I. — Qui peut faire l'emploi ou le remploi

Si la clause s'applique à des valeurs appartenant au inalri, ce sera lui qui sera chargé de l’'exécuter.

S'agit-il de clauses insérées dans l'intérêt de la femme, il en sera de même toutes les fois que le mari

aura, d'après le régime matrimonial, l'administration des biens, ainsi sous le régime de communauté, sous le régime sans communauté et sous le régime dotal, lorsque la clause s’appliquera à des biens dotaux.

Toutefois, même dans ces hypothèses, le contrat de mariage pourrait donner à la femme elle-même le droit d'opérer l'emploi ou le remploi, pourvu qu'elle soit autorisée par le mari. Cette solution pourrait paraître douteuse sous le régime dotal à cause de l’article 1549 qui décide que le mari a seul l'administration des biens dotaux. Sans doute, il faut reconnaître que la stipulation ci-dessus déroge à cet article, mais elle est néanmoins valable, en vertu du principe que les époux peuvent régler leur association conjugale comme ils l’entendent. Du reste, on ne peut pas dire que cette clause porte réellement atteinte aux droits du mari, comme chef, puisque la femme ne pourra agir qu'avec son autorisation.

Si maintenant, la clause s'applique à des valeurs paraphernales ou si les époux sont séparés de biens, ce sera alors la femme qui sera chargée d'exécuter l'emploi ou le remploi, puisqu'elle a l’administration des biens, mais l’autorisation du mari sera toujours nécessaire, du moins dans le système de la jurisprudence qui ne reconnait à la femme qu'une capacité restreinte au droit d’administrer les biens.