LA PROCÉDURE DU CONSEIL D'ÉTAT

Chambre, de Saint- Aignan ; un ancien fonctionnaire de la monarchie de Juillet, ancien membre du Conseil d'État d'alors, Jubelin. Ces quelques indications suffisent à caractériser l'esprit du renouvellement.

Sans doute, la majorité restait acquise dans le Conseil aux membres élus par l'Assemblée constituante — à supposer même que tous les nouveaux venus sans exception — fussent aiîimés de l'esprit de la Législative. Mais la loi constitutive du Conseil d'État devait amener un second renouvellement. . . Sans doute, il est délicat de raisonner sur de simples possibilités. Il y a lieu, toutefois, de penser que la perspective de ce renouvellement a pu peser sur l'esprit de quelques-uns de ceux qui devaient en subir le risque. Et l'examen des résultats prouve que ceux qui cédèrent à cette préoccupation furent dans le vrai^

Voilà, sans doute, pourquoi le Conseil d'État ne fut pas le tombeau de la. loi Falloux. Mais il faut se hâter de dire que, s'il la renvoya plus promptement qu'on ne s'y attendait à l'Assemblée législative, ce ne fut pas sans l'avoir profondément modifiée.

On ne savait, jusqu'ici, que deux choses sur ce qui s'était passé au Conseil d'État. On savait que le projet avait été renvoyé à la'seption de législation ; et on connaissait le texte définitif adopté par le Conseil, texte qui a été inséré au Moniteur -. Il semblait qu'il fût impossible de rien apprendre

1. Falloux explique que, même après le renvoi au Conseil d'État, il n'y avait pas lieu de s'effarer : « On pouvait surveiller les destinées de la loi au Conseil d'Etat et revendiquer les délais de rigueur fixés par les circonstances. » La phrase, qui commence par un euphémisme et finit par une énigme, n'en offre pas moins un sens facile à deviner. 11 continue : a Ce fut le parti qu'adoptèrent les amis de la liberté d'enseignement, accoutumés de longue date aux obstacles, et, de longue date aussi, résolus à la persévérance. » Le parti catholique dans Mélaw/es et dise. polit., U, 52.