OPINION DES CONSISTOIRES PROTESTANTS

trouvent avantagés, ceux des dissidents sont compromis. Aussi, les consistoires protestants évoquent-ils le projet tout entier, et Texaminent-ils, tant au point de vue technique, en quelque sorte, qu'au point de vue général et politique. Une note, établie au ministère de l'instruction publique, résume leurs doléances. A cette note, sont jointes quelques lettres adressées par les présidents des consistoires au ministre. Ces lettres complètent utilement, sur différents points, la noté elle-même*.

Les consistoires se montrent très frappés de la prépondérance que le projet de loi crée partout au culte catholique, et du tort qu il cause ainsi aux intérêts protestants. Cest le commun langage du consistoire de la confession d'Augsbourg, et des consistoires de l'Eglise réformée d'Alais (Gard), de Pouzanges (Vendée), d'Orpierre (Hautes- Alpes), du Masd'Azil (Ariège), de Crest (Drôme), de Montauban et d'Orléans. Le consistoire de l'Eglise réformée d'Orthez, celui de Niort s'élèvent contre le privilège accordé aux congrégations de fournir des instituteurs non soumis au choix du Conseil municipal. Plusieurs consistoires protestent contre les pouvoirs,, selon eux trop étendus, des Conseils académiques, et contre la représentation insuffisante du culte protestant (Strasbourg, Orthez, Alais, Orléans, Niort) ; plusieurs demandent le maintien des Comités locaux et d'arrondissement, créés par la loi de 1833 (Strasbourg, Orléans). Le consistoire de Montauban fait remarquer qu'il n'y aura pas de pasteur au Conseil académique dans 23 départements. Nombreux sont ceux qui prennent la défense des licoles normales, si menacées par le projet (Strasbourg, Orthez, Alais, Pouzanges, Orpierre, Crest, Orléans, Rouillé (Haute- Vienne). Les consistoires de Montauban et d'Orléans voudraient que la loi de 1833 fût maintenue, purement et simplement, sauf à améliorer le sort des instituteurs (Strasbourg) et à y apporter les modifications « que l'expérience a

i. Lettres et noie sont au dossier fies Archives nationales déjà citt', F" 100056.

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rendues nécessaires » (Orléans). Enfin, plusieurs consistoires adoptent les termes d'une note rédigée par une Commîsaioo de la (c Société pour Tencourageinent de Tinstruction primaire parmi les protestants de France ^ », note qui formule plusieurs revendications précises'. Toute cette agitation s'éclaire singulièrement à la lumière d'une phrase qui revient, en termes presque identiques, dans la plupart des lettres au ministre. Le président du consistoire d'Ortbez écrit 3 que c'est, « la disparition probable de l'enseignement national, le seul qui nous offre quelque garantie ». Celui du consistoire de Pouzanges écrit* : « Le résultat inévitable de la loi proposée sera de remplacer l'enseignement national, ou communal, laïque et mixte, par l'enseignement exclusivement catholique des congrégations religieuses ». Celui du consistoire de Niort* : a II faudrait, en très peu de temps, compter sur l'anéantissement de l'enseignement national, là où nous ne sommes pas en majorité, c'est-à-dire presque partout. » — Le projet mène« à l'abolition complète de renseignement national, laïque, mixte, qui serait remplacé par l'enseignement des congrégations ou du clergé catholique romain * » (Orpierre) . — C'est la ruine graduelle et inévitable de l'enseignement laï(jue ou national, au profit des congrégations religieuses ^Montauban, 17 octobre 1849). — Le projet aura pour effet de « remplacer partout, sur le sol de la France, l'enseignement national, mixte, laïque, par l'enseignement des congrégations et du clergé romain (Orléans, 25 octobre 1849;. La loi, « sous couleur de liberté, ajoute ce consistoire, risque de ramener la religion d'Etat, que déjà tant de svmj)tômes... » Elle est, a aussi contraire, dans

1. Cette Commission est composée des pasteurs Verny, Montaudon, Coquerel fils, d'AIdibert.

2. Cette note a été imprimée. Elle a passé presque en entier dans les revendications du Consistoire. Celui d'Orlhez l'a reproduite en entier.