour eux, le testament était un véritable contrat, passé entre le testateur et celui qu'il instituait son héritier; si cet héritier n’acceptait pas la succession qui lui était offerte, le testament tombait, le contrat n'avait pu se former. — C'est donc l'institution d’héritier qui caractérise le testament, qui lui donne l'existence. Znstitutio heredis est caput ac fundamentum totius testamenti. 24-Inst., 1/20 1GaiUS ME-229:

Dès lors, le testament ne vaut qu'autant que vaut l'institution d'héritier, qu'autant qu'elle produit effet. L'héritier institué refuse-t-il de faire adition, refuse-t-il d'accepter la succession, aussitôt le testament tombe, s’'évanouit, et avec lui toutes les dispositions qu'il renfermait.

On comprend qu'il était d'une importance capitale, pour assurer l’exécution des volontés du défunt, d’assurer l'acceptation de l'héritier institué, et pour cela il fallait donner dans tous les cas à cet héritier un intérêt pécuniaire à l'acceptation. Car il arrivait souvent que le testateur, trop confiant peut-être dans l'affection et le désintéressement de son héritier, le réduisait au rôle de simple exécuteur testamentaire et distribuait toute sa fortune entre des légataires différents. Cet héritier, qui ne devait rien retirer de l'acceptation d’un tel testament, pouvait refuser d’accepter la succession, craignant de n’y rencontrer que des embarras sans aucun avantage.

Aussi le législateur comprit-il qu'il fallait donner à cet héritier, un intérêt à l'acceptation, qu'il failait l'engager par un bénéfice palpable à faire adition, et c’est pour cela qu'il voulut lui réserver à toute échéance une part de la succession. 11 décida donc que le testateur ne pourrait léguer qu'une certaine quotité de ses biens, et que l'héritier institué aurait toujours le droit de conserver pour lui une part déterminée.

Tel fut le but de la loi Falcidie, et des lois qui l’avaient précédée et avaient inauguré ce système, les lois Furia et Voconia.

Ainsi, ces lois n’eurent pas pour motif, l'obligation de restreindre les pouvoirs du paterfamilias dans l'intérêt de la famille; elles ne furent pas des mesures de protection, de réaction contre la liberté de tester. Les entraves à la liberté, nous ne les voyons apparaître que plus tard, à la fin de la République et surtout au commencement de l'Empire, à une époque où, sous l'influence des mœurs, les institutions se modifient profondément, à une époque où la conception primi-

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tive de la famille se transforme, et où, à côté des droits du paterfamilias, on envisage ses devoirs, et son obligation de protéger ses descendants.

Nous nous proposons d'étudier, avec le système de la loi Falcidie, le moyen si original que les Romains inventèrent pour assurer l'exécution des testaments.

Rien de pareil n'existe plus dans notre législation, et ne pourrait du reste y exister. C’est que le testament est considéré aujourd’hui comme un acte ayant son existence propre, ses effets particuliers, comme un acte complètement indépendant de l'institution d'un héritier, et de l'acceptation de ce dernier. Peu importe chez nous, que le testateur ait distribué sa fortune entière à des légataires, l'héritier privé ainsi de tout bénéfice peut renoncer, le testament s’exécutera néanmoins, et les différents légataires pourront réclamer l'exécution des libéralités qui leur ont été faites par le testateur.