II. — Sous le régime dotal, la clause d'emploi

insérée dans le contrat de mariage, n’est pas, en principe, opposable aux tiers.

III. — Le tiers qui vend un bien à une femme dotale, n’est jamais responsable de la validité du remploi que la femme opère en achetant ce bien.

IV. — Sous le régime de communauté, la clause de remploi pure et simple, n’a pas d'effets contre les tiers acquéreurs des biens sujets au remploi.

V.— L'insertion d’une clause d'emploi ou de remploi dans le contrat de mariage, ne dispense pas d'observer les formalités prescrites par les articles 1434, 1435.

VI. — Lorsque, postérieurement à l'acquisition en remploi faite par le mari pourle compte de sa femme, celle-ci accepte l’immeuble acheté, son acceptation a un effet rétroactif au Jour mème de l'acquisition.

Positions prises en dehors de la thèse