Titre I, chap. ii, art

temps qu'elle prend la défense de certains principes généraux de législation et d'administration qui se trouvent violés par la rédaction souvent vague ou confuse du projet du gouvernement. A Faction directe du maire et du prêtre sur Técole, elle substitue celle des autorités instituées en 1833. Dans le rapport sommaire qu'il présente à l'Assemblée générale, lors de sa première séance, le conseiller rapporteur mentionne ces diverses intentions de la section. Il les mentionne sans insister, sauf en ce qui concerne le morcellement des académies. Sur ce point, il est pressant. Il pose des questions. « Les instruments qui fonctionnent aujourd'hui sont-ils reconnus vicieux ? A-t-on formulé les accusations trop vagues dont ils ont été l'objet? Les faits, les résultats de l'expérience les condamnent-ils ? La section a examiné ces questions, et les a résolues dans un sens favorable aux institutions existantes... La section a cru devoir rétablir le parallélisme des ressorts académiques et des ressorts judiciaires, conçu par le fondateur de l'Université, dans le but complexe de donner au rectorat, à l'académie une splendeur digne de leur importance, tout en respectant les traditions nationales, et le souvenir encore vivant des anciennes Universités*. »

La section de législation n'avait pas, pour sa part, failli à l'attente de ceux qui comptaient trouver, au Conseil d'État, l'esprit de la Constituante. Elle s'était aussi, comme il convient, inspirée de l'esprit même de son institution, de l'esprit légiste et consulaire. Les hommes ont beau changer et les circonstances. Il reste longtemps, dans une institution, des traces de la pensée qui a présidé à sa fondation, surtout lorsque cet esprit est très conforme aux habitudes nationales, à l'instinct dominant du peuple.

Dès le 4 décembre, le National publie, sur le travail de la section de législation, un article étendu, où il félicite le Conseil « qui n'est pas devenu démocratique » d'être « resté

\. Procès-verbal inédit.

voltairien », et où il montre que la section a « détruit tout Touvrage de la Commission extraparlementaire, et de la Commission pai'lementaire». Si bien que la réaction, en fin de compte, en arrive « en passant par les Jésuites, à la loi de 1833 ». Si, en etTet, on ôte des propositions de la section le nouveau Conseil supérieur imaginé par M. de Falloux, et dans lequel « huit hommes compétents se trouvant noyés au milieu de conseillers d'Etat, d'évêques, de rabbins, de juges à la Cour de cassation » tout le reste ressemble, à s'y méprendre, à ce que nous avions, de 1833 à 1847. Et l'article énumère ces ressemblances : les Ecoles normales maintenues, les Comités d'arrondissements et locaux rétablis, les 86 académies « inventées pour détruire plus sûrement les 20 qui nous restent » jetées à l'eau ; le choix des instituteurs rendu aux Conseils municipaux, sur une liste, il est vrai, dressée par le Conseil académique ; le Conseil académique privé de la faculté exorbitante de dispenser, à son gré, les futurs instituteurs de toute preuve de capacité ; le programme des écoles primaires ramené à celui de 1833 ; le refus de consacrer « ce droit monstrueux, conféré par M. Beugnot aux évoques, de créer 86 collèges, en dehors de toutes les prescriptions légales ». En un mot, le projet de la section de législation donne, à la droite, « dans la personne de ses plus grands hommes, un certificat d'impuissance et d'incapa-

Le procès-verbal inédit permet de suivre, dans le plus exact détail, la discussion qui s'est engagée, en séance plénière, sur les propositions de la section de législation. Il ne permet pas — et, en plusieurs circonstances, on le regrette — de rapporter à leur auteur les paroles prononcées, les motions faites. Suivant les habitudes du Conseil d'Etat, les