CHAPITRE VIII

LE PROJET FALLOUX

I. Le projet de rappori général sur les travaux de la Commission et le dépari de M. de Copcelles. — Le ministre se décide à agir par lui-même. Il forme un projet unique. — 11. L'exposé des motifs. — 111. Comparaison de ce projet avec ceux des Commissions de la Constituante. — IV. Conclusions.

La Commission extraparlementaire avait établi deux projets distincts, Fun, pour renseignement primaire, l'autre, pour l'enseignement secondaire. Ces deux projets étaient destinés au ministre, qui pouvait, soit les faire siens, soit en tirer les éléments de projets nouveaux. Il semble que la procédure, arrêtée dans l'esprit de M. de Falloux et de ceux des membres de la Commission qui étaient le plus avant dans sa confiance, ait été celle-ci. Un rapporteur, désigné par la Commission, eût fait, sur les deux projets et sur l'ensemble du travail accompli par la Commission, un rapport général. Ce rapport général eût servi d'introduction, en quelque sorte, au texte des projets. Et le ministre eût déposé le tout sur le bureau de l'Assemblée. Une note — non datée — de Dupanloup, mais qui se place évidemment dans les derniers jours du travail de la Commission extraparlementaire, en fait foi. Elle commence ainsi : « Si, comme je l'espère, le ministre a fait décider^ pon pas deux rapports et deux rapporteurs, mais un seul rapport général, et un seul rapporteur; si ce rapporteur est celui que nous désirons tous, je prends la liberté de rappeler que les points