Ibid

tous deux parlent d'un seul rappport. Cette hypothèse, c'est que le rapport sur le renvoi au Conseil d'Etat, que Ton peut appeler le petit rapport, tandis que le rapport sur le fond serait le grand rapport, ait été d'abord oublié par Beugnot; que, pour se tirer d'embarras, devant l'intervention de Lherbette, il en ait aflBrmé Texistence, en se réservant de le rédiger promptement. Certes, cette hypothèse a l'inconvénient de mettre en cause la bonne foi du rapporteur, et, dans une certaine mesure, celle du président. Mais, outre qu'elle n'est pas absolument contraire aux usages pai*lementaires, qui permettent d'annoncer, par exemple, le dépôt d'un projet de loi, alors que le ministre se borne à remettre sur le bureau une chemise vide de tout contenu, elle se trouve corroborée par certaines expressions du petit rapport. Le comte Beugnot, sans s'en apercevoir, l'a rédigé en termes qui supposent le grand rapport déjà écrit, et déposé V

Quoi qu'il en soit de cette hypothèse, il est certain que l'engagement pris, le 6 octobre, par le rapporteur, n'a pas été tenu. Le rapport sur le fond n'a pas été imprimé après, mais bien avani que l'Assemblée eût statué sur la question de renvoi au Conseil d'Etat, puisque celle-ci n'est venue en discussion que le 7 novembre.

Les circonstances qui entourent la confection et le dépôt du petit rapport de Beugnot sont obscures. La thèse soutenue dans ce rapport est étrange. Les faits mêmes, semblent relatés de façon peu exacte. Beugnot dit que, le 3 juillet, lors de la motion Lherbette, la Commission « était déjà avancée dans l'étude des différentes parties du vaste sujet soumis à ses délibérations ». Si l'on se souvient qu elle a été

1. « Aujourd'hui que ce travail est terminé, que le rapport est présenté à l* Assemblée, peut-on dire que tous les droits aient été réservés? Nous ne le croyons pas. » Moniteur du 24 ocl., p. 3316.

complète le 25 juin seulement, et qu'elle n'a pu commencer à délibérer que le 26 au plus tôt, il est surprenant qu'un aussi petit nombre de séances lui aient suffi pour <c avancer » à ce point dans son travail ? Laissons, toutefois, les faits, pour examiner le raisonnement. Il se ramène à ceci : il est trop tard pour ordonner le renvoi au Conseil d'Etat. Le renvoi eût pu être décidé alors que la Commission n'avait pas encore commencé son travail. Il eût pu l'être même le 3 juillet, quand ce travail était déjà « avancé ». Mais à présent qu'il est fini, qu'est-ce donc que l'Assemblée enverrait au Conseil d'Etat? Le projet du gouvernement? Il n'existe plus. Il a été remplacé par celui de la Commission, qui l'a « modifié profondément ». Le gouvernement accepte les principales de ces modifications. Il consent à ce que la discussion s'engage, non sur son texte, mais sur le texte amendé par la Commission. Est-ce le texte qu'il s'agit de renvoyer au Conseil d litat ? Mais ce serait une « atteinte grave portée aux prérogatives de la Commission, qui représente l'Assemblée ».

Il est difficile d'argumenter de façon plus sophistique. Le rapporteur fait état du travail de la Commission. Mais c'est avant de s'engager dans ce travail ou plutôt c'est avant de le terminer (puisqu'il était commencé déjà le 3 juillet) que la Commission et son rapporteur auraient dû s'expliquer sur le point de droit constitutionnel, s'ils ne veulent pas s'exposer au reproche grave d'avoir pris l'Assemblée au piège.

