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2. Lacombe n'en parle guère. On pourrail penser qu'il a laissé [dans l'ombre cette partie de sujet; mais les notes de Dubois n'en parlent pas davantage.

dirait qu^après avoir proclamé la liberté pour renseignement privé, la Commission s'est efforcée de la restreindre et de la mutiler pour l'enseignement public.

Il reste à faire ressortir les caractères essentiels de ce projet, et l'esprit qui l'anime.

Il a été question, tout au long de la discussion sur l'enseignement secondaire, de là part de la liberté et de la part de l'Université. Cousin voulait maintenir très large la part de l'Université, tout en faisant des concessions à la liberté. Dupanloup voulait étendre la liberté, tout en faisant des « concessions » à l'Université. Qu'est-ce que la liberté obtient? Qu'est-ce que l'Université conserve, aux termes de ce projet ?

L'Université conserve son nom, en ce sens qu'il ne lui est pas expressément retiré, mais le projet ne le prononce pas. L'Université conserve, dans les huit membres du Conseil supérieur qui forment la section permanente, un vestige de son ancien Conseil. L'Université conserve ses recteurs, mais ils deviennent de très modestes fonctionnaires départementaux. L'Université conserve le nom des Conseils académiques, mais le nom seulement, car les « forces sociales » se substituent, dans ces Assemblées, à la compétence. Jusqu'ici, par conséquent, des apparences plutôt que des réalités. La seule réalité que conserve l'Université, c'est, avec le droit d'avoir des maisons à elle — droit qui n'a pas été sérieusement menacé dans la Commission — celui de conférer les grades. Mais comme les grades ne jouent, par rapport à l'enseignement libre, qu'un rôle tout à fait effacé et presque insignifiant; comme à la modeste exigence de grade, il peut être suppléé par un brevet délivré par un jury dont les membres, au choix du ministre, peuvent fort bien être étrangers à l'enseignement public, cette « concession » de l'abbé Dupanloup à l'Unîver-

LES IDEES DIRECTRICES DU PROJET. i71

site est à peu près de pure forme. L'Université, en un mot, ne conserve que ce qu'on ne peut pas lui ôter : la valeur de son enseignement et de ses maîtres, cette valeur à laquelle Thiers lui-même a cru devoir rendre un si éclatant hommage.

Qu'est-ce que reçoit la liberté? Tout. Non seulement la suppression des entraves qui l'empêchaient de naître (monopole, certificat d'études, etc.), mais la dispense des grades, le droit aux subventions des communes, des départements et de l'Etat lui-même, l'accès pour les membres de renseignement privé à l'inspection d'académie et à l'inspection générale; le silence sur les congrégations religieuses. Elle reçoit tout, mais, ne l'oublions pas, ce qu'elle reçoit des mains de la Commission extraparlementaire, le projet préparé par la Commission du 5 janvier, et rapporté devant l'Assemblée nationale par Jules Simon, le lui accordait déjà.

Et ce n'est pas le trait le moins significatif, que les témoignages rendus à ce travail de Jules Simon, et à ce projet de la Constituante par les membres de la Commission extraparlementaire. Ils proclamaient eux-mêmes l'inutilité de la tâche à laquelle Falloux les avait conviés, du moins l'inutilité de la partie essentielle de cette tâche, savoir, l'organisation de la liberté d'enseignement. Et ils soulignaient ainsi le véritable but, et la véritable portée de Tœuvre qu'ils venaient d'accomplir.