PROJET JULES SIMON

Titre VI, art. 17.

Quiconque voudra diriger un établissement privé d'instruction secondaire, ou y professer, sera muni du diplôme de bachelier es lettres, ou de bachelier es sciences.

Le diplôme pourra être suppléé par un certificat de capacité délivré, après examen, par des jurys établis selon les formes prescrites par l'article suivant

PROJET FALLOUX

Titre IIl art. 56.

Tout Français âgé de vingtcinq ans au moins et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 25 de la présente loi, pourra former un établissement d'instruction secondaire sous la condition de déposer dans les mains du recteur de l'Académie où il se propose de s'établir, les pièces suivantes, dont le recteur lui remettra récépissé :

i^ Un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant cinq années au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire, public ou privé ;

2^ Soit le diplôme de bachelier es lettres, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen sous la forme déterminée ci-après;

3^ Le plan du local, le programme des études, et le règlement intérieur de l'établissement.

Voilà pour les grades. Le certificat de stage qui, au premier abord, paraît être une exigence de plus, est, en réalité une prime offerte à l'enseignement congréganiste. Mais il s'agit encore une fois d'apprécier, en dehors de toute préoccupation étrangère au respect du principe de la liberté, les deux textes, et c'est du côté du texte de Jules Simon que se trouve manifestement le souci de ce principe. De même, lorsqu'il s'agit des formalités requises pour l'ouverture d'ime école secondaire privée.