‹ La loi Falloux, 4 janvier 1849-15 mars 1850Chapitre 166 sur 334 · LA COMMISSION PARLEMENTAIRE · texte numérisé non relu

LA COMMISSION PARLEMENTAIRE

L Élection de la Ck)mmis8ion parlementaire. — H. La motion d'ordre du 3 jaillot. — III. Le travail de la Commission. — IV. Le projet. — V. Le rapport.

L'Assemblée législative reçoit le 18 juin le projet relatif à la liberté de renseignement. Les bureaux se réunissent le 24 pour nommer la Commission chargée de l'examiner. Le 25, cette Commission est élue. Qu'a-t-elle fait du projet de M. de Falloux? Mais, d'abord, que savons-nous sur la manière dont elle a compris et conduit son travail ? Et comment estelle composée ?

Voici, dans Tordre des bm*eaux qui les ont choisis, les noms des commissaires : MM. Salmon (de la Meuse), Coquerel, Baze, de Melun, Tabbé de Lespinay, Sauvaire-Barthélemy, Defougerais, Barthélémy Saint-Hilaire, Montalembert, Rouher, Thiers, le comte Beugnot, Fresneau, Janvier, Mgr Parisis^ Quelques-uns des membres

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