Voir de la Gorce, II, p

Qu'allait-il advenir de la loi sur la liberté de renseignement? M. de Falloux n'était plus là pour la défendre. Mais Thiers, Mole, Beugnot, Montalembert, Dupanloup, tout Tétat-major du parti catholique et les alliés qui lui étaient venus, étaient de taille à le remplacer. Seulement, il y avait doute, et doute sérieux, sur le point de savoir ce que ferai! le nouveau gouvernement. On craignait, non sans motif, que le président de la République qui, pendant la durée du cabinet Barrot, était avec Barrot et Dufaure sur la question romaine, contre de Falloux, et qui, devait avoir gardé un souvenir assez amer de l'histoire des notes aux journaux, se désintéressât du sort de la loi. On ignorait tout des dispositions du successeiu* de M. de Falloux à l'instruction publique. Des bruits de retrait de la loi coururent vers cette date, et ce n'est pas le résultat de la séance du 7 novembre qui fut de nature à rassurer les auteurs du projet, le petit groupe de ceux qui, M. de Falloux parti, tenaient à son œuvre autant que lui-même.

Le débat du 7 novembre est provoqué par Pascal Duprat, qui vient combattre les conclusions du « petit rapport » de Beugnot. Le renvoi, avait dit le rapporteur, est sans objet, puisque le projet du gouvernement n'existe plus ; puisqu'il n'existe qu'un projet de la Commission, qu'il ne saurait être question de renvoyer au Conseil d'Etat. Vous vous trompez, répond Pascal Duprat : le projet du gouvernement existe encore. Il n'existe même que ce projet : les amendements de la Commission, si intéressants qu'ils puissent paraître, n'expriment que « des pensées individuelles ». Le renvoi, avait ajouté Beugnot, ne serait en tous cas que facultatif, non obligatoire. Vous vous trompez, répond Pascal Duprat. Plus la loi est importante (et c'est le cas des lois organiques) plus l'avis du Conseil d'Etat est utile. D'ailleurs, la loi même du Conseil d'Etat prévoit les oublis ou les omis-

sions systématiques du gouvernement, car elle contient un article ainsi conçu : a L'Assemblée nationale renverra à l'examen du Conseil d'Etat les projets de loi qui ne rentreraient pas dans les catégories précédentes, et dont elle aurait été saisie par le gouvernement sans que le Cotiseil d'État ait été consulté. » Ne dirait-on pas, ajoute Torateiff, que les auteurs de la loi sur le Conseil d'Etat avaient prévu le cas en présence duquel on se trouve, et songé à y parer ? Enfin le rapporteur avait soutenu que Tavis du Conseil d'Etat était inutile, étant donnée la compétence de ceux qui avaient aîdé le ministre à établir son projet de loi. Tel n'est pas, répond Pascal Duprat, l'avis du Conseil d'État lui-même, qui s'est vivement ému, lorsqu'il a su qu'on dérobait à son examen un projet de cette importance, et qui a protesté par une note envoyée au gouvernement... D'autres représentants, au cours de cette discussion, serreront de plus près que ne l'a fait Pascal Duprat la question constitutionnelle, la question juridique. Mais aucun d'eux ne produira semblable effet sur l'Assemblée, très émue lorsqu'il est question de la note du Conseil d'État.

Avant même que Pascal Duprat n'en commence la lecture, Beugnot proteste : « La Commission n'a pas connu cette note. Pourquoi le Conseil d'État ne la lui a-t-il pas adressée? » Un autre membre de la Commission s'écrie : « Nous ne pouvons pas admettre cela comme un document authentique, officiel ^ » Un moment après, un orateur de gauche ayant dit que cette note avait couru sur les bancs de l'Assemblée, que beaucoup de représentants l'avaient eue entre les mains, la Commission proteste de nouveau ! Un membre insinue qu'on a eu soin de choisir ceux à qui l'on a fait la communication. Et Montalembert, incapable de contenir sa colère, s'écrie : « Cela démontre que le Conseil d'Etat est un corps d'opposition ^ ». L'agitation est donc très