Titre II, art. il

2. Dubois avait proposé de « prendre les inspecteurs par moitié dans chaque enseignement ». Cousin estime qu'il « convient d'appeler les membres de l'enseignement libre au rectorat ». Lacombe, p. 302.

sociales ». A côté du recteur et de Tinspecteur d'académie, on y voit figurer le préfet, Tévèque ou son délégué ; un ecclésiastique désigné pai* Tévèque, un ministre des cultes dissidents, s'il y a lieu ; un délégué de la cour d'appel ou du tribunal de première instance ; quatre membres du Conseil général, désignés par lui ^ Si les « forces sociales » voient s'ouvrir devant elles les portes du Conseil académique de département, elles ont aussi une large représentation au Conseil supérieur. A côté des huit membres choisis par le ministre, parmi les anciens membres du Conseil de l'Université, les inspecteurs généraux, les recteurs et les professeurs de faculté, — membres qui formeront la section permanente, — il y aura : trois archevêques ou évoques, nommés par leurs collègues; un ministre protestant, nommé par les présidents des Consistoires; trois magistrats de la cour de cassa*^ tion, nommés par leurs collègues ; trois conseillers d'Etat, nommés par le ministre; trois membres de l'Institut nommés par les cinq classes réunies, et trois membres choisis par le ministre parmi les membres de l'enseignement libre ^ Les huit universitaires se trouveront donc en présence de seize conseillers appartenant soit au clergé et à la magistrature, soit à l'enseignement libre. Le projet de la Commission distingue la section permanente et la « section extraordinaire » qui comprend le Conseil tout entier^. C'est à la section extraordinaire que ce projet réserve le droit de statuer sur toutes les questions relatives non seulement à l'enseignement libre, mais même à l'enseignement public, notamment sur les règlements relatifs aux programmes d'études et d'examens, sur l'admission des livres qui pourront être introduits dans les établissements de l'État, sur la création de facultés, lycées, collèges ; sur les fondations faites en faveur des écoles, sur