IV. — Régime sans communauté

Sous le régime sans communauté, le mari a l'administration de tous les biens de la femme; par conséquent, les clauses d'emploi et de remploi se comprendront assez facilement, elles auront pour effet de lui enlever la disposition des capitaux.

Nous appliquerons ici les mêmes règles que sous le régime de communauté.

Le mari sera responsable dans les mêmes cas; quant aux tiers, ils ne seront tenus de veiller à l’exécution de l'emploi ou du remploi, qu'autant que Île contrat de mariage leur aura formellement imposé cette obligation.

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