POSITIONS

Positions prises dans la thèse DROIT ROMAIN

I. — Le système des lois Furia et Voconia relativement à la limitation du droit de léguer, était imparfait.

II. — Lorsque la loi Falcidie s’appliquait à des dispositions fidéicommissaires, elle perdait son caractère de disposition d'ordre public et le testateur pouvait en écarter l'application par une déclaration expresse.

III. — Lorsqu'il s'agissait de legs, le testateur ne pouvait pas eulever à son héritier le droit de retenir la quarte Falcidie. :

Ce fut Justinien qui accorda ce droit au testateur.

IV. — Dans le calcul qu'il devait faire pour voir si le bénéfice qu'il retirait de la succession était égal au quart, l'héritier n'avait pas à tenir compte des biens que le testateur lui avait laissés à lui-même par donations entre vifs, par legs ou par fidéicommis.

V.— Les pays coutumiers ne connurent pas le système de la loi Falcidie.

DROIT FRANÇAIS

I. — L'origine de la clause d'emploi remonte au droit romain.