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vive dans l'Assemblée, elle dure pendant toute cette séance, où le président est obligé d'user des sévérités du règlement*. Lui-même, enfin, déclare que la note du Conseil d'Etat lui a été communiquée à titre officieux, avec une lettre du président de ce corps ; qu'il a répondu à la lettre ; qu'il n'a fait aucune indiscrétion. C'est donc par le fait du Conseil d'Etat lui-même que la divulgation a eu lieu. On comprend que cette déclaration n'était pas de nature à calmer la majorité de l'Assemblée, et Ton s'explique ainsi que le débat ait continué dans une atmosphère de bataille. Mais la note du Conseil d'État subsistait, très ample, très nourrie, très digne de ton, très ferme aussi. Et Pascal Duprat put en faire connaître à la tribune les principaux passages.

Le Conseil d'Etat constate qu'à plusieurs reprises, ses attributions ont été méconnues, niées « par ceux surtout qui devaient les défendre. » Des lois ont été présentées, qui n'avaient pas passé par son examen. La distinction entre les lois organiques et les autres est sans valeur. Si la Constituante avait voté des lois organiques en 1848, elle aurait été obligée de se passer du Conseil d'Etat parce qu'il n'existait pas. Mais « il n'y a pas un acte émané d'elle, pas un mot prononcé devant elle, d'où l'on puisse induire qu'elle entendait que les lois organiques se feraient sans le concours du Conseil d'Etat ». Au surplus, le gouvernement a déjà déféré des lois organiques au Conseil, la loi départementale, la loi municipale, la loi sur la responsabilité ministérielle. La note passe, de ces arguments généraux, à un argument spécial, topique. La loi sur l'enseignement constitue une transaction entre des opinions très opposées ; et l'Assemblée nationale est seule juge de cette transaction (c'est un argument de M. de Falloux, à la séance du 3 juillet). Le Conseil d'Etat réplique : Pourquoi ne pas soumettre cette transaction au Conseil ? Si elle est mauvaise, n'est-il pas utile qu'il expose ses objections? Si elle lui paraît bonne, le gouvernement ne peut-il trouver