A supposer que le renvoi au Conseil d'Etat soit obligatoire, l'obligation, selon Beugnot, serait « périmée » à la date du 6 octobre. Mais est-il obligatoire? Non. La loi sur l'enseignement est une loi organique. Pour ces lois, l'avis du Conseil d'Ltat n'est que facultatif. Il a surtout pour objet de mettre à contribution les lumières de ce corps. Or, si le ministre n'a pas eu recours à ces lumières, il en a réuni d'autres, dans la Commission extraparlementaire qui a préparé la loi. De ce côté, toutes les garanties ont été données à l'Assemblée, à l'opinion. Telle est, en bref, l'argumentation du rapporteur, présentée sous une forme rapide, hâtive,

qui contraste avec la forme étudiée du grand rapport, et qui sent, au plus haut point, T improvisation. Quel que soit le moment où le petit rapport a été rédigé, il est visible que rauteum^y attache aucune importance, qu'il considère comme futile la question à laquelle ce rapport est consacré, et qu'il n'admet pas que l'Assemblée puisse en juger autrement. L'événement ne devait pas tarder à le détromper. Mais avant que son rapport vînt en discussion, la situation politique avait sensiblement changé. M. de Falloux n'était plus ministre. Il n'y avait plus de ministère parlementaire. Entre le président de la République et l'Assemblée, les cartes étaient dès lors brouillées.

Comment M. de Falloux est-il sorti du ministère? Par qui avait-il été remplacé ? Et quelles étaient les répercus-i sions que ce changement dans la politique générale pouvait avoir sur le projet de loi ? Pour répondre à ces questions, il faut rappeler ici des faits relatifs à l'expédition de Rome, faits qui ont, avec ceux qui nous occupent, la plus étroite connexion.

Le prince-président, tout en se prêtant à la politique désirée par la droite de l'Assemblée dans la question romaine, avait toujours pris soin d'établir qu'il n'épousait pas absolument ses passions. En toute occasion, il marque sa Jigne, qui ne se confond pas avec celle de l'Assemblée. Dans le courant du mois d'août, à une séance du Conseil des ministres, le président donna connaissance d'une lettre qu'il venait d'écrire à l'un de ses aides de camp, en mission à Rome, le lieutenant-colonel Edgar Ney. Cette lettre contenait de très vives critiques à l'adresse du gouvernement pontifical. Louis-Napoléon insinuait que s'il avait pu prévoir le tour que prendraient les choses, une fois le pape rentré dans Rome, il n'aurait pas prêté les mains à sa restauration. Il stigmatisait les « passions et les influences hostiles »

qui rendaient stériles les « intentions bienveillantes du Saint- Père ». Il cortsidérait comme une « insulte » au drapeau français une proclamation du gouvernement pontifical qui ne faisait pas mention du nom de la France. M. de Falloux n'assistait pas à la séance du Conseil. Tocqueville, ministre des affaires étrangères, très attiré par Falloux, eut Timpression qu engagé comme il Tétait, vis-à-vis de son parti, sur la question romaine, le ministre de Tinstruction publique serait surpris, choqué sans doute du ton de cette lettre, et il demanda au président l'autorisation de la lui faii*e connaître. Falloux, mis au fait, ne crut pas « qu'il convînt de désavouer la lettre ». Cependant, Tocqueville, mû par im scrupule délicat, insista pour qu'il fût donné une seconde lecture de la lettre, à un nouveau Conseil des ministres, et en présence de Falloux. Celui-ci ne dit mot, et la lettre fut expédiée*.

Dans la pensée de Tocqueville, cette lettre n'était pas destinée à la publicité. Cependant, des journaux italiens l'imprimèrent. Il n'était plus possible de la cacher^. Le 7 septembre, elle fut insérée dans la partie non officielle du Moniteur. Un entrefilet de la Patrie annonça même que tous les ministres avaient donné leur approbation à cette lettre. M. de Falloux, alors absent de Paris y revint en hâte, pour obtenir du président qu'il fît démentir ce bruit. Et il obtint la satisfaction souhaitée. Tel est, du moins, le récit que Tocqueville a donné de l'incident, dans une lettre écrite à M. de Corcelles, au sortir de la séance du Conseil.

M. de Falloux a présenté les choses autrement. Il était au Conseil, où M. Passy, ministre des finances, lisait un gros rapport, qu'on n'écoutait pas. Pendant que M. Passy parlait, le président de la République se serait penché vers