LE PROJET FALLOUX A LA SECTION DE LÉGISLATION

colonnes, la plus grande partie du projet du gouvernement et du projet de la section, fait partie de la distribution du 3 décembre. La hâte avec laquelle le travail a été conduit se marque par ce fait que la fin des deux projets forme un second fascicule *, distribué le 3 décembre, alors que la discussion générale, en séance plénière, est déjà commencée. Cette discussion "^/est ouverte le 5. Il nous faut examiner d'abord les propositions de la section de législation, et voir en quoi elles diffèrent du projet du gouvernement. Après quoi, nous suivrons, dans le détail, à l'aide du procès-verbal inédit, le travail du Conseil sur les propositions de la section.

La section de législation modifie profondément sur plusieurs points le projet qui lui a été soumis, et qui, contrairement à la thèse soutenue par Beugnot dans la séance du 7 novembre est bien le projet primitif du gouvernement. Des changements introduits par la Commission parlementaire, la section de législation ne tient aucun compte. Conformément à l'usage, ses propositions font face, gujp une seconde colonne, au texte du gouvernement. Ainsi s'est trouvée tranchée, sans peine aucune, une difficulté de forme que Beugnot avait soulevée, dans l'espoir de troubler la majorité. Les points visés par la section de législation sont ceux-ci : la composition et les attributions du Conseil supérieur ; la composition et les attributions du Conseil académique ; les circonscriptions v^cadémiques; la surveillance de l'école.

Dans la composition du Conseil supérieur, la section opère quelques retouches. Les trois conseillers d'Etat, au lieu d'être à la nomination du ministre, seront désignes par leurs collègues, comme les trois conseillers de la Cour de cassation. Les trois membres de l'enseignement libre, au