l\ fait évacuer la tribune des rédacteurs en chef

de la force en s' appuyant sur un avis conforme ? Enfin, la note, abandonnant la discussion juridique, effleure la question politique. « Toutes les raisons invoquées pour éviter de consulter le Conseil d'Etat sont dénuées de fondement. En est-iJ d'autres, non "avouées, qui puissent expliquer le soin que Ton semble prendre de TefiFacer. Doute-t-on de sa pensée politique, de ses lumières, de son zèle? » La conclusion de la note est que les membres du Conseil d'Etat, s'ils ne pensaient qu'à eux, n'iraient pas au-devant des responsabilités et du labeur que leur imposerait le renvoi. Mais c'est question de conscience : a Le seul prix qu'ils retirent de services sans publicité est le sentiment de l'utilité que ces services peuvent avoir pour l'Etat ; et si l'on n'avait pas la conscience des grands intérêts publics qui se lient à cette question, on se serait gardé de toute réflexion* ».

Le langage était impressionnant. La démarche était-elle constitutionnelle ? La droite de l'Assemblée affecU de s'en indigner. Mais il faut songer que le Conseil d'État de la deuxième République avait été institué pour tenir lieu, dans une certaine mesure, de la seconde Chambre, que la Constitution ne comportait pas. Si un corps purement administratif s'était exprimé de la sorte en pareille circonstance, on l'aurait justement accusé de sortir de son domaine. Le Conseil d'Etat de 4849 n'est pas un corps purement administratif. Il tient de la Constitution une sorte de voix consultative auprès du pouvoir législatif. En réclamant le projet de loi sur l'instruction publique, il ne défend pas seulement sa prérogative. II défend, dans une certaine mesure, et peut se flatter de défendre la Constitution elle-même.

La lecture de cette note avait été un premier incident grave et délicat. La discussion assez molle du rapporteur, la discussion très serrée de Lherbette, celle de deux membres de la Commission, les représentants Baze et Fresneau, ne pouvaient produire autant d'impression. Mais l'attention de

i. Moniteur, du 8 nov.,p. 3559.

TÂssemblée se ranima lorsque le général Cavaignac prit la parole. Il la prit pour défendre, avec le Conseil d'Etat, la Constitution républicaine. La Constitution n'a pas donné aux Assemblées législatives le pouvoir de faire, à elles seules, des lois. Elle a voulu que le Conseil d'Etat fût associé à leur œuvre. Refuser le renvoi, c'est commettre une véritable usurpation de pouvoirs*. Ces déclarations, venant d'une telle bouche et dans les circonstances politiques que l'on connaît, étaient graves. Déjà Lherbette avait soutenu que l'Assemblée serait mal fondée à réclamer un jour le respect de la Constitution, si elle ne commençait par s'y soumettre. Fresneau lui-même avait fait une protestation analogue, et, tout en combattant le renvoi, déclaré « qu'en ce moment plus que jamais, il était éminemment politique de respecter la Constitution * ». La préoccupation de donner une leçon de correction constitutionnelle au pouvoir exécutif, au lendemain du message du 31 octobre, et de la formation du ministère nouveau, plane sur l'Assemblée. Elle a certainement contribué à déterminer le vote qui devait clore cette séance.

Une autre considération y contribua aussi, sans aucun doute. Ce fut l'attitude du gouvernement lui-même. Les orateurs de droite ne s'étaient pas bornés à traiter la question constitutionnelle, ils avaient abordé aussi la question politique. Beugnot avait dit à ses amis : c'est un piège que Ton vous tend...; il s'agit « d'étouflFer » une loi qui fait peur; il s'agît aussi de « préparer contre la majorité, le reproche d'impuissance^ ». Fresneau avait montré l'Université troublée, difficile à gouverner, il avait fait allusion au péril créé par les sentiments des instituteurs ; il avait plaidé l'intérêt politique d'une prompte solution*; Baze avait, d'un mot, fait voir que toute cette controverse constitutionnelle

i. Moniteur, du 8 nov., p. 3561.