De Melun, Mém., H. p

duit presque au lendemain de Télection de la Commission.

C'est la fameuse « motion d'ordre » du 3 juillet.

L'Assemblée discutait son projet de règlement intérieur ', lorsqu'un représentant, Lherbette, demanda la parole pour faire une observation. Il s'étonne que le projet de loi sur l'enseignement soit venu directement à l'Assemblée, sans passer par le Conseil d'État. Aux termes de la Constitution^, tous les projets de loi, sauf sur un certain nombre de matières, déterminées limitativement dans la loi qui a créé le Conseil d'Etat, doivent prendre ce chemin. Les lois sur l'instruction publique ne figurent pas parmi les exceptions prévues. Pourquoi le ministre ne s'est-il pas conformé à la règle? — C'est la question déjà soulevée dans les délibérations des bureaux, qui se reproduit ici, au grand jour de la tribune.

Le ministre de l'instruction publique, mis en cause, s'explique. D'abord, le projet constitue une loi organique. L'Assemblée constituante s'est saisie directement, elle-même, de certaines lois organiques. Le gouvernement, en saisissant directement d'une loi de même nature l'Assemblée législative, ne fait que se conformer à ce précédent. Puis, la la loi constitutive du Conseil d'Etat admet des motifs d'urgence qui peuvent faire déroger au principe. Or si le ministre n'a pas réclamé l'urgence pour son projet (il attendait le sentiment de la Commission parlementaire), il est évident que la discussion et le vote en sont urgents. Ce projet modifie profondément l'état des choses. Il est difficile d'administrer renseignement public un peu longtemps avec des règlements et des lois dont tout le monde, les intéressés au premier rang, savent qu'ils vont disparaître.

Lherbette n'a pas de peine à faire voir que la réponse du ministre s'il fallait la prendre au pied de la lettre, serait