N«« des 26 et 27 décembre

d'autre à ce sujet, les archives du Conseil d'État ayant été brûlées en 1871, et ne possédant aucune trace du travail fait par le Conseil sur la loi Falloux. Mais, en opérant, aux Archives de la Chambre des. députés, les recherches dont j'ai tiré parti, à plusieurs reprises déjà, dans ce travail, j'ai retrouvé le procès-verbal manuscrit des séances plénières que le Conseil d'Etat a consacrées à la loi Falloux. Ce document, de l'intérêt le plus vif, a dû être communiqué à la Législative, sur la demande de la Commission d'instruction publique. Au lieu de faire retour au Conseil d'Etat, après le vote de la loi, il est resté à la Chambre, et c'est à cette irrégularité heureuse que nous devons de pouvoir aujourd'hui le lire. On ne tardera pas à s'apercevoir qu'il en dit assez long sur les dispositions du Conseil, et que ce qu'il en dit confirme, de tous points, les quelques conjectures que nous avancions tout à l'heure.

Transmis le 12 novembre parle président de l'Assemblée à celui du Conseil d'Etat, le projet de loi a été enregistré le 13 au secrétariat général, et renvoyé aussitôt à la section de législation. Elle se composait, à cette date, des membres suivants : Vivien, président ; Boulatignier, Rivet, Boudet, Charton, Cuvier, Horace Say, Boussingault, élus le 18 avril, c'est-à-dire élus de T Assemblée constituante ; puis, de MM. Tourangin, Bureaux de Pusy, de Rainneville, général de Tarlé, Defresne, Béhic, Jubelin, élus du 29 juin, des 2 et 4 juillet, c'est-à-dire élus de la Législative; enfin, de M. Gaulthier de Rumilly, membre sortant en juin, non réélu alors, élu de nouveau le 4 août. En somme, huit membres nommés par la Constituante ; sept nommés par la Législative; un qui est un ancien conseiller de la Constituante, rejeté d'abord, puis accepté par la Législative \

La section de législation a reçu le 14 novembre le projet Falloux. Elle avait terminé son travail le l*' ou le 2 décembre, puisque le fascicule imprimé qui contient, sur deux