Séance du 12 décembre

tiers des inspecteurs généraux serait nécessairement pris parmi les personnes « appartenant ou ayant appartenu à renseignement libre. » Après une discussion assez complète^ la suppression de ce paragraphe^ mise aux voix, est décidée*. Un membre du Conseil fait remarquer alors qu'on a détruit là « une des dispositions les plus importantes de la loi ». Mais le vote était acquis.

L'inspection des établissements privés, telle que la section de législation l'avait délinie, était assez large*. Un membre, qui pourtant ne se donne pas comme partisan de la liberté d'enseignement, qui déclare, au contraire, « céder avec un profond regret à la nécessité de constituer cette liberté », estime' que la formule donne place à l'arbitraire, et que, si l'on organise la liberté, encore faut-il « l'appliquer loyalement ». Sans doute, elle entraînera des abus. L'enseignement deviendra « une industrie », et cette industrie donnera naissance à « toutes les fraudes que suscite l'amour du lucre ». Mais on ne peut pourtant pas « changer la loi organique de l'enseignement en loi de police commerciale ». Il faut donc limiter l'inspection « à l'intérêt de la société, et de la moralité des enfants, empêcher les spéculateurs de les exploiter sous prétexte de les instruire, et faire respecter la Constitution et les lois ». Mais il ne faut pas « aller plus loin », et puisque le pays veut faire sur lui-même « l'épreuve difficile, périlleuse, fatale peut-être, de la liberté d'enseignement », il faut s'y prêter « sincèrement et sans arrière-pensée ». D'autres membres estiment que les termes de l'article 19 sont en opposition avec ceux de la Constitution elle-même^. Cependant, sur ce point, le Conseil donne raison à la sec-