La Commission fut efTectivement nommée

il faut comparer celles de ses dispositions qui sont relatives à • la liberté de l'enseignement avec les dispositions correspondantes du projet de loi sur l'enseignement primaire, et du projet de loi sur l'enseignement secondaire prépai'é par les Commissions de la Constituante.

Voyons d'abord ce qui concerne l'enseignement primaire ; et à ce propos, examinons les dispositions relatives à l'ouverture des écoles privées ; aux grades nécessaires pour les ouvrir ou y enseigner; à la surveillance établie sur ces écoles. Est-ce que, sur ces différents points, le projet de M. de Falloux va plus loin que le projet rapporté par Barthélémy Saint-Hilaire ? Donne-t-il à la liberté soit des garanties, soit des facilités plus grandes, et lesquelles i Il suffit, pour se convaincre que le projet Falloux n'ajoute rien, à cet égard, tant s'en faut, au projet rapporté par Barthélémy Saint-Hilaire, de mettre en regard les deux textes.